Fiche de révision : Durée du travail et rémunération

📋 Plan du Cours

1. Durée mensuelle et salaire de base
2. Calcul des heures supplémentaires
3. Limites de durée du travail
4. Pauses et repos quotidiens
5. Décompte des jours et jours fériés

📖 1. Durée mensuelle et salaire de base

📝 Points essentiels

📐 Formule — La durée mensuelle de travail à temps plein se calcule ainsi : $\frac{35 \times 52}{12}$ heures.

📐 Formule — Le salaire de base se calcule ainsi : $\text{nombre d’heures mensuelles} \times \text{taux horaire} = \text{montant du salaire de base}$.

💡 Astuce mémo

Heures mensuelles → taux horaire → salaire de base

📖 2. Calcul des heures supplémentaires

📝 Points essentiels

📌 Pour les heures supplémentaires de la 36e à la 43e heure, le taux majoré est égal au taux horaire multiplié par 1,25, puis ce taux majoré est multiplié par le nombre d’heures supplémentaires.

• 🔄 Le calcul des heures supplémentaires avec avantages en nature et primes comprend trois étapes:
  1. Calculer le taux horaire de base avec salaire, primes et avantages en nature, divisés par 151,67
  2. Calculer le taux horaire majoré en multipliant le taux de base par 1,25 ou 1,50
  3. Appliquer le taux majoré au nombre d’heures supplémentaires effectuées

💡 Astuce mémo

Base → majoration → application

📖 3. Limites de durée du travail

📝 Points essentiels

📌 La durée hebdomadaire maximale est de 48 heures sur une semaine et de 44 heures sur 12 semaines consécutives.

📌 La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures, avec une réduction prévue pour les jeunes et les travailleurs de nuit.

💡 Astuce mémo

48 h sur une semaine, mais 44 h en moyenne sur 12 semaines

📖 4. Pauses et repos quotidiens

📝 Points essentiels

📌 Une pause obligatoire d’au moins 20 minutes doit être accordée dès que 6 heures de travail consécutif sont atteintes.

📌 Un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives doit être respecté entre deux jours de travail.

💡 Astuce mémo

6 heures consécutives → 20 minutes de pause ; deux journées → 11 heures de repos

📖 5. Décompte des jours et jours fériés

🔑 Notions clés & Définitions

• Jours ouvrables : Tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés, soit 6 jours ouvrables du lundi au samedi.
• Jours ouvrés : Les jours normalement travaillés, généralement du lundi au vendredi.
• Jours calendaires : Tous les jours du calendrier.

📝 Points essentiels

📌 Un jour férié chômé n’est pas travaillé mais reste rémunéré ; s’il est travaillé, il est payé double selon le cours.

• Il existe 11 jours fériés légaux, dont la rémunération nécessite au minimum 3 mois d’ancienneté.

💡 Astuce mémo

Ouvrables, ouvrés et calendaires ne couvrent pas les mêmes jours

📊 Tableaux de synthèse

Types de jours