Qu'encadre le droit constitutionnel dans un État ?
L'État, ses institutions et ses rapports avec les individus.
Quelles fonctions répartit la séparation horizontale des pouvoirs ?
Les fonctions exécutive, législative et judiciaire.
Quel est l'objectif principal de la séparation horizontale des pouvoirs ?
Éviter la concentration des pouvoirs et garantir l'État de droit.
Comment la séparation fonctionnelle répartit-elle les fonctions de l'État ?
Selon ce qui est fait.
Comment la séparation organique répartit-elle les pouvoirs ?
Entre les organes selon ceux qui agissent.
Quels sont les trois pouvoirs identifiés par Aristote dans La Politique, livre III ?
La délibération, les magistratures, et les offices de juridiction.
Quelle primauté Locke attribue-t-il aux pouvoirs dans son Deuxième Traité du gouvernement civil ?
La primauté au pouvoir législatif.
Quel rôle Locke attribue-t-il au Parlement dans la limitation du monarque ?
Le Parlement est le principal moyen de limiter le monarque.
Selon Montesquieu dans De l’Esprit des lois, pourquoi la liberté exige-t-elle que le pouvoir arrête le pouvoir ?
Parce que tout détenteur du pouvoir est porté à en abuser.
Quelle distinction Montesquieu fait-il entre la faculté de statuer et la faculté d’empêcher ?
La faculté de statuer ordonne ou corrige une décision, la faculté d’empêcher annule une résolution d’un autre pouvoir.
Quelles limites le Bill of Rights de 1689 impose-t-il au monarque anglais ?
Il limite les pouvoirs du monarque anglais.
Quelle souveraineté affirme le Bill of Rights de 1689 ?
La souveraineté du Parlement.
Quelle liberté protège le Bill of Rights de 1689 ?
La liberté de parole parlementaire.
Quelle interdiction fiscale établit le Bill of Rights de 1689 ?
L’impôt royal est interdit sans accord du Parlement.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789 sur la Constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Quels pouvoirs la Constitution américaine organise-t-elle en trois articles distincts ?
Le Congrès, le Président et le pouvoir judiciaire.
Comment le régime américain se distingue-t-il du modèle britannique selon la Constitution ?
Il est volontairement différent du modèle britannique.
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ?
Faire ou modifier la loi.
Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ?
Assurer l’application et l’exécution des lois.
Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire ?
Régler les différends relatifs à l’application de la loi.
Quelle différence y a-t-il entre séparation rigide et séparation souple ?
La séparation rigide confie une fonction propre à chaque organe, la souple permet à un organe d’en exercer plusieurs.
Sur quoi repose le régime présidentiel ?
Sur des pouvoirs exécutif et législatif indépendants avec mandats propres.
Quelle est la structure de l'exécutif américain ?
Il est monocéphale et confié au Président.
Comment est composé le Parlement américain ?
Il est bicaméral, formé de la Chambre des représentants et du Sénat.
Le Président américain peut-il dissoudre le Congrès ?
Non, il ne peut pas dissoudre le Congrès.
Quelle responsabilité politique lie l'exécutif au Parlement aux États-Unis ?
Aucune responsabilité politique de l'exécutif devant le Parlement n'est prévue.
Quels mécanismes font partie des checks and balances américains ?
L'impeachment, le veto présidentiel, le vote du budget par le Congrès et le rôle du Sénat dans les nominations.
Qu'est-ce qui caractérise le régime parlementaire ?
Une relation de confiance entre le législatif et l’exécutif.
De quoi se compose l'exécutif dans un régime parlementaire ?
D’un chef de l’État et d’un chef de gouvernement responsable devant le Parlement.
Quels mécanismes fondent la collaboration parlementaire ?
L’initiative gouvernementale des lois, le vote de confiance, la motion de censure et la dissolution.
Quelle est la responsabilité du gouvernement dans un régime parlementaire moniste ?
Il est responsable devant le seul Parlement.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le Parlement et le chef de l’État.
Quel rôle joue le chef de l’État dans le régime parlementaire moniste ?
Un rôle honorifique.
Quelle prérogative a le chef de l’État dans le régime parlementaire dualiste ?
Il peut révoquer le gouvernement.
Quelle est la responsabilité du gouvernement dans le régime parlementaire dualiste ?
Il peut être renversé par le Parlement.
Qu'est-ce que le parlementarisme rationalisé ?
Un ensemble de techniques juridiques et constitutionnelles pour stabiliser l'exécutif et encadrer le Parlement.
Quelle condition impose la motion de défiance constructive en Allemagne ?
Élire simultanément un successeur à la majorité des membres du Bundestag.
Quels articles de la Constitution française limitent le domaine de la loi et encadrent l’action parlementaire ?
Les articles 34, 37, 38, 40, 44 alinéa 3, 48 et 49.
Quelle majorité est nécessaire pour adopter une motion de censure sous la Ve République ?
La majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
Pourquoi le pouvoir législatif n'est-il pas exercé uniquement par le Parlement ?
Parce que le gouvernement peut intervenir dans la procédure législative.
Quelle intervention le gouvernement peut-il avoir dans la procédure législative ?
L'initiative des lois.
Pourquoi Rousseau juge-t-il mauvais que celui qui fait les lois les exécute ?
Parce que cela produit un « Gouvernement sans Gouvernement ».
Dans quel manuscrit Rousseau exprime-t-il ses idées sur la séparation des pouvoirs ?
Dans le Manuscrit de Genève.
Quelles justifications fondent le gouvernement américain selon les droits inaliénables ?
L’égalité des hommes et les droits inaliénables justifient son existence et la participation de chacun.
Quel rôle joue le Président de la République en France selon l’article 64 ?
Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Quel rôle joue l’autorité judiciaire en France selon l’article 66 ?
Gardienne de la liberté individuelle.
Que peut faire le Congrès face au veto présidentiel ?
Il peut passer outre au veto à la majorité des deux tiers.
Quels pays illustrent le régime parlementaire moniste ?
Le Royaume-Uni, la France sous les IIIe et IVe Républiques, et l’Allemagne.
Quels régimes illustrent le dualisme parlementaire ?
L’Angleterre jusqu’au XIXe siècle, la Monarchie de Juillet, et la Ve République en concordance des majorités.
À qui revient le terme de parlementarisme rationalisé ?
À Boris Mirkine-Guetzévitch.
À quelles constitutions le parlementarisme rationalisé renvoie-t-il selon Mirkine-Guetzévitch ?
Aux constitutions d’Europe centrale et orientale adoptées après 1918.
En quelle année Helmut Kohl a-t-il remplacé Helmut Schmidt par motion de défiance constructive ?
En 1982.
Quelle loi britannique encadrait la dissolution avant son abrogation en 2022 ?
Le Fixed-term Parliaments Act de 2011.
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1. Quelle est la fonction principale du droit constitutionnel dans l’organisation de l’État ?
2. Quel objectif caractérise la séparation horizontale des pouvoirs ?
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