Fiche de révision : État de droit et hiérarchie des normes

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’État de droit
2. Hiérarchie des normes
3. Justice et égalité

📖 1. Fondements de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, qui s’impose au pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• Le principe de l’État de droit repose notamment sur l’égalité des citoyens devant la loi et la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

📖 2. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes organise les règles juridiques selon leur valeur, la Constitution se trouvant au sommet.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend notamment: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

Compléments

• Sous le bloc de constitutionnalité se trouvent:
  • les lois internationales
  • les lois
  • les règlements et les décrets

💡 Astuce mémo

Constitution → lois internationales → lois → règlements et décrets

📖 3. Justice et égalité

📝 Points essentiels

• Le cours mentionne l’indépendance de la justice et le principe de l’égalité.

💡 Astuce mémo

L’égalité devant la loi s’oppose à la soumission arbitraire au pouvoir