Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et évolution du droit constitutionnel
2. Particularismes du droit constitutionnel
3. Fondements théoriques de l’État
4. Approches institutionnelles de l’État
5. Personnalité morale de l’État
6. Territoire et population de l’État
7. Nation et identité collective

📖 1. Objet et évolution du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étude de l’organisation et des enjeux du pouvoir politique dans l’État à travers les mécanismes institutionnels et juridiques établis par la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel appartient au droit public interne parce qu’il concerne principalement l’État et les collectivités territoriales, même si certaines dispositions portent sur la place du droit international dans l’État.

• La justice constitutionnelle permet de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de limiter ainsi l’exercice du pouvoir politique.

Compléments

• Les réformes sont principalement adoptées par le Parlement, tandis que le référendum permet plus rarement de consulter directement le peuple sans passer par ses élus.

• En 1803, le contrôle de constitutionnalité a commencé aux États-Unis.

• L’Autriche est le premier pays européen à se doter d’une justice constitutionnelle, sous l’influence de Hans Kelsen.

💡 Astuce mémo

Objet du pouvoir → contrôle constitutionnel → limitation du pouvoir

📖 2. Particularismes du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Référendum corrompu utilisé pour légitimer un pouvoir ou un gouvernant.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel présente une relative simplicité en raison de sa stabilité, du nombre limité d’acteurs et du caractère relativement réduit de ses règles, mais il connaît aussi des distorsions entre la théorie et la pratique.

Compléments

• Les normes constitutionnelles sont souvent formulées de manière générale, ce qui laisse une place importante à leur interprétation et à leur application politique.

• Jean Rivero résume la sensibilité politique du droit constitutionnel par la formule « le droit constitutionnel sent la poudre ».

💡 Astuce mémo

Simplicité des règles, mais distorsion entre théorie et pratique

📖 3. Fondements théoriques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord de volonté par lequel les êtres humains créent l’État afin d’organiser une société juste.

★ À maîtriser

• La doctrine théocratique de l’État considère que le pouvoir politique vient de Dieu et que le souverain est le monarque, selon la formule « nulla potestas nisi a Deo ».

Compléments

• Thomas Hobbes défend un fondement contractuel de l’autorité monarchique dans Le Citoyen, publié en 1642, et dans Le Léviathan, publié en 1641.

• Les principales œuvres citées sont: le Traité du gouvernement civil de John Locke, publié en 1690, Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762, De l’esprit des lois de Montesquieu, publié en 1748

💡 Astuce mémo

Souverain-monarque dans l’absolutisme, souverain-peuple dans le contrat social

📖 4. Approches institutionnelles de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Raymond Carré De Malberg, contribution a la théorie générale de l’etat, 1921 — Communauté humaine fixée sur un territoire propre et dotée d’une organisation produisant une puissance suprême de commandement et de coercition.

📝 Points essentiels

• Léon Duguit décrit l’État comme une réalité sociale opposant les gouvernants, qui disposent d’une puissance de contrainte matérielle, aux gouvernés.

• Raymond Carré de Malberg développe l’idée d’État-nation et considère l’État comme une personne juridique. — contribution a la theorie general de l’etat

💡 Astuce mémo

Duguit voit l’État comme puissance sociale, Carré de Malberg comme personne juridique

📖 5. Personnalité morale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Entité abstraite titulaire de droits et soumise à des obligations, pouvant posséder un patrimoine, agir en justice, acheter et vendre, et voir sa responsabilité juridique engagée.
• État personne morale : Personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique.

★ À maîtriser

📌 La personnalité morale assure la continuité de l’État en le distinguant des gouvernants successifs et en empêchant la confusion entre le patrimoine des gouvernants et celui de l’État.

Compléments

📌 Les gouvernants doivent assumer les actes de leurs prédécesseurs parce que les normes juridiques sont adoptées au nom de l’État et demeurent permanentes.

💡 Astuce mémo

Personnalisation juridique → continuité de l’État → limitation du pouvoir des gouvernants

📖 6. Territoire et population de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Assise spatiale de l’État, composée d’espaces terrestres, aériens et maritimes sur lesquels l’État exerce ses compétences.
• Population : Ensemble des individus vivant de manière sédentaire sur un territoire donné et soumis aux compétences de l’État, indépendamment de son importance numérique.

★ À maîtriser

📌 Un État peut continuer d’exister malgré une contestation de son territoire, mais il disparaît s’il perd définitivement tout son territoire.

Compléments

• Les eaux territoriales s’étendent jusqu’à 12 milles marins.

💡 Astuce mémo

Territoire, assise spatiale ; population, substrat humain

📖 7. Nation et identité collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : E.RENAN, conférence de sorbonne, 1882 — Âme ou principe spirituel fondé sur une volonté commune et un sentiment partagé d’appartenance.

★ À maîtriser

📌 L’approche objective de la nation la définit par des caractéristiques communes identifiables, comme la langue ou l’idéologie, tandis que l’approche subjective la fonde sur une volonté commune d’appartenir au même État.

Compléments

• L’approche objective de la nation est critiquée parce qu’un même État peut réunir des groupes parlant des langues différentes, ayant des croyances différentes ou appartenant à des ethnies différentes.

• George Burdeau définit la nation comme le sentiment d’une solidarité unissant les individus dans leur volonté de vivre ensemble.

• Depuis 1992, la citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale, même si l’Europe n’est pas souveraine et conserve des capacités de souveraineté.

💡 Astuce mémo

Nation objective par les caractères communs, nation subjective par la volonté commune

📊 Tableaux de synthèse

Fondements de la souveraineté