Qu'étudie le droit constitutionnel ?
L'organisation et les enjeux du pouvoir politique dans l'État.
Quel pays européen a instauré la justice constitutionnelle sous l'influence de Hans Kelsen ?
L'Autriche.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il relativement simple ?
Il est stable, avec peu d'acteurs et des règles limitées.
Quelle formule Jean Rivero utilise-t-il pour décrire le droit constitutionnel ?
« Le droit constitutionnel sent la poudre ».
Droit constitutionnel — définition
Étude de l'organisation du pouvoir dans l’État
Justice constitutionnelle — rôle
Contrôle de la conformité des lois à la Constitution
Réformes — adoption
Principalement par le Parlement
Contrôle de constitutionnalité — début
1803 aux États-Unis
Premier pays européen justice constitutionnelle
Autriche, sous l'influence de Hans Kelsen
Plébiscite — définition
Référendum corrompu légitimant un pouvoir
Caractère du droit constitutionnel
Stabilité, peu d'acteurs, règles limitées
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. Pourquoi le droit constitutionnel est-il rattaché au droit public interne ?
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