📌 La juridicité désigne l’appartenance d’une norme au système juridique de l’État, qui lui permet de bénéficier de ses modalités de mise en œuvre et de sanction.
Droit étatique sanctionné ≠ morale, religion ou simple valeur
1. Quel élément distingue principalement la règle de droit de la règle morale dans les rapports sociaux ?
2. Que signifie la juridicité d’une norme ?
3. À quelles personnes une règle générale s’applique-t-elle ?
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite, permanente et obligatoire avec sanction étatique.
Que désigne la juridicité d'une norme ?
Son appartenance au système juridique de l'État.
Qu'impose la règle générale en termes de personnes concernées ?
Elle s'applique à un nombre indéterminé de personnes.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
Règle de droit
Norme générale, obligatoire, assortie d'une sanction étatique.
Juridicité du droit
Appartenance d'une norme au système juridique de l'État.
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