📌 Le droit constitutionnel institutionnel étudie les institutions politiques, leurs rapports, la vie politique et les limitations du pouvoir, tandis que le droit constitutionnel normatif étudie les droits et libertés.
Droit organisateur des pouvoirs, droit protecteur des libertés
★ À maîtriser
Compléments
Une pyramide où la Constitution soutient toutes les normes inférieures
📌 Le droit constitutionnel est à la fois un droit écrit, fondé sur l’analyse de la Constitution, et un droit non écrit, fondé sur l’étude des comportements issus de l’application des normes.
Normes écrites → pratiques politiques → interprétation des juges
★ À maîtriser
📌 La thèse déterministe de la Nation repose sur la géographie, l’histoire, la langue et la race, tandis que la thèse de l’autodétermination repose sur la volonté de vivre ensemble et le partage de valeurs. — Ernest Renan, 1882
Compléments
TNS : Territoire, Nation, Souveraineté
Gouvernants et gouvernés : l’institution organise leur hiérarchie
Souveraineté interne sur la population, externe entre États égaux
📌 L’État unitaire repose sur un ordre juridique et constitutionnel unique, tandis que l’État fédéral superpose un État fédéral et des États fédérés dotés de leurs propres institutions.
Déconcentration : l’État agit ; décentralisation : une personne publique distincte agit
★ À maîtriser
📌 La confédération est une association d’États fondée sur un traité international et la coopération de souverainetés, tandis que l’État fédéral repose sur une Constitution fédérale et une intégration de souveraineté.
Compléments
Confédération : coopération entre souverainetés ; fédération : superposition des ordres
État régional : unité étatique et autonomie territoriale combinées
📌 La monocratie attribue la souveraineté à un seul homme, l’oligarchie à un petit groupe et la démocratie au peuple.
Un seul : monocratie ; quelques-uns : oligarchie ; tous : démocratie
📌 La souveraineté populaire appartient aux individus et implique le suffrage universel, la démocratie directe et le mandat impératif, tandis que la souveraineté nationale appartient à la Nation et implique la représentation et le mandat représentatif.
Peuple directement souverain, Nation représentée indirectement
★ À maîtriser
📌 Le monocamérisme désigne un Parlement composé d’une chambre, tandis que le bicamérisme désigne un Parlement composé de deux assemblées distinctes disposant de moyens d’action et de représentations spécifiques.
Compléments
Élection → représentation → délibération → vote de la loi
★ À maîtriser
📌 Le suffrage direct permet au peuple de voter directement pour un représentant, tandis que le suffrage indirect permet au corps électoral de désigner une personne ou un collège qui élira le représentant.
Compléments
📌 Le scrutin uninominal prévoit un seul siège à pourvoir par circonscription, tandis que le scrutin plurinominal prévoit plusieurs sièges à pourvoir.
Suffrage direct : l’électeur choisit le représentant ; indirect : il choisit un collège électoral
| Forme | Organisation | Souveraineté |
|---|---|---|
| État unitaire | Un ordre juridique et constitutionnel unique | Souveraineté une et indivisible |
| État fédéral | Superposition d’un État fédéral et d’États fédérés | Compétences réparties entre les deux niveaux |
| Confédération | Association d’États fondée sur un traité | Souveraineté conservée par chaque État |
| État régional | Unité étatique et autonomies territoriales | Autonomie sans souveraineté constituante |
| Théorie | Titulaire | Exercice |
|---|---|---|
| Souveraineté populaire | Les individus | Démocratie directe et mandat impératif |
| Souveraineté nationale | La Nation | Démocratie représentative et mandat représentatif |
| Synthèse française | Le peuple | Représentation complétée par le référendum |
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Qu’étudie le droit constitutionnel institutionnel ?
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Qu’étudie le droit constitutionnel normatif ?
Les droits et libertés.
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