Que fait le droit constitutionnel concernant les pouvoirs publics ?
Il organise les pouvoirs publics.
Que fixe une norme supérieure à une autorité ?
Elle attribue juridiquement une compétence.
Que considère Aristote à propos de l'homme et de la politique ?
L'homme est un animal politique selon Aristote.
Quelle est la différence entre l'acception restrictive et extensive de la politique ?
L'acception restrictive désigne la pratique institutionnelle du pouvoir, l'extensive l'ensemble des rapports de pouvoir dans la société.
Objet du droit constitutionnel
Organisation du pouvoir et garanties fondamentales.
Normes hiérarchisées
Constitution, lois, règlements, normes internationales.
Bloc de constitutionnalité
Ensemble des normes fondamentales à valeur constitutionnelle.
Contrôle de constitutionnalité
Vérification de conformité des lois à la Constitution.
Droit européen
Influence du Conseil de l'Europe et UE sur le droit français.
Loi vs règlement
Lois: adoptées par le Parlement; règlements: exécutifs.
Particularisme du droit
Adaptation aux spécificités françaises.
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1. Quelle est la fonction principale du droit constitutionnel à l'égard du pouvoir politique ?
2. Dans quelle situation peut-on parler d’une compétence juridique détenue par une autorité ?
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