En quelle année apparaît le Code d’Hammourabi ?
En 1730 avant Jésus-Christ.
Quelle période désigne l’Ancien droit ?
La période entre la fin du Haut Moyen Âge et la Révolution française de 1789.
Comment une habitude devient-elle une coutume juridique ?
Elle devient avec le temps une règle juridique partagée par une population.
Quels domaines sont régis par le Code d’Hammourabi ?
Les relations familiales, les rapports commerciaux et les infractions pénales.
Quel processus accompagne le renforcement du pouvoir royal à partir de la Renaissance ?
La centralisation politique et le développement de la législation royale.
Que sont les parlements sous l’Ancien Régime ?
Des juridictions régionales composées de juges et de magistrats.
Entre quelles années s’étend le droit intermédiaire ?
De 1789 à 1804.
Quel tribunal les révolutionnaires créent-ils en 1790-1791 ?
Le Tribunal de cassation.
Quel traité de droit civil Cujas écrit-il notamment en latin ?
Un traité de droit civil.
Quel juriste commente notamment la coutume de Paris ?
Dumoulin.
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1. Pourquoi les règles de la Loi des XII Tables étaient-elles exposées publiquement à Rome, notamment au Forum ?
2. Quel rôle les juristes comme Ulpien, Gaïus et Paul ont-ils joué à partir du Ier siècle de l’Empire romain ?
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