Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Formation et exercices juridiques
2. Professions juridiques privées
3. Professions juridiques publiques
4. Droit et science du droit
5. Vocabulaire juridique et qualification
6. Droit et logique juridique

📖 1. Formation et exercices juridiques

★ À maîtriser

📌 La formation juridique universitaire repose sur une double possibilité de cursus, en IUT ou en faculté de droit, selon le schéma licence-master-doctorat.

• Les principaux exercices juridiques sont:
  • La dissertation juridique
  • Le cas pratique
  • Le commentaire d’arrêt ou de décision de justice

📌 La dissertation juridique doit comporter deux grandes parties, chacune divisée en deux sous-parties.

📌 Le cas pratique présente une situation juridique à laquelle il faut apporter une solution, tandis que le commentaire d’arrêt ou de décision de justice consiste à analyser une décision.

Compléments

• Les enseignements juridiques sont répartis entre les cours magistraux et les travaux dirigés ou travaux pratiques.

💡 Astuce mémo

LMD → CM/TD → dissertation, cas pratique, commentaire

📖 2. Professions juridiques privées

🔑 Notions clés & Définitions

• Avocat : Professionnel titulaire d’un master 2 en droit, ayant réussi l’examen d’entrée à l’école des avocats, suivi six mois de cours et un an de stage, puis réussi l’examen de sortie ; il assure des consultations juridiques et plaide devant les tribunaux.
• Notaire : Officier public ministériel qui, après un master en droit, un examen d’entrée, deux années d’école et un concours de sortie, peut authentifier la vente d’une maison et fournir des consultations juridiques.

📝 Points essentiels

• Le commissaire de justice résulte de la réunion des anciennes professions d’huissier et de commissaire-priseur.

• La justice d’entreprise désigne notamment le travail de conseiller juridique au sein d’une entreprise.

📖 3. Professions juridiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Magistrat : Professionnel de la fonction publique chargé de juger les affaires et recruté par un concours présenté comme extrêmement difficile à Bordeaux.
• Greffier : Assistant juridique du magistrat, notamment chargé des délais, de la procédure et de la réception, après une formation d’un an accessible avec un niveau bac plus deux.

📝 Points essentiels

• La fonction publique juridique comprend également les concours administratifs, les enseignants-chercheurs et les métiers de la sécurité, notamment la police et la gendarmerie.

📖 4. Droit et science du droit

📝 Points essentiels

📌 Le droit est fabriqué par le législateur, le Parlement, l’Assemblée nationale, le Sénat et les juges, tandis que la science du droit consiste à étudier le droit.

💡 Astuce mémo

Le législateur et le juge font le droit ; le juriste l’étudie

📖 5. Vocabulaire juridique et qualification

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Consiste à rattacher une situation ou une notion à une catégorie juridique afin de lui appliquer le régime juridique correspondant.

★ À maîtriser

📌 Le vocabulaire courant et le vocabulaire juridique peuvent avoir le même sens, avoir plusieurs sens courants mais un seul sens juridique, ou avoir des sens différents.

• En droit, un meuble est tout objet que l’on peut déplacer, comme un stylo, l’eau ou l’électricité, tandis que ce qui ne se déplace pas est un immeuble.

Compléments

• En droit, l’enfant désigne exclusivement le fils ou la fille au titre d’un lien de filiation, tandis qu’une personne de moins de 18 ans est juridiquement un mineur.

• La curatelle et l’exequatur sont des termes principalement propres au vocabulaire juridique, l’exequatur désignant la décision par laquelle un tribunal français reconnaît qu’un jugement étranger aura un impact en France.

• La qualification d’une personne comme étudiant, c’est-à-dire comme personne inscrite dans un établissement d’enseignement supérieur, lui ouvre notamment l’accès à des prix moins chers, aux cours et à l’obtention de son diplôme si elle obtient plus de 10 de moyenne.

💡 Astuce mémo

Qualifier une situation → lui appliquer un régime juridique

📖 6. Droit et logique juridique

★ À maîtriser

📌 Le droit repose sur la logique commune, mais il peut retenir une solution apparemment illogique lorsqu’il poursuit d’autres objectifs, notamment la justice.

📌 Selon l’article 1240, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Compléments

• La loi belge de 1919 interdisait de vendre moins de deux bouteilles d’alcools forts, car les ouvriers étaient payés à la semaine et ne pouvaient pas acheter deux bouteilles avec une semaine de salaire.

• En droit, la faute et l’urgence peuvent conserver un contenu indéfini dont la portée est précisée progressivement au cours du procès ou selon les circonstances.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux exercices juridiques