QCM : Droit romain post-classique et Justinien (43 questions)

Explication

En 509 av. J.-C., Tarquin le Superbe est renversé et la royauté romaine cède la place à la République. La disparition de la République correspond à 27 av. J.-C., et non à cet événement.

Explication

En 27 av. J.-C., la République romaine disparaît au profit de l’Empire. La chute de l’Empire romain d’Occident a lieu bien plus tard, en 476.

Explication

L’année 476 marque l’effondrement de l’Empire romain d’Occident. La disparition de la République, souvent confondue avec cet événement, date de 27 av. J.-C.

Explication

Les périodes sont l’ancien droit, du VIIIe au IIe siècle av. J.-C., le droit classique, du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C., puis le droit postclassique aux IVe et Ve siècles. Une confusion fréquente consiste à placer les IVe et Ve siècles dans la période classique.

Explication

Le fas concerne les règles qui maintiennent la paix entre les dieux et les hommes, tandis que le jus régit la paix entre les hommes. Inverser ces deux domaines constitue la confusion la plus courante.

Explication

À l’époque royale, la loi est un acte unilatéral du roi, alors qu’à l’époque républicaine le peuple participe à son élaboration. La participation populaire ne caractérise donc pas le mode royal de production de la loi.

Explication

La République associe magistrats, Sénat et peuple ; les consuls, élus par les comices, détiennent l’imperium civil et militaire pour un an. La limite de six mois renvoie à la dictature d’urgence, et non au mandat consulaire.

Explication

La loi des XII Tables a rendu des règles publiques et opposables aux magistrats, mais elle ne couvrait pas toutes les situations ; les pontifes conservaient notamment les formules judiciaires et le calendrier. Elle n’a donc pas transféré ces domaines aux magistrats.

Explication

En 27 av. J.-C., Octave instaure le principat après avoir remis ses pouvoirs au Sénat et obtenu de nouvelles attributions, notamment l’imperium proconsulaire et l’auctoritas. Le dominat correspond à une autre conception du pouvoir impérial, marqué par son caractère absolu et sacré.

Explication

Le principat conserve la représentation de l’empereur comme premier des magistrats de la République, tandis que le dominat le présente comme un dominus, maître sacré au pouvoir absolu. La seconde description appartient donc au dominat, et non au principat.

Explication

Sous l’Empire, les lois votées et les plébiscites disparaissent progressivement, et le prince finit par devenir la source unique du droit. Le Sénat ne devient pas la source unique à la place du prince.

Explication

L’expression désigne la doctrine juridique, formée par l’étude et l’enseignement du droit. La confusion vient du sens contemporain de « jurisprudence », qui renvoie aux décisions des tribunaux.

Explication

Les Sabiniens défendent une application stricte des règles anciennes, alors que les Proculiens sont plus ouverts à l’innovation. Inverser ces positions constitue la confusion la plus courante entre les deux écoles.

Explication

Gaius distingue d’abord le droit commun à tous les hommes du droit propre à chaque cité, puis divise le droit civil en droit public et droit privé, organisé autour des personnes, des choses et des actions. Les édits, décrets et rescrits relèvent des catégories de constitutions impériales, et non de cette organisation du droit privé.

Explication

Élaboré à partir des édits des magistrats, le droit prétorien adapte le droit civil aux situations nouvelles et peut protéger des non-citoyens. Le droit civil est associé aux citoyens romains, mais le droit prétorien peut justement étendre la protection au-delà de ce groupe.

Explication

Dans son édit, le préteur annonce les actions en justice qu’il promet d’accorder, donnant ainsi une protection juridique à la situation de fait visée. Un décret est un jugement impérial, et non le mécanisme par lequel le préteur annonce ces actions.

Explication

Une constitution impériale est un texte normatif émanant de l’empereur. La qualifier de loi fondamentale de l’État confond cette catégorie romaine avec la notion moderne de constitution.

Explication

Les quatre catégories sont les édits, les décrets, les rescrits et les mandats, qui correspondent respectivement à des prescriptions générales, des jugements, des réponses juridiques et des instructions. Les actions prétoriennes et les avis des juristes ne font pas partie de cette classification.

Explication

L’édit impérial peut être adopté à tout moment du règne et fixer des prescriptions générales, tandis que l’édit du magistrat est lié à son entrée en fonction. La durée du règne ne détermine donc pas le moment où le magistrat publie son édit.

Explication

Les édits impériaux sont pris pour une durée indéterminée et ne sont abrogés que par une nouvelle législation de remplacement. Leur durée n’est pas liée à la fin du mandat d’un magistrat.

Explication

Un décret vaut pour l’affaire qu’il juge, mais son prestige lui confère progressivement une autorité de précédent dans les affaires analogues. Contrairement à une prescription générale, il n’a pas dès l’origine une portée juridique générale.

Explication

Le rescrit est une réponse impériale à une question de droit posée par un fonctionnaire ou un magistrat, dans ou hors d’un litige. Un mandat est une instruction administrative adressée à un fonctionnaire, et non une réponse à une question juridique.

Explication

La tétrarchie est un gouvernement à quatre destiné à partager les tâches et à assurer la transmission du pouvoir sans renoncer à l’unité impériale. Une division définitive en deux royaumes ne correspond pas à cette réforme, qui visait au contraire à préserver cette unité.

Explication

Constantin, mort en 337, est le dernier empereur à maintenir avec succès une certaine unité politique. Dioclétien avait instauré la tétrarchie, mais il n’est pas l’empereur désigné comme le dernier à préserver cette unité.

Explication

À partir du IIIe siècle, l’empereur est la seule source du droit romain, mais l’affaiblissement de son pouvoir favorise le développement local de la coutume. L’inversion des rôles entre législation impériale et coutume confond leur importance centrale et leur développement local.

Explication

La coutume est justifiée par le consentement général, son ancienneté et son caractère rationnel. L’approbation impériale et la publication écrite ne constituent pas les trois fondements reconnus pour la justifier.

Explication

Le droit romain vulgaire amalgame des solutions romaines et provinciales et les simplifie afin de les adapter aux pratiques locales. Le droit romain classique se distingue plutôt par sa technicité juridique élevée.

Explication

À l’époque post-classique, les constitutions impériales se multiplient et l’empereur devient la seule source du droit, tandis que les mandats déclinent. L’idée que les magistrats deviennent la source unique attribue à tort ce rôle à une autre autorité.

Explication

Les codes Grégorien et Hermogénien sont des collections privées de rescrits de droit privé, reproduits intégralement sans valeur officielle. Le caractère de codification officielle applicable dans les deux parties de l’Empire correspond au code Théodosien.

Explication

Promulgué officiellement en 438, le code Théodosien rassemble les constitutions émises depuis Constantin et devient applicable en Orient comme en Occident. Les rescrits privés caractérisent plutôt les codes Grégorien et Hermogénien.

Explication

Dès le 1er janvier 439, seules les constitutions contenues dans le code Théodosien peuvent être invoquées en justice, dans la forme fixée par ses compilateurs. Permettre aussi l’invocation de constitutions antérieures absentes du code contredit cette restriction.

Explication

Valentinien III promulgue cette loi en 426 pour circonscrire les autorités doctrinales recevables devant les tribunaux. La date de 438 est associée à une autre compilation législative impériale, et non à cette loi.

Explication

La loi reconnaît les opinions de Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. Julien, proposé dans une autre liste, ne fait pas partie des cinq juristes autorisés.

Explication

En cas d’égalité, l’avis de Papinien départage les opinions ; s’il n’a pas pris position, le juge retrouve sa liberté. L’ancienneté des juristes ne constitue pas la règle de départage prévue.

Explication

Corpus juris civilis est le nom médiéval donné aux compilations de Justinien, élaborées de 529 à 534 et synthétisant le droit romain jusqu’au VIe siècle. Le recueil des seules constitutions impériales correspond au Code, qui n’est qu’une partie de ces compilations.

Explication

Justinien confie à Tribonien la direction de la recherche, de la compilation et de la mise à jour des sources juridiques, avec une commission de juristes. Papinien est un juriste classique cité dans la loi des citations, et non le responsable de ce travail.

Explication

Le Corpus juris civilis comprend quatre recueils : le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. La loi des citations, bien qu’elle traite des autorités juridiques, ne constitue pas l’un de ces quatre recueils.

Explication

Le 13 février 528, Justinien ordonne de rassembler les constitutions impériales, ou leges, dans un code unique. La compilation de la jurisprudence classique relève d’un autre ordre, donné en 530 pour la préparation du Digeste.

Explication

Par Deo auctore, Justinien ordonne la compilation de la jurisprudence classique ; le résultat paraît comme Digeste en décembre 533. Le rassemblement des constitutions impériales avait été ordonné en 528 et concerne le Code.

Explication

Le Digeste rassemble des extraits de jurisprudence classique en cinquante livres, organisés en titres thématiques et en fragments qui identifient le juriste et son œuvre. Les douze livres classant des constitutions impériales caractérisent plutôt la deuxième édition du Code.

Explication

Les Institutes sont un manuel d’enseignement qui possède également force de loi, alors que le Digeste rassemble des extraits de jurisprudence classique. Le Digeste n’est pas le manuel pédagogique : cette fonction revient aux Institutes.

Explication

Les Novelles sont des constitutions postérieures au Code, promulguées notamment entre 535 et 540 et compilées pour la première fois dans les années 554. La confusion la plus plausible consiste à les prendre pour les constitutions antérieures retenues dans le Code.

Explication

En Occident médiéval, le code Théodosien reste principalement en usage et le Code de Justinien demeure presque inconnu jusqu’au XIIe siècle. L’inversion des rôles entre les deux codes est plausible, mais ne correspond pas à cette réception occidentale.