Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est la branche du droit sanctionnant une transgression au nom de la société.
Quelle est la différence principale entre droit pénal général et spécial ?
Le droit pénal général regroupe les règles communes à toutes les infractions.
Quelles sont les trois catégories d'infractions selon leur gravité ?
Les contraventions, les délits et les crimes.
Quelle sanction maximale peut atteindre un crime ?
Une réclusion criminelle à perpétuité.
Droit pénal définition
Sanctionne une transgression de la norme par une société
Subdivision du droit pénal
Droit pénal général et droit pénal spécial
Classification des infractions
Contravention, délit, crime
Sources du droit pénal
Loi, sources internationales, jurisprudence
Principe de légalité
La loi détermine les infractions et peines
Application dans le temps
Lois rétroactives sauf en faveur du prévenu
Élément matériel
Comportement ou omission constitutive de l'infraction
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit pénal général.
1. Quelle distinction décrit correctement le droit pénal général et le droit pénal spécial ?
2. Quelle est la fonction principale du droit pénal lorsqu’une norme essentielle est transgressée ?
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