Qu'étudie le droit constitutionnel selon Philippe Ardant ?
Les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’État.
Que distingue le droit constitutionnel institutionnel du droit constitutionnel normatif ?
Le premier étudie les institutions politiques et leurs rapports, le second les droits et libertés.
Qu'est-ce que la Constitution selon sa définition juridique ?
Un acte juridique élaboré, modifié et protégé selon des procédures spécifiques.
Quelle est la date de réalisation de la Constitution française actuelle ?
Le 4 octobre 1958.
Quelles sont les deux sources du droit constitutionnel ?
Le droit écrit fondé sur la Constitution et le droit non écrit fondé sur les comportements.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit ?
L'ensemble des solutions retenues par les juges et leur tendance à trancher pareillement.
Qu'est-ce que le territoire dans l'État ?
Le cadre spatial défini par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Sur quoi repose la thèse déterministe de la Nation ?
Sur la géographie, l’histoire, la langue et la race.
Qu'est-ce qu'une personne morale en droit ?
Un être fictif avec droits, obligations et volonté exprimée par des organes.
Quels éléments composent l'État selon sa définition juridique ?
Un territoire, une population, un pouvoir politique organisé et la souveraineté.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel général.
1. Quelle distinction caractérise correctement le droit constitutionnel institutionnel et le droit constitutionnel normatif ?
2. Dans la pyramide de Kelsen, quelle fonction la Constitution exerce-t-elle à l’égard des normes inférieures ?
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