Fiche de révision : Droit romain post-classique et Justinien

📋 Plan du Cours

1. Origines et périodes du droit romain
2. Droit archaïque et sources républicaines
3. Évolution du droit à l’époque classique
4. Doctrine et science juridique romaines
5. Nouvelles sources du droit impérial
6. Constitutions impériales classiques
7. Transformations du droit occidental
8. Coutume et droit romain vulgaire
9. Législation et codifications occidentales
10. Doctrine et loi des citations
11. Justinien et le Corpus juris civilis
12. Code, Digeste et Institutes
13. Novelles et réception occidentale

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C.Selon la légende, Romulus fonde Rome après que ses auspices l’ont fait préférer à Remus.
2. 509 av. J.-C.Tarquin le Superbe est renversé et la royauté romaine laisse place à la République.
3. 450 et 449 av. J.-C.Dix puis deux tables sont rédigées, formant la loi des XII Tables.
4. 254 av. J.-C.Tiberius Coruncanius, premier Grand Pontife d’origine plébéienne, admet le public à ses consultations et explique ses avis juridiques.
5. 242 av. J.-C.Un préteur pérégrin est chargé des litiges entre citoyens romains et étrangers.
6. 27 av. J.-C.La République romaine disparaît au profit de l’Empire.
7. 27 av. J.-C.Octave instaure le principat après avoir remis ses pouvoirs au Sénat et reçu de nouvelles attributions, dont l’imperium proconsulaire et l’auctoritas.
8. 285-286Dioclétien inaugure un gouvernement à quatre, la tétrarchie, pour partager les tâches et assurer la transmission du pouvoir tout en préservant l’unité de l’Empire.
9. 380Le christianisme devient religion d’État dans l’Empire romain.
10. 476L’Empire romain d’Occident s’effondre.

📖 1. Origines et périodes du droit romain

📝 Points essentiels

• Les historiens distinguent trois périodes du droit romain :
  • l’ancien droit (VIIIe-IIe siècles av. J.-C.)
  • le droit classique (IIe siècle av. J.-C.-IIIe siècle ap. J.-C.)
  • le droit postclassique ou du Bas-Empire (IVe-Ve siècles)

💡 Astuce mémo

La légende de 753 fonde le récit, tandis que 476 marque la chute de l’Occident

📖 2. Droit archaïque et sources républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex : La loi, exprimée à l’origine par une lecture publique à haute voix qui vise à la faire connaître et à assurer sa validité.

📝 Points essentiels

📌 À Rome, le fas désigne les règles qui maintiennent la paix entre les dieux et les hommes, tandis que le jus désigne les règles qui maintiennent la paix entre les hommes.

• À l’époque royale, la loi est un acte unilatéral du roi, tandis qu’à l’époque républicaine le peuple participe à son élaboration.

• La République romaine associe magistrats, Sénat et peuple, et les consuls détiennent l’imperium civil et militaire pour un an après leur élection par les comices.

• La loi des XII Tables rend des règles juridiques publiques et opposables aux magistrats, mais ne couvre pas toutes les situations et laisse notamment les formules judiciaires et le calendrier aux pontifes.

• Une loi votée est préparée par un magistrat, affichée pendant trois marchés, discutée lors des contiones, soumise au vote des citoyens par centuries puis ratifiée par le Sénat.

💡 Astuce mémo

Le fas règle la paix avec les dieux, le jus la paix entre les hommes

📖 3. Évolution du droit à l’époque classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Auctoritas : L’autorité supérieure attribuée à Octave, qui augmente l’efficacité de ses actes juridiques et de ses décisions.

★ À maîtriser

📌 Sous le principat, l’empereur se présente comme le premier des magistrats de la République, tandis que sous le dominat il est le dominus, maître sacré dont le pouvoir devient absolu.

• Sous l’Empire, les lois votées et les plébiscites disparaissent progressivement, et le prince finit par devenir la source unique du droit.

Compléments

📌 La dictature romaine est une magistrature légale d’urgence : les consuls, sur proposition du Sénat, désignent un dirigeant doté du pouvoir total pour six mois au maximum.

• À partir du IVe siècle, la conversion de Constantin au christianisme conduit à une monarchie de droit divin.

💡 Astuce mémo

Principat, puis dominat : le princeps devient dominus

📖 4. Doctrine et science juridique romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Iuris prudentia : L’iuris prudentia désigne la science du droit formée par ceux qui l’étudient et l’enseignent, et non les décisions des tribunaux.
• Droit naturel : Selon Ulpien, le droit naturel est ce que la nature enseigne à tous les animaux et comprend l’union du mâle et de la femelle, la procréation et l’éducation.

★ À maîtriser

📌 Les Sabiniens défendent une application stricte des règles anciennes, tandis que les Proculiens accordent davantage de place à l’innovation dans l’application du droit.

📌 Dans les Institutes, Gaius distingue le droit commun à tous les hommes du droit propre à chaque cité, puis divise le droit civil en droit public et droit privé, ce dernier étant organisé autour des personnes, des choses et des actions.

Compléments

📌 Auguste accorde à certains juristes le jus publice respondendi, privilège de répondre publiquement au nom de l’autorité du prince.

💡 Astuce mémo

Sabiniens : droit strict ; Proculiens : innovation

📖 5. Nouvelles sources du droit impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Un texte normatif émanant de l’empereur, et non une loi fondamentale de l’État.

★ À maîtriser

• Le droit prétorien, élaboré à partir des édits des magistrats, adapte le droit civil aux situations nouvelles et peut étendre la protection juridique aux non-citoyens.

• Le préteur annonce dans son édit les actions en justice qu’il promet d’accorder, et transforme ainsi en situation de droit la situation de fait qu’il décide de protéger.

• Les quatre catégories de constitutions impériales sont :

  • les édits, prescriptions générales
  • les décrets, jugements rendus au nom de l’empereur
  • les rescrits, réponses à des questions juridiques
  • les mandats

📌 Selon l’adage formulé par Ulpien, « Quod principi placuit legis habet vigorem » : ce qui plaît au prince a force de loi.

Compléments

• Sous Hadrien, le juriste Julien met en ordre l’édit du préteur et en établit une édition définitive appelée édit perpétuel.

📌 Sous l’Empire, les sénatus-consultes deviennent des actes législatifs de fait, car les sénateurs adoptent les mesures demandées par l’empereur et les magistrats les suivent.

💡 Astuce mémo

Édit du préteur, avis du Sénat, constitutions du prince

📖 6. Constitutions impériales classiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrets : Les décrets sont des jugements rendus théoriquement par l’empereur et, en pratique, par le conseil impérial ; ils valent pour l’affaire jugée, mais leur prestige leur confère progressivement une autorité de précédent dans les affaires analogues.
• Rescrits : Les rescrits sont des réponses impériales à des questions de droit posées par des fonctionnaires ou des magistrats, dans ou hors d’un litige ; ils valent pour l’affaire concernée et acquièrent progressivement une autorité dans les cas analogues.
• Mandats : Les mandats sont des instructions administratives adressées par l’empereur à ses fonctionnaires ; théoriquement limités à la vie de l’empereur et aux fonctions de leurs destinataires, ils tendent à devenir des sources permanentes de droit par leur renouvellement.

★ À maîtriser

📌 Les édits impériaux sont des prescriptions générales applicables à tout l’Empire, à une catégorie de personnes ou à un territoire, tandis que les édits des magistrats sont liés à leur entrée en fonction.

📌 Les édits impériaux sont pris pour une durée indéterminée et ne peuvent être abrogés que par une nouvelle législation qui les remplace.

Compléments

• Les constitutions impériales sont techniquement élaborées par des juristes du conseil impérial, mais promulguées par le prince sous son autorité.

💡 Astuce mémo

L’édit fixe une règle générale, le décret tranche un litige.

📖 7. Transformations du droit occidental

📝 Points essentiels

• À la fin du IIIe siècle, l’immensité de l’Empire, les révoltes périphériques et les pressions barbares rendent difficile le maintien de son unité administrative.

• Dans la tétrarchie, Dioclétien s’associe Maximien comme Auguste chargé de l’Occident, puis lui adjoint Constance et s’adjoint Galère comme auxiliaires appelés à leur succéder.

• Constantin, mort en 337, est le dernier empereur à maintenir avec succès une certaine unité politique, après quoi la rupture entre l’Orient et l’Occident est consommée.

• Après la rupture entre les deux parties de l’Empire, l’Empire byzantin se développe à l’Est avec Constantinople pour capitale, tandis que le droit romain évolue différemment en Orient et en Occident.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement impérial → développement des coutumes locales.

📖 8. Coutume et droit romain vulgaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain vulgaire : Le droit romain vulgaire, ou droit romain ordinaire, est un droit composite et simplifié qui amalgamait des solutions romaines et provinciales pour les adapter aux pratiques locales.

★ À maîtriser

• À partir du IIIe siècle, l’empereur devient la seule source du droit romain, tandis que l’affaiblissement du pouvoir impérial au IVe siècle favorise localement le développement de la coutume.

📌 La coutume est justifiée par le consentement général, l’ancienneté et son caractère rationnel, trois fondements progressivement reconnus par les juristes.

Compléments

• Dès le Bas-Empire, les juristes reconnaissent une force obligatoire à la coutume, même si ses fondements sont surtout théorisés par les juristes médiévaux.

📌 L’État romain accepte les usages locaux comme droits propres à un lieu tant qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public.

📖 9. Législation et codifications occidentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Code Théodosien : Le code Théodosien, promulgué officiellement en 438 par Théodose II, rassemble les constitutions émises depuis Constantin et devient applicable en Orient comme en Occident.
• Sanctions pragmatiques : Les sanctions pragmatiques sont des constitutions impériales promulguées à la demande d’un haut fonctionnaire et moins solennelles que les édits.

★ À maîtriser

• À l’époque post-classique, les constitutions impériales se multiplient et l’empereur devient la seule source du droit, tandis que les mandats perdent de leur importance.

• Les codes Grégorien et Hermogénien sont des collections privées de rescrits de droit privé qui reproduisent les textes intégralement, sans valeur officielle.

• À partir du 1er janvier 439, seules les constitutions contenues dans le code Théodosien peuvent être invoquées en justice, dans la forme donnée par ses compilateurs.

Compléments

• Le développement de la bureaucratie multiplie les demandes de rescrits et permet désormais à tout justiciable d’interroger le prince, qui répond sur le droit et renvoie la sentence au juge compétent.

💡 Astuce mémo

Recueils privés, puis code officiel : Grégorien et Hermogénien, puis Théodosien.

📖 10. Doctrine et loi des citations

★ À maîtriser

• En 426, Valentinien III promulgue la loi des citations, qui limite les autorités doctrinales pouvant être invoquées devant les tribunaux.

• La loi des citations autorise l’invocation de cinq juristes classiques :

  • Gaius
  • Papinien
  • Paul
  • Ulpien
  • Modestin

📌 En cas de désaccord entre les cinq juristes, le juge suit la majorité ; en cas d’égalité, l’opinion de Papinien l’emporte, et s’il ne s’est pas prononcé, le juge retrouve sa liberté.

Compléments

📌 Un autre auteur peut être invoqué s’il est cité par l’un des cinq juristes autorisés et si le manuscrit de son œuvre est présenté.

• La loi des citations circonscrit la valeur juridique de la doctrine, qui cesse d’être une véritable source de droit et ne retrouve son importance qu’au XIIe siècle.

📖 11. Justinien et le Corpus juris civilis

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus juris civilis : Le Corpus juris civilis est le nom médiéval des compilations de Justinien, élaborées entre 529 et 534, qui synthétisent le droit romain depuis ses origines jusqu’au VIe siècle.

★ À maîtriser

• Justinien règne de 527 à 565 et charge Tribonien de diriger la recherche, la compilation et la mise à jour des sources du droit avec une commission de juristes.

• Le Corpus juris civilis comprend quatre recueils :

  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

Compléments

• Les compilations de Justinien restent presque ignorées en Occident jusqu’au XIIe siècle, puis leur influence se prolonge jusqu’à l’époque moderne.

📖 12. Code, Digeste et Institutes

★ À maîtriser

• Le 13 février 528, Justinien ordonne la compilation des constitutions impériales, ou leges, dans un code unique.

• Le Code de Justinien, d’abord publié le 7 avril 529 puis refondu, paraît dans sa deuxième édition en novembre 534.

• Le 15 décembre 530, Justinien ordonne par la constitution Deo auctore la compilation de la jurisprudence classique, publiée sous forme de Digeste en décembre 533.

• Le Digeste rassemble des extraits de jurisprudence classique en 50 livres divisés en titres thématiques et fragments identifiant le juriste et son œuvre.

• Les Institutes sont un manuel d’enseignement ayant également force de loi, divisé en quatre livres consacrés aux personnes, aux choses, puis aux actions dans les livres III et IV.

Compléments

• La deuxième édition du Code de Justinien comprend 12 livres thématiques, dans lesquels les constitutions sont classées chronologiquement et identifiées par leur auteur, leur destinataire, leur date et leur lieu de publication.

📖 13. Novelles et réception occidentale

🔑 Notions clés & Définitions

• Novelles : Les Novelles sont les constitutions promulguées après le Code de Justinien, notamment entre 535 et 540, et compilées pour la première fois dans les années 554.

★ À maîtriser

• En Occident, le code Théodosien reste principalement utilisé pendant le Moyen Âge, tandis que le Code de Justinien demeure presque inconnu jusqu’au XIIe siècle.

Compléments

• La pragmatique sanction pro petitione Vigilii déclare applicables en Italie :
  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les constitutions émises depuis le Code