Fiche de révision : Droit constitutionnel général

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractères du droit constitutionnel
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Nature juridique de l’État
4. L’État unitaire et ses aménagements
5. Fédéralisme et formes composées
6. État régional et Union européenne
7. Titulaire de la souveraineté et démocratie
8. Théories de la souveraineté démocratique
9. Représentation parlementaire et suffrage
10. Scrutins et crise représentative
11. Référendum et participation directe
12. Notion et contenu de la Constitution
13. Élaboration et révision constitutionnelles
14. Contrôle de constitutionnalité
15. Modèles américain et européen
16. Émergence du contrôle français
17. Formation de la séparation des pouvoirs
18. Régimes parlementaire et présidentiel

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta limite le pouvoir royal et contribue à la création ultérieure du Parlement anglais.
2. 4 juillet 1776La Déclaration d’indépendance symbolise la rupture des colonies américaines avec le régime britannique.
3. septembre 1787Les États-Unis adoptent une Constitution écrite et rigide qui établit un État fédéral et une séparation stricte des pouvoirs.
4. 1958L’article 61 de la Constitution consacre en France un contrôle de constitutionnalité a priori, concentré entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi initialement par quatre autorités politiques.
5. 1974Une révision constitutionnelle autorise 60 députés et 60 sénateurs à saisir le Conseil constitutionnel.
6. 02/03/1982La loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions constitue le premier acte de la décentralisation sous la Ve République.
7. 28/03/2003La loi constitutionnelle a inscrit dans l’article 1er de la Constitution que l’organisation de la République est décentralisée.
8. 23 juillet 2008La loi constitutionnelle introduit la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet à un particulier de contester une loi applicable à son procès.

📖 1. Définition et caractères du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Philippe Blachèr — Discipline juridique qui permet de connaître les grands principes d’organisation du pouvoir d’un État.
• Jurisprudence : Ensemble des solutions retenues par les juges dans les affaires qui leur sont soumises et tendance des juridictions à trancher de manière similaire.

📝 Points essentiels

📌 L’approche matérielle identifie le droit constitutionnel par son contenu, tandis que l’approche formelle l’identifie par la spécificité de la norme constitutionnelle.

📌 Le droit constitutionnel institutionnel organise les institutions politiques et les rapports entre les pouvoirs publics, tandis que le droit constitutionnel normatif protège les droits et les libertés.

• La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, détermine la production des normes inférieures et fonde leur validité selon la pyramide de Kelsen.

💡 Astuce mémo

Droit organisateur des institutions, mais aussi droit protecteur des libertés

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Cadre spatial, délimité par des frontières terrestres, maritimes ou aériennes, au sein duquel le pouvoir de l’État peut s’exercer.
• Nation : Lien qui unit une population autour d’éléments objectifs ou d’un sentiment partagé de vouloir vivre ensemble.
• Souveraineté : Pouvoir suprême et autorité politique exclusive de l’État, qui lui permettent de définir les règles de droit, de les faire respecter et de les sanctionner.
• État : commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie, 29/11/1991 — Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé, et caractérisée par la souveraineté.

★ À maîtriser

• La thèse déterministe retient notamment les éléments suivants : (Herder, 1774):

  • la géographie
  • l’histoire
  • la langue
  • la race

• Depuis le XVIe siècle, la souveraineté est conçue comme absolue, perpétuelle et indivisible.

Compléments

• La conférence d’Ernest Renan intitulée « qu’est-ce qu’une nation ? » a été prononcée à la Sorbonne en 1882.

💡 Astuce mémo

TNS : Territoire, Nation, Souveraineté

📖 3. Nature juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations, dont la volonté s’exprime par des organes agissant en son nom et pour son compte.
• Institution : Personne morale dont l’existence dépend d’un statut définissant sa personnalité juridique, son fonctionnement et son organisation.

★ À maîtriser

• La personnalité morale de l’État entraîne son existence juridique propre ainsi que la continuité et la permanence des institutions.

• Selon Maurice Hauriou, l’État est « l’institution des institutions » et le pouvoir institutionnalisé.

Compléments

📌 Léon Duguit distingue ceux qui gouvernent et ceux qui obéissent par la notion de différenciation politique.

💡 Astuce mémo

Personnalité morale de l’État → continuité et permanence des institutions

📖 4. L’État unitaire et ses aménagements

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Possède un ordre juridique et constitutionnel unique ainsi qu’un centre unique d’impulsion politique.
• Déconcentration : Odilon Barrot, XIXe siècle — Consiste à faire exercer les attributions de l’État par des autorités nommées par lui, réparties sur le territoire et soumises à la hiérarchie administrative.
• Décentralisation : Consiste pour l’État à créer des personnes morales de droit public distinctes et à leur transférer certaines compétences pour administrer une partie du territoire.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’État unitaire, la souveraineté est une et indivisible et s’applique uniformément sur tout le territoire, tandis que les collectivités territoriales n’exercent qu’une fonction administrative.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit par ses relais ; décentralisation : une autre personne morale agit

📖 5. Fédéralisme et formes composées

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Association d’États avec superposition d’un État fédéral et d’États fédérés, permettant de concilier unité et diversité.

★ À maîtriser

• La confédération est une association d’États fondée sur un traité international, dans laquelle les décisions sont prises à l’unanimité et les États membres restent souverains sur le plan international.

• Dans l’État fédéral, l’acte fondateur est une Constitution fédérale, les rapports sont de droit public interne, les décisions sont prises à la majorité et les États fédérés n’existent pas comme sujets du droit international.

• Le principe de superposition fédérale organise la coexistence d’États, d’organes et d’ordres juridiques superposés au moyen d’une Constitution fédérale et d’une cour constitutionnelle.

• Le principe d’autonomie permet à chaque État fédéré de fixer son organisation constitutionnelle, d’adopter ses normes législatives et de disposer de ses propres organes sans tutelle fédérale.

Compléments

• La formation d’un État fédéral peut résulter de l’association d’États unitaires ou de la dissociation d’un État unitaire.

💡 Astuce mémo

Confédération : coopération d’États souverains ; fédération : superposition d’un État fédéral et d’États fédérés

📖 6. État régional et Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : Structure étatique unitaire dont la Constitution reconnaît une réelle autonomie politique et un pouvoir normatif autonome à des entités régionales.

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne est une organisation internationale fondée sur des traités, mais elle ne se confond ni avec une confédération, ni avec un État fédéral, ni avec un État classique.

Compléments

• La régionalisation totale concerne notamment l’Italie et l’Espagne, tandis que la régionalisation partielle concerne notamment le Royaume-Uni, le Danemark et le Portugal.

• L’Italie compte 20 régions, dont 15 régions de droit commun et des régions spéciales bénéficiant de formes et conditions particulières d’autonomie.

• L’Espagne compte 17 communautés autonomes, dont la Catalogne, la Galice et le Pays basque sont des communautés historiques.

💡 Astuce mémo

État régional : autonomie accordée par le centre ; État fédéral : autonomie fondée par la Constitution fédérale

📖 7. Titulaire de la souveraineté et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Lincoln — Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
• Souveraineté nationale : Abbé Sieys, Qu’est ce que le tiers état ?, 1789 — Attribue la souveraineté à la Nation, entité abstraite représentée par des élus, plutôt qu’au peuple directement.

★ À maîtriser

📌 La monocratie attribue la souveraineté à un seul homme, l’oligarchie à un groupe d’hommes et la démocratie au peuple.

📌 La monarchie repose sur l’hérédité du pouvoir, tandis que la tyrannie désigne un pouvoir de fait obtenu par la force et exercé en dehors du droit.

• La démocratie libérale repose notamment sur:
  • la primauté de l’individu
  • les libertés politiques et fondamentales
  • l’égalité juridique
  • le respect des droits de l’homme
  • la séparation des pouvoirs
  • le pluralisme

📌 Dans la souveraineté nationale, l’électorat est une fonction, le suffrage peut être censitaire ou capacitaire, la démocratie est représentative et le mandat des élus est représentatif.

Compléments

• Le terme démocratie vient des mots grecs demos, qui signifie peuple, et kratein, qui signifie commander, et apparaît en Grèce au Ve siècle avant J.-C.

• La souveraineté populaire est associée à Jean-Jacques Rousseau et à l’idée que la souveraineté appartient au peuple. — Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Un homme → un groupe → le peuple

📖 8. Théories de la souveraineté démocratique

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté nationale appartient à la Nation, entité abstraite représentée par des institutions, tandis que la souveraineté populaire appartient directement à l’ensemble des citoyens.

• Dans la théorie de la souveraineté nationale attribuée à Sieyès dans Qu’est ce que le tiers état ? de 1789, l’électorat est une fonction réservée à certains citoyens et le suffrage peut être censitaire ou capacitaire. — Abbé Sieys

📌 Dans la souveraineté nationale, les mandats sont représentatifs : chaque élu représente la Nation entière et ne reçoit pas d’ordre impératif de ses électeurs.

📌 La synthèse entre les deux théories affirme que la souveraineté appartient au peuple, qu’elle est exercée par des représentants élus au suffrage universel et que le peuple conserve une participation directe par référendum.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale représentative versus souveraineté populaire directe

📖 9. Représentation parlementaire et suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat impératif : Acte juridique par lequel le mandataire reçoit des ordres qu’il doit suivre et peut être contrôlé ou révoqué par le peuple.

★ À maîtriser

📌 L’article 27, alinéa 1, de la Constitution française dispose que « Tout mandat impératif est nul », de sorte que les électeurs ne peuvent sanctionner leur représentant pendant son mandat qu’au moment de l’élection.

📌 Un Parlement monocaméral comporte une seule chambre, tandis qu’un Parlement bicaméral comporte deux assemblées désignées distinctement et dotées de moyens d’action propres.

• En France, l’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans, tandis que le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.

Compléments

• Le Parlement est né en Angleterre avec le consentement à l’impôt obtenu par les barons auprès du roi Jean sans Terre en 1215, puis il s’est divisé en Chambre des Lords et Chambre des Communes au XIVe siècle.

💡 Astuce mémo

Électeurs désignent, représentants décident, Parlement contrôle

📖 10. Scrutins et crise représentative

★ À maîtriser

📌 La majorité simple désigne le candidat qui obtient le plus de voix, tandis que la majorité absolue exige la moitié des suffrages exprimés plus une voix.

📌 Le scrutin majoritaire attribue le ou les sièges aux candidats ou listes arrivés en tête, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges selon la proportion des suffrages exprimés obtenus par chaque liste.

📐 Formule — Le quotient électoral se calcule ainsi : $Q = \frac{\text{nombre de suffrages exprimés}}{\text{nombre de sièges à pourvoir}}$.

📌 Le scrutin majoritaire favorise la stabilité et l’efficacité politiques mais sous-représente les petits partis, tandis que la représentation proportionnelle favorise le pluralisme mais rend les coalitions et la gouvernance plus difficiles.

Compléments

• Pour 100 000 suffrages exprimés et cinq sièges à pourvoir, le quotient électoral est de 20 000 ; le parti socialiste obtient deux sièges avec 45 000 voix, les écologistes un siège avec 25 000 voix et les centristes un siège avec 20 000 voix.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : stabilité ; proportionnel : pluralisme

📖 11. Référendum et participation directe

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Procédure par laquelle les citoyens expriment par un vote leur avis ou leur volonté sur une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre.

★ À maîtriser

📌 Le référendum d’initiative conjointe prévu par l’article 11, alinéa 3, de la Constitution française exige l’initiative d’un cinquième des parlementaires, soit 184 parlementaires, et le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4 millions d’électeurs.

Compléments

📌 Le référendum abrogatif empêche l’entrée en vigueur d’un texte ou le supprime de l’ordre juridique, tandis que le recall met fin avant son terme au mandat d’un représentant.

💡 Astuce mémo

Référendum : décider d’un texte ; plébiscite : soutenir un chef

📖 12. Notion et contenu de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe en France la Constitution et les textes qui l’accompagnent, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule et la Charte de l’environnement de 2004.

★ À maîtriser

📌 La Constitution a un sens institutionnel lorsqu’elle organise le pouvoir politique, un sens normatif lorsqu’elle constitue la norme fondamentale de l’État et un sens philosophique lorsqu’elle définit les droits et libertés.

📌 Les droits-libertés de première génération imposent principalement à l’État de ne pas intervenir, tandis que les droits-créances de deuxième génération exigent une intervention de l’État, notamment pour garantir les droits sociaux.

Compléments

• La Magna Carta de 1215 a limité le pouvoir monarchique anglais en matière d’impôts et de justice, tandis que l’Habeas corpus de 1679 a soumis la privation de liberté à un jugement des tribunaux.

💡 Astuce mémo

Institutionnelle, normative, philosophique : INP

📖 13. Élaboration et révision constitutionnelles

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant originaire élabore une Constitution initiale sans être soumis à une Constitution antérieure, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise la Constitution dans les limites et selon la procédure qu’elle prévoit.

📌 Une Constitution rigide impose une procédure de révision complexe, tandis qu’une Constitution souple peut être modifiée selon une procédure peu contraignante.

• Selon l’article 89 de la Constitution française, la révision peut être initiée par le Président de la République sur proposition du Premier ministre ou par des parlementaires, puis le texte est examiné par les deux assemblées avant approbation par référendum ou par le Congrès.

📌 L’article 89 interdit de réviser la Constitution lorsque l’intégrité du territoire est atteinte et interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant originaire initial et illimité ; pouvoir dérivé secondaire et limité

📖 14. Contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Procédure destinée à garantir la suprématie de la Constitution en annulant ou en paralysant l’application d’un acte qui lui est contraire.

★ À maîtriser

• La décision Marbury v. Madison de 1803 affirme que la Constitution est une norme juridique suprême et que le pouvoir judiciaire peut contrôler le respect de cette norme par la loi.

📌 Le modèle américain de judicial review est diffus, concret, généralement a posteriori et exercé par voie d’exception par les juges ordinaires, tandis que le modèle européen repose sur une juridiction constitutionnelle spécialisée et un contrôle principalement concentré.

Compléments

• Dans le modèle américain, l’inconstitutionnalité prive généralement le texte d’effet entre les parties au litige, tandis que dans le modèle européen une décision de contrôle abstrait peut abroger le texte avec une autorité absolue de chose jugée.

💡 Astuce mémo

Modèle américain diffus et concret ; modèle européen concentré et spécialisé

📖 15. Modèles américain et européen

★ À maîtriser

📌 Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité est diffus, a posteriori, concret et exercé par voie d’exception ; l’inconstitutionnalité prive la loi d’effet entre les parties.

📌 Le modèle européen repose sur une Cour constitutionnelle spécialisée, indépendante et distincte de l’ordre juridictionnel ordinaire, qui exerce un contrôle concentré, souvent abstrait, a priori ou a posteriori. — Louis Favoreu

Compléments

📌 Dans le modèle européen, les décisions rendues lors d’un contrôle abstrait et a priori disposent de l’autorité absolue de la chose jugée et entraînent l’abrogation du texte.

💡 Astuce mémo

Américain diffus et concret, européen concentré et spécialisé

📖 16. Émergence du contrôle français

📝 Points essentiels

• La QPC suit un double filtrage : le tribunal saisit le Conseil d’État ou la Cour de cassation, puis cette juridiction suprême décide éventuellement de saisir le Conseil constitutionnel.

📌 Le filtrage d’une QPC exige cumulativement que la disposition soit applicable au litige, qu’elle n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution et que la question ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

💡 Astuce mémo

1958 : a priori ; 1974 : saisine élargie ; 2008 : QPC

📖 17. Formation de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement mixte : système dans lequel le pouvoir législatif est exercé en commun par plusieurs institutions afin de modérer et d’équilibrer le pouvoir politique

★ À maîtriser

• 🔄 La théorie de Montesquieu procède en quatre temps:
  1. Identifier trois pouvoirs
  2. Dissocier les pouvoirs
  3. Différencier les organes
  4. Équilibrer les pouvoirs

📌 La dissolution permet à l’exécutif d’agir contre le législatif, tandis que la motion de censure permet au Parlement de renverser le gouvernement.

Compléments

• John Locke distingue trois pouvoirs dans l’Essai sur le gouvernement civil:
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir fédératif

💡 Astuce mémo

Identifier, dissocier, différencier, équilibrer

📖 18. Régimes parlementaire et présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes collaborent, sont interdépendants et disposent de moyens d’action réciproques
• Régime présidentiel : régime fondé sur une séparation rigide des pouvoirs, dans lequel les organes sont spécialisés et indépendants, l’exécutif étant monocéphale
• Régime parlementaire britannique : repose sur un exécutif bicéphale, un gouvernement responsable devant la Chambre des communes et une collaboration étroite entre le gouvernement et le Parlement

📝 Points essentiels

• Le régime parlementaire dualiste exige la double confiance du gouvernement envers le Parlement et envers le chef de l’État, tandis que le régime moniste exige seulement la confiance parlementaire.

• Le légiscentrisme place la loi au sommet d’un ordre juridique horizontal, tandis que le constitutionnalisme place la Constitution au sommet d’un ordre juridique hiérarchisé.

• La séparation horizontale répartit les fonctions entre les organes de l’État, tandis que la séparation verticale répartit le pouvoir entre l’État et les entités fédérées ou les collectivités territoriales.

• L’évolution contemporaine se caractérise par la domination du pouvoir exécutif, l’affaiblissement du pouvoir législatif et le développement du pouvoir judiciaire.

• La Chambre des communes compte 650 membres élus pour cinq ans au scrutin uninominal à un tour au suffrage universel direct.

📌 Au Royaume-Uni, le Cabinet est la formation restreinte du gouvernement qui exerce une fonction de direction, tandis que le gouvernement comprend l’ensemble des ministres.

📌 La motion de censure constructive allemande permet au Bundestag de renverser le chancelier uniquement s’il élit immédiatement son successeur.

• Le Bundestag est élu pour quatre ans au suffrage universel direct selon une représentation proportionnelle personnalisée, tandis que le Bundesrat représente les Länder par leurs délégués gouvernementaux.

• 🔄 L’élection présidentielle américaine comporte plusieurs étapes:

  1. Sélection des candidats par caucus ou primaires et conventions partisanes
  2. Élection des grands électeurs en novembre
  3. Désignation du président par les grands électeurs en décembre
  4. Proclamation des résultats et prestation du serment en janvier

• Le Congrès américain comprend une Chambre des représentants élue pour deux ans et un Sénat de 100 membres élus pour six ans, renouvelés par tiers tous les deux ans.

📌 Le veto présidentiel américain peut être surmonté par un vote des deux tiers dans les deux chambres du Congrès.

💡 Astuce mémo

Parlementaire : interdépendance ; présidentiel : indépendance

📊 Tableaux de synthèse

Formes de l’État

Modèles de souveraineté