Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude générale à être titulaire de droits et d'obligations.
Comment distingue-t-on les personnes physiques des personnes morales ?
Les personnes physiques sont des individus, les personnes morales sont des groupements reconnus juridiquement.
Que dit l'article 515-14 du Code civil sur les animaux ?
Ils sont des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens.
Quel statut juridique a obtenu le fleuve Whanganui en 2019 ?
Le statut de personnalité juridique.
Qu'est-ce que la capacité de jouissance en droit ?
Le pouvoir d’être titulaire d’un droit.
Que pose l’article 1145 du Code civil concernant la capacité de contracter ?
Toute personne physique peut contracter sauf incapacité prévue par la loi.
Quels sont les trois statuts compris dans l’état des personnes ?
Le statut individuel, familial et social.
Quand commence la personnalité juridique selon le Code civil ?
À la naissance si l’enfant est né vivant et viable.
Par quels actes doit-on principalement prouver l’état des personnes ?
Par des actes de l’état civil.
Quelle période désignent embryon et fœtus dans le développement ?
L'embryon couvre les huit premières semaines, le fœtus la période après jusqu’à la naissance.
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1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction oppose correctement les personnes physiques aux personnes morales ?
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