★ À maîtriser
📌 L’usufruit peut être légal ou conventionnel.
📌 L’usufruit peut porter sur tous les biens à l’exception des biens consomptibles, qui se détruisent en étant consommés.
Compléments
📌 La jouissance légale est confiée au père et à la mère des enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
L’usufruit légal est accordé par la loi, tandis que l’usufruit conventionnel résulte d’une transmission organisée.
📌 L’usufruitier doit conserver la substance de la chose.
📌 Après son entrée en possession, l’usufruitier doit respecter la destination des lieux et jouir des locaux de manière raisonnable.
1. Quelle distinction caractérise l’usufruit légal et l’usufruit conventionnel ?
2. À qui l’usufruit légal est-il accordé sur tout ou partie des biens du conjoint ?
3. Quelle situation correspond à un usufruit conventionnel permettant une économie fiscale ?
Quels sont les deux types d’usufruit ?
L’usufruit peut être légal ou conventionnel.
Qu'est-ce que l’usufruit légal ?
C'est l’usufruit accordé au conjoint survivant sur les biens du conjoint.
À qui est confiée la jouissance légale des enfants de moins de 16 ans ?
Au père et à la mère des enfants.
Que désigne l’usufruit conventionnel ?
Les parents transmettent un bien en conservant l’usufruit jusqu’à leur décès.
Quel avantage fiscal permet l’usufruit conventionnel ?
Il permet de réaliser une économie fiscale.
Sur quels biens l’usufruit peut-il porter ?
Sur tous les biens sauf les biens consomptibles.
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