En quelle année Tarquin le Superbe est-il renversé et la République instaurée ?
En 509 av. J.-C.
En quelle année la République romaine disparaît-elle au profit de l’Empire ?
En 27 av. J.-C.
En quelle année l’Empire romain d’Occident s’effondre-t-il ?
En 476.
Quelles sont les trois périodes du droit romain distinguées par les historiens ?
L’ancien droit, le droit classique et le droit postclassique.
À Rome, quelles règles le fas maintient-il ?
La paix entre les dieux et les hommes.
À Rome, quelle paix le jus maintient-il ?
La paix entre les hommes.
Qui participe à l’élaboration de la loi sous la République romaine ?
Le peuple.
Quels organes la République romaine associe-t-elle ?
Les magistrats, le Sénat et le peuple.
Combien de tables sont rédigées en 450 puis en 449 av. J.-C. ?
Dix tables en 450, puis deux en 449 av. J.-C.
Quel effet la loi des XII Tables produit-elle sur les règles juridiques ?
Elle les rend publiques et opposables aux magistrats.
Comment une loi votée est-elle préparée ?
Un magistrat la prépare.
En quelle année Octave instaure-t-il le principat ?
En 27 av. J.-C.
Quelles nouvelles attributions Octave reçoit-il en instaurant le principat ?
L’imperium proconsulaire et l’auctoritas.
Comment l’empereur se présente-t-il sous le principat ?
Comme le premier des magistrats de la République.
Quelle évolution toucha les lois votées et les plébiscites sous l’Empire ?
Ils disparurent progressivement.
Que désigne l’« iuris prudentia » dans le droit romain ?
La science du droit formée par ceux qui l’étudient et l’enseignent.
Quelle différence oppose les Sabiniens aux Proculiens dans l’application du droit ?
Les Sabiniens privilégient les règles anciennes, tandis que les Proculiens favorisent l’innovation.
Dans quelle œuvre Gaius distingue-t-il le droit commun à tous les hommes du droit propre à chaque cité ?
Les Institutes.
Selon Gaius, autour de quels éléments le droit privé est-il organisé ?
Des personnes, des choses et des actions.
À quoi sert le droit prétorien face aux situations nouvelles ?
Il adapte le droit civil aux situations nouvelles.
Que promet le préteur dans son édit ?
Les actions en justice qu’il accordera.
Qu’est-ce qu’une constitution impériale ?
Un texte normatif émanant de l’empereur.
Quelles sont les quatre catégories de constitutions impériales ?
Les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
Quel adage Ulpien formule-t-il sur la force des décisions du prince ?
« Quod principi placuit legis habet vigorem ».
À qui s’appliquent les édits impériaux ?
À tout l’Empire, à une catégorie de personnes ou à un territoire.
Quand les édits des magistrats sont-ils liés ?
À l’entrée en fonction des magistrats.
À quelle condition un édit impérial peut-il être abrogé ?
Par une nouvelle législation qui le remplace.
Que sont les décrets impériaux ?
Des jugements rendus par l’empereur ou, en pratique, par le conseil impérial.
À quoi correspondent les rescrits impériaux ?
À des réponses impériales à des questions de droit.
En quelle période Dioclétien inaugure-t-il la tétrarchie ?
En 285-286.
Quel est le but de la tétrarchie instaurée par Dioclétien ?
Partager les tâches et assurer la transmission du pouvoir tout en préservant l’unité impériale.
À partir de quel siècle l’empereur devient-il la seule source du droit romain ?
À partir du IIIe siècle.
Quel facteur favorise localement la coutume au IVe siècle ?
L’affaiblissement du pouvoir impérial.
Quels fondements justifient la coutume ?
Le consentement général, l’ancienneté et son caractère rationnel.
Qu’est-ce que le droit romain vulgaire ?
Un droit composite et simplifié adaptant des solutions romaines et provinciales aux pratiques locales.
À l’époque post-classique, qui devient la seule source du droit ?
L’empereur.
Qu’advient-il de l’importance des mandats à l’époque post-classique ?
Elle diminue.
Quel est le statut des codes Grégorien et Hermogénien ?
Ce sont des collections privées de rescrits de droit privé, sans valeur officielle.
Quelles constitutions le Code Théodosien rassemble-t-il ?
Les constitutions émises depuis Constantin.
À partir de quelle date seules les constitutions du Code Théodosien sont-elles invocables en justice ?
À partir du 1er janvier 439.
En quelle année Valentinien III promulgue-t-il la loi des citations ?
En 426.
Quels cinq juristes classiques la loi des citations autorise-t-elle à invoquer ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Quelle règle le juge applique-t-il si les cinq juristes sont en désaccord ?
Il suit l’opinion majoritaire.
Quelle opinion l’emporte en cas d’égalité entre les cinq juristes ?
Celle de Papinien.
Que fait le juge si Papinien ne s’est pas prononcé ?
Il retrouve sa liberté.
Que désigne le Corpus juris civilis ?
Le nom médiéval des compilations de Justinien.
Entre quelles années les compilations de Justinien ont-elles été élaborées ?
De 529 à 534.
Jusqu’à quel siècle les compilations de Justinien synthétisent-elles le droit romain ?
Jusqu’au VIe siècle.
Quelles années marquent le règne de Justinien ?
De 527 à 565.
Qui Justinien charge-t-il de diriger la compilation des sources du droit ?
Tribonien.
Quels sont les quatre recueils du Corpus juris civilis ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
À quelle date Justinien ordonne-t-il la compilation des constitutions impériales en un code unique ?
Le 13 février 528.
Quand paraît la deuxième édition du Code de Justinien ?
En novembre 534.
À quelle date Justinien ordonne-t-il la compilation de la jurisprudence classique par la constitution Deo auctore ?
Le 15 décembre 530.
En combien de livres le Digeste rassemble-t-il des extraits de jurisprudence classique ?
Cinquante livres.
Quelles informations identifient les fragments du Digeste ?
Le juriste et son œuvre.
Quelle force juridique les Institutes possèdent-elles en plus de leur fonction pédagogique ?
Elles ont force de loi.
Selon la légende, en quelle année Romulus fonde-t-il Rome ?
En 753 av. J.-C.
Selon la légende, qu’est-ce qui fait préférer Romulus à Remus ?
Ses auspices.
En quelle année le christianisme devient-il religion d’État dans l’Empire romain ?
En 380.
À l’origine, comment la lex est-elle rendue publique ?
Par une lecture publique à haute voix.
Qui désigne le dictateur romain et sur proposition de quelle institution ?
Les consuls, sur proposition du Sénat.
Quelle est la durée maximale du pouvoir du dictateur romain ?
Six mois.
Qu’est-ce que l’auctoritas attribuée à Octave ?
Une autorité supérieure qui renforce l’efficacité de ses actes juridiques et de ses décisions.
Quelle forme de monarchie la conversion de Constantin entraîne-t-elle à partir du IVe siècle ?
Une monarchie de droit divin.
En quelle année Tiberius Coruncanius rend-il ses consultations accessibles au public ?
En 254 av. J.-C.
Quel juriste romain définit le droit naturel comme un enseignement de la nature ?
Ulpien.
Que comprend le droit naturel selon Ulpien ?
L’union des sexes, la procréation et l’éducation.
Quel privilège Auguste accorde-t-il à certains juristes ?
Le jus publice respondendi, qui leur permet de répondre publiquement au nom du prince.
En quelle année le préteur pérégrin fut-il chargé des litiges entre Romains et étrangers ?
En 242 av. J.-C.
Quel juriste mit en ordre l’édit du préteur sous Hadrien ?
Julien.
Pourquoi les sénatus-consultes deviennent-ils des actes législatifs de fait sous l’Empire ?
Les sénateurs adoptent les mesures demandées par l’empereur, suivies par les magistrats.
Qui élabore techniquement les constitutions impériales ?
Les juristes du conseil impérial.
Sous quelle autorité les constitutions impériales sont-elles promulguées ?
Sous l’autorité du prince.
À qui l’empereur adresse-t-il les mandats impériaux ?
À ses fonctionnaires.
Quelles difficultés menacent l’unité administrative de l’Empire à la fin du IIIe siècle ?
Son immensité, les révoltes périphériques et les pressions barbares.
Quel rôle Maximien occupe-t-il dans la tétrarchie de Dioclétien ?
Auguste chargé de l’Occident.
Quels auxiliaires Dioclétien et Maximien s’adjoignent-ils comme successeurs ?
Constance et Galère.
En quelle année Constantin meurt-il ?
En 337.
Quelle évolution politique suit la mort de Constantin ?
La rupture entre l’Orient et l’Occident est consommée.
Quelle est la capitale de l’Empire byzantin développé à l’Est ?
Constantinople.
Dès quelle période les juristes reconnaissent-ils une force obligatoire à la coutume ?
Dès le Bas-Empire.
Par quels juristes les fondements de la coutume sont-ils surtout théorisés ?
Par les juristes médiévaux.
À quelle condition l’État romain accepte-t-il les usages locaux ?
Tant qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public.
Que sont les sanctions pragmatiques ?
Des constitutions impériales promulguées à la demande d’un haut fonctionnaire.
Comment les sanctions pragmatiques se distinguent-elles des édits ?
Elles sont moins solennelles.
Qui peut interroger le prince sur le droit grâce au développement des rescrits ?
Tout justiciable.
À quelles conditions un autre auteur peut-il être invoqué sous la loi des citations ?
Il doit être cité par un juriste autorisé et le manuscrit de son œuvre doit être présenté.
Quel effet la loi des citations produit-elle sur la valeur juridique de la doctrine ?
Elle la circonscrit et la doctrine cesse d’être une véritable source de droit.
À quel siècle la doctrine retrouve-t-elle son importance ?
Au XIIe siècle.
Jusqu’à quel siècle les compilations de Justinien restent-elles presque ignorées en Occident ?
Jusqu’au XIIe siècle.
Jusqu’à quelle période l’influence des compilations de Justinien se prolonge-t-elle ?
Jusqu’à l’époque moderne.
Combien de livres thématiques comprend la deuxième édition du Code de Justinien ?
Douze livres.
Comment les constitutions sont-elles classées dans la deuxième édition du Code de Justinien ?
Chronologiquement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 43 questions sur Droit romain post-classique et Justinien.
1. Quel changement politique marque l’année 509 av. J.-C. à Rome ?
2. Quel événement politique se produit à Rome en 27 av. J.-C. ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit romain post-classique et Justinien.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards