Qu’étudie le droit constitutionnel comme discipline juridique ?
Les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’État.
Qu’étudie le droit constitutionnel institutionnel ?
Les institutions politiques, leurs rapports, la vie politique et les limitations du pouvoir.
Qu’étudie le droit constitutionnel normatif ?
Les droits et libertés.
Qu’est-ce que la Constitution, selon sa définition juridique ?
Un acte juridique élaboré, modifié et protégé selon des procédures spécifiques.
Où se situe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet.
Que fonde la Constitution dans la pyramide de Kelsen ?
La validité des traités internationaux, des lois et des actes administratifs.
Que détermine la Constitution pour les normes inférieures, selon Kelsen ?
Leurs conditions de production.
Sur quoi repose le droit constitutionnel écrit ?
Sur l’analyse de la Constitution.
Sur quoi repose le droit constitutionnel non écrit ?
Sur l’étude des comportements issus de l’application des normes.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des solutions retenues par les juges dans les affaires qui leur sont soumises.
Comment les juridictions tendent-elles à trancher les litiges similaires ?
Dans le même sens.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
Le cadre spatial défini par ses frontières terrestres, maritimes et aériennes, où son pouvoir politique s’exerce.
Sur quels éléments repose la thèse déterministe de la Nation ?
Sur la géographie, l’histoire, la langue et la race.
Sur quoi repose la thèse de l’autodétermination de la Nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble et le partage de valeurs.
Qu’est-ce que la souveraineté d’un État ?
Son pouvoir suprême et son autorité politique exclusive.
Que permet la souveraineté d’un État ?
Définir les règles de droit, prendre des décisions et les faire respecter.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un être fictif titulaire de droits et d’obligations, dont la volonté s’exprime par des organes agissant en son nom et pour son compte.
Quels éléments composent l’État et le caractérisent ?
Un territoire, une population, un pouvoir politique organisé et la souveraineté.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir de prévoir, d’impulser, de décider et de coordonner la politique nationale dans l’ordre interne et international.
Sur quel ordre juridique et constitutionnel repose l’État unitaire ?
Un ordre juridique et constitutionnel unique.
Quelles entités institutionnelles l’État fédéral superpose-t-il ?
Un État fédéral et des États fédérés dotés de leurs propres institutions.
Comment l’État fédéral se distingue-t-il de l’État unitaire quant à ses institutions ?
Il superpose des États fédérés dotés de leurs propres institutions.
Qui exerce les compétences de l’État dans la déconcentration ?
Des autorités nommées par l’État.
Comment les autorités de la déconcentration sont-elles organisées ?
Elles sont réparties sur le territoire et soumises à une hiérarchie.
Quelles entités l’État crée-t-il pour décentraliser ses compétences ?
Des personnes morales de droit public distinctes.
Dans quel but l’État transfère-t-il des compétences par décentralisation ?
Pour administrer une partie du territoire.
Sur quel fondement juridique repose une confédération ?
Sur un traité international.
Sur quel fondement juridique repose l’État fédéral ?
Sur une Constitution fédérale.
Qu’est-ce que le principe de superposition fédérale combine ?
Un État fédéral et des États fédérés.
Sous quelle autorité s’organisent les ordres juridiques dans le principe de superposition fédérale ?
Sous l’autorité de la Constitution fédérale.
Quelles compétences caractérisent les collectivités d’un État régional ?
Des pouvoirs administratifs et législatifs.
Quel degré d’autonomie les collectivités possèdent-elles dans un État régional ?
Une autonomie propre.
Quels statuts les collectivités d’un État régional peuvent-elles avoir ?
Des statuts parfois différenciés.
Quel type d’organisation est l’Union européenne ?
Une organisation internationale sui generis.
Quelle caractéristique constitutionnelle distingue l’Union européenne d’un État ?
Elle ne possède pas de Constitution.
Quelle nationalité l’Union européenne ne possède-t-elle pas ?
Une nationalité européenne.
À qui la monocratie attribue-t-elle la souveraineté ?
À un seul homme.
À qui l’oligarchie attribue-t-elle la souveraineté ?
À un petit groupe.
À qui la démocratie attribue-t-elle la souveraineté ?
Au peuple.
Comment se définit la démocratie selon sa formule classique ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Sur quels principes repose notamment la démocratie libérale ?
Sur la liberté.
Quel principe juridique la démocratie libérale garantit-elle ?
L’égalité juridique.
Quels droits la démocratie libérale respecte-t-elle ?
Les droits de l’Homme.
Quel principe institutionnel caractérise la démocratie libérale ?
La séparation des pouvoirs.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Aux individus.
Quels mécanismes caractérisent la souveraineté populaire ?
Le suffrage universel, la démocratie directe et le mandat impératif.
À qui appartient la souveraineté nationale selon la distinction classique ?
À la Nation.
Quels mécanismes caractérisent la souveraineté nationale selon la distinction classique ?
La représentation et le mandat représentatif.
Que prévoit l’article 3, alinéa 1er, de la Constitution française sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Qui est un représentant dans les institutions de la République ?
Une personne élue chargée de représenter tout ou partie de la population.
Qu’est-ce qui caractérise le monocamérisme ?
Un Parlement composé d’une chambre.
Qu’est-ce qui caractérise le bicamérisme ?
Un Parlement composé de deux assemblées distinctes aux moyens d’action et représentations spécifiques.
Comment l’Assemblée nationale est-elle élue sous la Ve République ?
Au suffrage universel direct.
Quelle est la durée du mandat des députés sous la Ve République ?
Cinq ans.
Combien de députés l’Assemblée nationale compte-t-elle au maximum ?
577 députés.
Comment les sénateurs sont-ils élus sous la Ve République ?
Au suffrage universel indirect.
À quelle date la Constitution française actuelle a-t-elle été réalisée ?
Le 4 octobre 1958.
En quelle année la Constitution française a-t-elle été modifiée pour inscrire la liberté de recourir à l’avortement ?
En 2024.
Depuis quand la souveraineté est-elle conçue comme absolue, perpétuelle et indivisible ?
Depuis le XVIe siècle.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint.
Comment les États fédérés participent-ils aux révisions constitutionnelles fédérales ?
Ils y participent directement.
Par quelle institution parlementaire les États fédérés participent-ils à la vie fédérale ?
Par une chambre haute du Parlement.
En quelle année les barons anglais obtiennent-ils la consultation sur les impôts ?
En 1215.
Teste tes connaissances avec un QCM de 30 questions sur Droit constitutionnel.
1. Quelle capacité fondamentale confère la souveraineté à l’État dans l’ordre politique ?
2. Pourquoi la Constitution ne peut-elle pas être assimilée à une loi ordinaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards