★ À maîtriser
📌 Le droit constitutionnel appartient au droit public interne parce qu’il concerne principalement l’État et les collectivités territoriales, même si certaines dispositions portent sur la place du droit international dans l’État.
Compléments
1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
3. Pourquoi le droit constitutionnel est-il rattaché au droit public interne ?
Qu'étudie le droit constitutionnel ?
L'organisation et les enjeux du pouvoir politique dans l'État.
Droit constitutionnel — définition
Étude de l'organisation du pouvoir dans l’État
Quel pays européen a instauré la justice constitutionnelle sous l'influence de Hans Kelsen ?
L'Autriche.
Justice constitutionnelle — rôle
Contrôle de la conformité des lois à la Constitution
Pourquoi le droit constitutionnel est-il relativement simple ?
Il est stable, avec peu d'acteurs et des règles limitées.
Réformes — adoption
Principalement par le Parlement
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