Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système institutionnel où la puissance publique est soumise au droit.
Sur quels principes repose l'État de droit ?
L'égalité des citoyens devant la loi et la séparation des pouvoirs.
Quels pouvoirs sont séparés dans l'État de droit ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes organise ?
Les règles juridiques selon leur valeur.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de 2004.
Quelle Constitution fait partie du bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958.
Quels textes suivent la Constitution dans le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004.
Quelles normes viennent sous le bloc de constitutionnalité ?
Les lois internationales, les lois, les règlements et les décrets.
Quelle catégorie de normes est juste sous le bloc de constitutionnalité ?
Les lois internationales.
Quelles normes suivent les lois internationales dans la hiérarchie ?
Les lois, puis les règlements et les décrets.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur État de droit et hiérarchie des normes.
1. Quelle situation caractérise un État de droit ?
2. Quel énoncé distingue correctement l’égalité devant la loi de la séparation des pouvoirs ?
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