QCM : Droit constitutionnel et pouvoir politique (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne le droit constitutionnel ?

L’ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l’exercice du pouvoir politique
L’ensemble des règles qui répartissent les compétences entre collectivités locales
L’ensemble des règles qui organisent la création et l’application des décisions judiciaires
L’ensemble des règles qui encadrent les échanges économiques entre acteurs privés

L’ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l’exercice du pouvoir politique

Explication

Le droit constitutionnel réunit les règles portant sur l’attribution du pouvoir politique et sur la manière de l’exercer. Les règles relatives aux décisions judiciaires concernent un autre domaine du droit.

2. Quelles sont les deux questions essentielles auxquelles répond le droit constitutionnel ?

Qui peut juger et selon quelle procédure les litiges sont tranchés
Qui peut gouverner et selon quelle procédure le pouvoir est exercé
Qui peut légiférer et selon quelle procédure les lois sont appliquées
Qui peut administrer et selon quelle procédure les services sont financés

Qui peut gouverner et selon quelle procédure le pouvoir est exercé

Explication

Le droit constitutionnel porte à la fois sur l’identité des personnes habilitées à gouverner et sur les procédures d’exercice du pouvoir. La question de savoir qui peut juger relève plutôt de l’organisation judiciaire.

3. Quelle interrogation John Locke présente-t-il comme majeure pour l’humanité dans *The 2 Treatises of Government* ?

La question de savoir quelles frontières doivent être reconnues
La question de savoir comment les tribunaux doivent être organisés
La question de savoir comment les richesses doivent être distribuées
La question de savoir qui doit détenir le pouvoir

La question de savoir qui doit détenir le pouvoir

Explication

Locke présente la détermination du titulaire du pouvoir comme une interrogation majeure pour l’humanité. L’organisation des tribunaux est une question distincte et ne correspond pas à cette attribution.

4. Un débat politique porte sur la personne ou le groupe qui devrait exercer le pouvoir. À quelle interrogation majeure associée à John Locke ce débat correspond-il ?

À celle de savoir comment les échanges doivent être réglementés
À celle de savoir comment les juges doivent interpréter les lois
À celle de savoir qui doit détenir le pouvoir
À celle de savoir comment les territoires doivent être délimités

À celle de savoir qui doit détenir le pouvoir

Explication

Le débat porte sur l’identité du titulaire légitime du pouvoir, question que Locke considère comme majeure pour l’humanité. L’interprétation des lois par les juges concerne une autre question institutionnelle.

5. Quelle caractéristique décrit l’État comme instrument politique ?

C’est une structure politique qui demeure nécessairement inchangée dans le temps
C’est une autorité qui précède les sociétés et leur impose leur organisation
C’est une institution naturelle présente dans toutes les sociétés humaines
C’est un instrument créé par les humains, qui peut avoir été absent ou perdu

C’est un instrument créé par les humains, qui peut avoir été absent ou perdu

Explication

L’État est un instrument politique d’origine humaine et il n’a pas existé partout : il peut aussi avoir été absent ou perdu. Le présenter comme une institution présente dans toutes les sociétés contredit cette caractéristique.

6. À quelles deux appellations le cours associe-t-il le droit constitutionnel ?

Au droit administratif et au droit commercial
Au droit de l’État et au droit politique
Au droit international et au droit privé
Au droit judiciaire et au droit pénal

Au droit de l’État et au droit politique

Explication

Le droit constitutionnel est associé au droit de l’État et au droit politique. Le droit administratif et le droit commercial sont des domaines distincts et ne constituent pas les deux appellations indiquées.

7. Quelle conception Aristote défend-il de la nature humaine et de la vie en société ?

L’être humain est par nature un animal économique qui s’associe principalement pour échanger des biens.
L’être humain est par nature solitaire et apprend à vivre en société par imitation.
L’être humain est par nature un animal politique et social qui a besoin de vivre en société.
L’être humain est par nature indépendant et ne rejoint la société que pour satisfaire ses intérêts.

L’être humain est par nature un animal politique et social qui a besoin de vivre en société.

Explication

Aristote considère que l’être humain est un animal politique et social, dont la vie suppose la société. L’idée d’une association motivée principalement par l’échange économique ne rend pas compte de ce besoin social fondamental.

8. Comment les humains organisent-ils leur société après avoir partagé leurs idées et leurs raisonnements ?

Ils l’organisent autour des besoins matériels, comme la nourriture et le logement.
Ils l’organisent autour des différences de force et des capacités physiques de chacun.
Ils l’organisent autour de traditions héritées, sans mettre leurs idées en commun.
Ils l’organisent autour de notions comme le bien et le mal, le juste et l’injuste.

Ils l’organisent autour de notions comme le bien et le mal, le juste et l’injuste.

Explication

Le partage des idées et des raisons permet aux humains d’organiser la société autour de notions morales et politiques telles que le juste et l’injuste. Les besoins matériels peuvent compter dans la vie collective, mais ils ne sont pas les notions qui structurent ici l’organisation sociale.

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Que désigne le droit constitutionnel ?

L’ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l’exercice du pouvoir politique.

Quelles questions essentielles le droit constitutionnel pose-t-il sur le pouvoir politique ?

Qui peut gouverner et selon quelle procédure.

Qu’est-ce que l’État ?

Un instrument politique créé par les humains.

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