Fiche de révision : Séparation des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Fondements démocratiques et vocabulaire
2. Théories classiques de la séparation
3. Institutionnalisation historique des pouvoirs
4. Trois pouvoirs et formes de séparation
5. Régime présidentiel américain
6. Régime parlementaire
7. Monisme et dualisme parlementaires
8. Parlementarisme rationalisé

📅 Repères chronologiques

1. 1689Le Bill of Rights limite les pouvoirs du monarque anglais, affirme la souveraineté du Parlement, protège la liberté de parole parlementaire et interdit l’impôt royal sans accord du Parlement.
2. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme à l’article 16 qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
3. 1962 puis en 2024La motion de censure française a abouti à deux reprises mentionnées dans le cours.
4. 1982Helmut Kohl a remplacé Helmut Schmidt grâce à une motion de défiance constructive.

📖 1. Fondements démocratiques et vocabulaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Encadre l’État, ses institutions et ses rapports avec les individus, tout en garantissant les droits et libertés fondamentaux.
• Séparation horizontale : Répartit les fonctions exécutive, législative et judiciaire afin d’éviter leur concentration et de garantir l’État de droit.

★ À maîtriser

📌 La séparation fonctionnelle répartit les fonctions de l’État selon ce qui est fait, tandis que la séparation organique répartit les pouvoirs entre les organes selon ceux qui agissent.

Compléments

• Le pouvoir législatif n’est pas exercé uniquement par le Parlement, car le gouvernement peut intervenir dans la procédure législative, notamment par l’initiative des lois.

💡 Astuce mémo

Fonctionnel = quoi ; organique = qui

📖 2. Théories classiques de la séparation

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de Locke : John Locke — Dans le Deuxième Traité du gouvernement civil (1690), Locke affirme la primauté du pouvoir législatif, auquel les autres pouvoirs sont subordonnés, et voit dans le Parlement le principal moyen de limiter le monarque.
• Théorie de Montesquieu : Dans De l’Esprit des lois (1748), Montesquieu soutient que la liberté exige que le pouvoir arrête le pouvoir, car tout détenteur du pouvoir est porté à en abuser.

★ À maîtriser

• Aristote identifie trois pouvoirs à bien ordonner:
  • la délibération sur les affaires de l’État
  • les magistratures nécessaires à l’action de l’État
  • les offices de juridiction

📌 Montesquieu distingue la faculté de statuer, qui permet d’ordonner ou de corriger une décision, et la faculté d’empêcher, qui permet de rendre nulle la résolution d’un autre pouvoir.

Compléments

• Rousseau estime qu’il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, tout en soulignant que joindre le Prince et le Souverain produirait un « Gouvernement sans Gouvernement ». — Manuscrit de Genève

💡 Astuce mémo

Aristote décrit, Locke subordonne, Montesquieu équilibre, Rousseau critique

📖 3. Institutionnalisation historique des pouvoirs

★ À maîtriser

• La Constitution américaine organise trois articles distincts consacrés au Congrès, au Président et au pouvoir judiciaire, dans un régime volontairement différent du modèle britannique.

Compléments

• Les droits inaliénables et l’égalité des hommes justifient l’existence du gouvernement américain et permettent à chacun de participer au gouvernement.

💡 Astuce mémo

Bill of Rights 1689 → DDHC 1789 → Constitution américaine

📖 4. Trois pouvoirs et formes de séparation

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : Consiste à faire ou modifier la loi.
• Pouvoir exécutif : Consiste à assurer l’application et l’exécution des lois.
• Pouvoir judiciaire : Consiste à régler les différends relatifs à l’application de la loi.

★ À maîtriser

📌 La séparation rigide confie à chaque organe une fonction propre, tandis que la séparation souple permet à un organe d’exercer une fonction principale et de participer aussi à une autre.

Compléments

• En France, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle en vertu des articles 64 et 66 de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Séparation rigide : organes autonomes ; séparation souple : organes collaboratifs

📖 5. Régime présidentiel américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Repose sur des pouvoirs exécutif et législatif indépendants, dotés de mandats propres et dépourvus de responsabilité politique réciproque.

★ À maîtriser

• Aux États-Unis, l’exécutif est monocéphale et confié au Président, tandis que le Parlement bicaméral est le Congrès, composé de la Chambre des représentants et du Sénat.

📌 Le Président américain ne peut pas dissoudre le Congrès et aucune responsabilité politique de l’exécutif devant le Parlement n’est prévue.

• Les checks and balances américains comprennent notamment: l’impeachment, le veto présidentiel, le vote du budget par le Congrès, le rôle du Sénat dans les nominations présidentielles

Compléments

📌 Le Congrès peut passer outre au veto présidentiel à la majorité des deux tiers.

💡 Astuce mémo

Indépendance des organes → checks and balances pour éviter le blocage

📖 6. Régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Est caractérisé par une relation de confiance entre le législatif et l’exécutif, le gouvernement étant responsable devant le Parlement.

📝 Points essentiels

• Le régime parlementaire possède un exécutif bicéphale composé d’un chef de l’État et d’un chef de gouvernement responsable devant le Parlement.

• La collaboration parlementaire repose notamment sur:

  • l’initiative gouvernementale des lois
  • l’origine parlementaire du gouvernement
  • le vote de confiance
  • la motion de censure
  • la dissolution

📌 Le régime parlementaire moniste rend le gouvernement responsable devant le seul Parlement, tandis que le régime parlementaire dualiste le rend responsable devant le Parlement et le chef de l’État.

💡 Astuce mémo

Le gouvernement reste en fonction avec la confiance ; il démissionne s’il la perd

📖 7. Monisme et dualisme parlementaires

★ À maîtriser

• Dans le régime parlementaire moniste, le chef de l’État s’efface généralement dans un rôle honorifique et le gouvernement demeure responsable uniquement devant le Parlement.

• Dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l’État peut révoquer le gouvernement, qui reste également renversable par le Parlement.

Compléments

• Le régime parlementaire moniste caractérise notamment le Royaume-Uni, la France sous les IIIe et IVe Républiques et l’Allemagne.

• Le dualisme caractérise notamment l’Angleterre jusqu’au XIXe siècle, la Monarchie de Juillet et la Ve République en période de concordance des majorités.

💡 Astuce mémo

Monisme : confiance du Parlement ; dualisme : confiance du Parlement et du chef de l’État

📖 8. Parlementarisme rationalisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme rationalisé : Désigne l’ensemble des techniques juridiques et constitutionnelles écrites destinées à stabiliser l’exécutif et à encadrer les pouvoirs du Parlement.

★ À maîtriser

📌 En Allemagne, la motion de défiance constructive permet au Bundestag de renverser le Chancelier uniquement en élisant simultanément son successeur à la majorité de ses membres.

• En France, la rationalisation de la Ve République limite le domaine de la loi par l’article 34, reconnaît le pouvoir réglementaire autonome par l’article 37 et encadre l’action parlementaire par les articles 38, 40, 44 alinéa 3, 48 et 49.

• Sous la Ve République, la motion de censure de l’Assemblée nationale doit être adoptée à la majorité absolue des membres, et l’engagement de responsabilité sur un texte permet son adoption sauf vote d’une motion de censure.

Compléments

• Le terme de parlementarisme rationalisé est dû à Boris Mirkine-Guetzévitch et renvoie aux constitutions d’Europe centrale et orientale adoptées après 1918 pour éviter l’instabilité gouvernementale.

• Au Royaume-Uni, le Fixed-term Parliaments Act de 2011 encadrait la dissolution, mais son abrogation en 2022 a rendu au monarque la prérogative de dissolution exercée sur avis du Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Règles constitutionnelles renforcées → exécutif stabilisé et Parlement encadré

📊 Tableaux de synthèse

Monisme et dualisme