Flashcards : Droit constitutionnel (63 cartes)

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1Question

Qu’étudie le droit constitutionnel comme discipline juridique ?

Réponse

Les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’État.

2Question

Qu’étudie le droit constitutionnel institutionnel ?

Réponse

Les institutions politiques, leurs rapports, la vie politique et les limitations du pouvoir.

3Question

Qu’étudie le droit constitutionnel normatif ?

Réponse

Les droits et libertés.

4Question

Qu’est-ce que la Constitution, selon sa définition juridique ?

Réponse

Un acte juridique élaboré, modifié et protégé selon des procédures spécifiques.

5Question

Où se situe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Au sommet.

6Question

Que fonde la Constitution dans la pyramide de Kelsen ?

Réponse

La validité des traités internationaux, des lois et des actes administratifs.

7Question

Que détermine la Constitution pour les normes inférieures, selon Kelsen ?

Réponse

Leurs conditions de production.

8Question

Sur quoi repose le droit constitutionnel écrit ?

Réponse

Sur l’analyse de la Constitution.

9Question

Sur quoi repose le droit constitutionnel non écrit ?

Réponse

Sur l’étude des comportements issus de l’application des normes.

10Question

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Réponse

L’ensemble des solutions retenues par les juges dans les affaires qui leur sont soumises.

11Question

Comment les juridictions tendent-elles à trancher les litiges similaires ?

Réponse

Dans le même sens.

12Question

Qu’est-ce que le territoire d’un État ?

Réponse

Le cadre spatial défini par ses frontières terrestres, maritimes et aériennes, où son pouvoir politique s’exerce.

13Question

Sur quels éléments repose la thèse déterministe de la Nation ?

Réponse

Sur la géographie, l’histoire, la langue et la race.

14Question

Sur quoi repose la thèse de l’autodétermination de la Nation ?

Réponse

Sur la volonté de vivre ensemble et le partage de valeurs.

15Question

Qu’est-ce que la souveraineté d’un État ?

Réponse

Son pouvoir suprême et son autorité politique exclusive.

16Question

Que permet la souveraineté d’un État ?

Réponse

Définir les règles de droit, prendre des décisions et les faire respecter.

17Question

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Réponse

Un être fictif titulaire de droits et d’obligations, dont la volonté s’exprime par des organes agissant en son nom et pour son compte.

18Question

Quels éléments composent l’État et le caractérisent ?

Réponse

Un territoire, une population, un pouvoir politique organisé et la souveraineté.

19Question

Qu’est-ce que le pouvoir politique ?

Réponse

Le pouvoir de prévoir, d’impulser, de décider et de coordonner la politique nationale dans l’ordre interne et international.

20Question

Sur quel ordre juridique et constitutionnel repose l’État unitaire ?

Réponse

Un ordre juridique et constitutionnel unique.

21Question

Quelles entités institutionnelles l’État fédéral superpose-t-il ?

Réponse

Un État fédéral et des États fédérés dotés de leurs propres institutions.

22Question

Comment l’État fédéral se distingue-t-il de l’État unitaire quant à ses institutions ?

Réponse

Il superpose des États fédérés dotés de leurs propres institutions.

23Question

Qui exerce les compétences de l’État dans la déconcentration ?

Réponse

Des autorités nommées par l’État.

24Question

Comment les autorités de la déconcentration sont-elles organisées ?

Réponse

Elles sont réparties sur le territoire et soumises à une hiérarchie.

25Question

Quelles entités l’État crée-t-il pour décentraliser ses compétences ?

Réponse

Des personnes morales de droit public distinctes.

26Question

Dans quel but l’État transfère-t-il des compétences par décentralisation ?

Réponse

Pour administrer une partie du territoire.

27Question

Sur quel fondement juridique repose une confédération ?

Réponse

Sur un traité international.

28Question

Sur quel fondement juridique repose l’État fédéral ?

Réponse

Sur une Constitution fédérale.

29Question

Qu’est-ce que le principe de superposition fédérale combine ?

Réponse

Un État fédéral et des États fédérés.

30Question

Sous quelle autorité s’organisent les ordres juridiques dans le principe de superposition fédérale ?

Réponse

Sous l’autorité de la Constitution fédérale.

31Question

Quelles compétences caractérisent les collectivités d’un État régional ?

Réponse

Des pouvoirs administratifs et législatifs.

32Question

Quel degré d’autonomie les collectivités possèdent-elles dans un État régional ?

Réponse

Une autonomie propre.

33Question

Quels statuts les collectivités d’un État régional peuvent-elles avoir ?

Réponse

Des statuts parfois différenciés.

34Question

Quel type d’organisation est l’Union européenne ?

Réponse

Une organisation internationale sui generis.

35Question

Quelle caractéristique constitutionnelle distingue l’Union européenne d’un État ?

Réponse

Elle ne possède pas de Constitution.

36Question

Quelle nationalité l’Union européenne ne possède-t-elle pas ?

Réponse

Une nationalité européenne.

37Question

À qui la monocratie attribue-t-elle la souveraineté ?

Réponse

À un seul homme.

38Question

À qui l’oligarchie attribue-t-elle la souveraineté ?

Réponse

À un petit groupe.

39Question

À qui la démocratie attribue-t-elle la souveraineté ?

Réponse

Au peuple.

40Question

Comment se définit la démocratie selon sa formule classique ?

Réponse

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

41Question

Sur quels principes repose notamment la démocratie libérale ?

Réponse

Sur la liberté.

42Question

Quel principe juridique la démocratie libérale garantit-elle ?

Réponse

L’égalité juridique.

43Question

Quels droits la démocratie libérale respecte-t-elle ?

Réponse

Les droits de l’Homme.

44Question

Quel principe institutionnel caractérise la démocratie libérale ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

45Question

À qui appartient la souveraineté populaire ?

Réponse

Aux individus.

46Question

Quels mécanismes caractérisent la souveraineté populaire ?

Réponse

Le suffrage universel, la démocratie directe et le mandat impératif.

47Question

À qui appartient la souveraineté nationale selon la distinction classique ?

Réponse

À la Nation.

48Question

Quels mécanismes caractérisent la souveraineté nationale selon la distinction classique ?

Réponse

La représentation et le mandat représentatif.

49Question

Que prévoit l’article 3, alinéa 1er, de la Constitution française sur la souveraineté nationale ?

Réponse

Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

50Question

Qui est un représentant dans les institutions de la République ?

Réponse

Une personne élue chargée de représenter tout ou partie de la population.

51Question

Qu’est-ce qui caractérise le monocamérisme ?

Réponse

Un Parlement composé d’une chambre.

52Question

Qu’est-ce qui caractérise le bicamérisme ?

Réponse

Un Parlement composé de deux assemblées distinctes aux moyens d’action et représentations spécifiques.

53Question

Comment l’Assemblée nationale est-elle élue sous la Ve République ?

Réponse

Au suffrage universel direct.

54Question

Quelle est la durée du mandat des députés sous la Ve République ?

Réponse

Cinq ans.

55Question

Combien de députés l’Assemblée nationale compte-t-elle au maximum ?

Réponse

577 députés.

56Question

Comment les sénateurs sont-ils élus sous la Ve République ?

Réponse

Au suffrage universel indirect.

57Question

À quelle date la Constitution française actuelle a-t-elle été réalisée ?

Réponse

Le 4 octobre 1958.

58Question

En quelle année la Constitution française a-t-elle été modifiée pour inscrire la liberté de recourir à l’avortement ?

Réponse

En 2024.

59Question

Depuis quand la souveraineté est-elle conçue comme absolue, perpétuelle et indivisible ?

Réponse

Depuis le XVIe siècle.

60Question

Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?

Réponse

Comme le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint.

61Question

Comment les États fédérés participent-ils aux révisions constitutionnelles fédérales ?

Réponse

Ils y participent directement.

62Question

Par quelle institution parlementaire les États fédérés participent-ils à la vie fédérale ?

Réponse

Par une chambre haute du Parlement.

63Question

En quelle année les barons anglais obtiennent-ils la consultation sur les impôts ?

Réponse

En 1215.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 30 questions sur Droit constitutionnel.

1. Quelle capacité fondamentale confère la souveraineté à l’État dans l’ordre politique ?

2. Pourquoi la Constitution ne peut-elle pas être assimilée à une loi ordinaire ?

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