Quels sont les deux types d’usufruit ?
L’usufruit peut être légal ou conventionnel.
Qu'est-ce que l’usufruit légal ?
C'est l’usufruit accordé au conjoint survivant sur les biens du conjoint.
À qui est confiée la jouissance légale des enfants de moins de 16 ans ?
Au père et à la mère des enfants.
Que désigne l’usufruit conventionnel ?
Les parents transmettent un bien en conservant l’usufruit jusqu’à leur décès.
Quel avantage fiscal permet l’usufruit conventionnel ?
Il permet de réaliser une économie fiscale.
Sur quels biens l’usufruit peut-il porter ?
Sur tous les biens sauf les biens consomptibles.
Pourquoi l’usufruit ne peut-il pas porter sur les biens consomptibles ?
Parce qu’ils se détruisent en étant consommés.
Quels droits comprend l’usufruitier ?
Le droit d’usage et le droit de jouissance.
Qu'impose l'usufruitier concernant la substance de la chose ?
Il doit conserver la substance de la chose.
Que doit faire l’usufruitier avant son entrée en jouissance ?
Il doit réaliser un inventaire.
Que doit respecter l’usufruitier après son entrée en possession ?
La destination des lieux et une jouissance raisonnable des locaux.
Qui supporte les gros travaux ?
Le nu-propriétaire.
Le nu-propriétaire peut-il vendre la chose soumise à usufruit ?
Oui, il a ce droit.
Pourquoi la vente d’une chose soumise à usufruit est-elle rare ?
Peu de personnes sont intéressées par ce type de bien.
Qu'impose le nu-propriétaire envers le droit de l’usufruitier ?
Il ne doit pas nuire à ce droit.
Quels articles du Code civil encadrent l’extinction de l’usufruit ?
Les articles 617 et 618 du Code civil.
Quelles sont deux causes d’extinction de l’usufruit ?
La perte de la chose ou la renonciation de l’usufruitier.
Que fait l’usufruitier lorsque l’usufruit est éteint ?
Il restitue la chose au propriétaire.
Que font l’usufruitier et le nu-propriétaire après extinction de l’usufruit ?
Ils font les comptes pour déterminer ce que chacun doit à l’autre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Régime juridique de l’usufruit.
1. Quelle distinction caractérise l’usufruit légal et l’usufruit conventionnel ?
2. À qui l’usufruit légal est-il accordé sur tout ou partie des biens du conjoint ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Régime juridique de l’usufruit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards