Qu'est-ce qu'un risque social ?
Un événement entraînant une baisse de revenus ou une hausse des charges.
Comment l'épargne protège-t-elle individuellement ?
En renonçant à une consommation actuelle pour financer une future.
À qui l'épargne profite-t-elle surtout ?
Aux personnes disposant de ressources suffisantes.
Que fournit la charité sans constituer un droit ?
Le gîte, le couvert ou des soins.
Pourquoi la charité n'est-elle pas un droit ?
Parce qu'elle dépend de la volonté du donateur.
Comment la Sécurité sociale utilise-t-elle 100 € de cotisations ?
Plus de 96 € en prestations, environ 4 € en fonctionnement.
Quelle loi instaure la responsabilité sans faute pour les accidents du travail ?
La loi du 9 avril 1898.
Quelles ordonnances créent la Sécurité sociale française ?
Celles des 4 et 19 octobre 1945.
Quelle caractéristique principale distingue le modèle bismarckien ?
Il rattache la protection à l’activité professionnelle et la finance par des cotisations.
Quelle caractéristique principale distingue le modèle beveridgien ?
Il vise l’universalité et l’unicité de la protection.
Qu'est-ce que protège la Sécurité sociale ?
Les personnes contre des risques sociaux.
Quelles sont les grandes catégories de risques couverts ?
Santé, risques professionnels, vieillesse, famille et perte d'autonomie.
Quelle est la relation entre l'assurance chômage et la Sécurité sociale ?
L'assurance chômage est connexe mais ne relève pas de la Sécurité sociale.
Qui gère la branche famille dans le régime général ?
Les CAF.
Quelle organisation gère la branche maladie dans le régime général ?
L'Assurance maladie.
Quelle loi a instauré la Protection universelle maladie ?
La loi du 26 janvier 2016.
Qu'est-ce qu'un régime de sécurité sociale ?
Un périmètre de solidarité avec règles, organismes et personnes exposées à certains risques.
Quels régimes peuvent concerner les professions libérales pour maladie et vieillesse ?
Le régime général pour la maladie et un régime professionnel propre pour la vieillesse.
Qui couvre le régime général en France ?
Les salariés et personnes assimilées, notamment de nombreux dirigeants de société.
Quels groupes couvre le régime agricole géré par la MSA ?
Les salariés agricoles et les exploitants agricoles.
Quelle part de la population française est couverte par le régime agricole ?
Environ 5 % de la population française.
Comment les cotisations financent-elles les pensions dans un système de répartition ?
Elles financent principalement les pensions des retraités actuels.
Quelle est la fonction des cotisations dans un système de capitalisation ?
Elles sont placées pour financer la retraite future du cotisant.
Pourquoi le financement de la Sécurité sociale est-il qualifié d'hybride ?
Parce qu'il repose sur des cotisations sociales et des impôts ou prélèvements affectés.
Quelles sont les sources principales de financement de la Sécurité sociale ?
Les cotisations sociales liées à l’activité professionnelle et les impôts ou prélèvements affectés.
Quelles sont les caractéristiques de la CSG et de la CRDS ?
Ce sont des prélèvements fiscaux à finalité particulière qui financent la Sécurité sociale.
Sur quels revenus portent la CSG et la CRDS ?
Sur les salaires et les revenus du patrimoine.
Qu'impose le droit social français aux personnes exerçant une activité professionnelle en France ?
Elles doivent être rattachées au système français de sécurité sociale.
Quelle différence existe entre un travailleur détaché et un expatrié ?
Le détaché reste au régime d'origine, l'expatrié relève du régime du pays de travail.
Quelle est la nature de l'affiliation à un régime de sécurité sociale ?
Elle est obligatoire et d'ordre public.
Que confirme la Cour de justice dans l'arrêt Poucet et Pistre du 17 février 1993 ?
Les régimes légaux de sécurité sociale reposent sur l'affiliation obligatoire et la solidarité.
Quelle différence existe entre immatriculation et affiliation ?
L'immatriculation inscrit administrativement avec un numéro, l'affiliation rattache obligatoirement à un régime.
Qu'est-ce que l'assujettissement en droit de la sécurité sociale ?
C'est la situation plaçant une personne dans une législation obligatoire avec rattachement à un régime.
Quel est le rôle de l'affiliation avant l'assujettissement d'une rémunération ?
L'affiliation est indispensable avant d'assujettir une rémunération aux cotisations sociales.
Quel effet a une affiliation régulière avec paiement de cotisations sur un redressement rétroactif ?
Elle empêche la rétroactivité d'un redressement au titre d'un autre régime.
Quelle loi impose l’affiliation au régime général pour les salariés ?
L’article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale.
Quelles conditions n’influencent pas l’affiliation au régime général selon l’article L. 311-2 ?
L’âge, la nationalité, le sexe, la rémunération et la nature du contrat.
Quels éléments composent la relation de travail salariée ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quels éléments caractérisent l’affiliation au régime général ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Qu'est-ce que le lien de subordination selon la Société Générale, 13 novembre 1996 ?
L'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui donne des ordres, contrôle et sanctionne.
Quels pouvoirs l'employeur exerce-t-il dans le lien de subordination ?
Donner des ordres, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements.
Quelles activités concerne l’affiliation des travailleurs indépendants ?
Les activités non salariées et non agricoles, et les exploitations agricoles relevant de la sécurité sociale agricole.
Quelle présomption établit l’article L. 8221-6 du Code du travail ?
Une présomption simple de non-salariat pour les personnes immatriculées aux registres commerciaux, agents commerciaux ou Urssaf.
Qui peut être affilié parmi les personnes physiques et détenteurs de capital ?
Seule la personne physique exerçant personnellement l’activité indépendante peut être affiliée.
L’affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants peut-elle être remplacée par une assurance privée ?
Non, elle est obligatoire et les conventions privées sont nulles d’ordre public selon l’article L. 615-4 du Code de la sécurité sociale.
Que prévoit l'article L. 171-2-1 du Code de la sécurité sociale pour la pluriactivité?
La personne cotise simultanément aux régimes de ses activités.
Comment chaque régime verse-t-il les prestations en cas de pluriactivité?
Chaque régime verse les prestations liées à l'activité qu'il couvre.
Quelles règles peuvent organiser le versement des prestations en pluriactivité?
Des règles de coordination peuvent organiser un versement unique.
Dans quels articles du Code civil se trouve l'obligation alimentaire ?
Dans les articles 205 et 207.
Qu'est-ce que le paternalisme chez un employeur ?
Prendre en charge certains besoins de ses ouvriers.
Quelle loi organise la réparation des maladies professionnelles en 1919 ?
La loi du 25 octobre 1919.
Sur quels principes repose le modèle beveridgien selon le rapport Beveridge ?
Sur les principes d’unicité et d’universalité.
Quel rapport fonde le modèle beveridgien en 1942 ?
Le rapport Beveridge.
Combien de régimes spéciaux existent en France et quelle population couvrent-ils ?
Environ 27 régimes couvrant environ 7 % de la population française.
Quel est le budget approximatif de la Sécurité sociale ?
Environ 650 milliards d’euros.
Comment se comparent les budgets de l’État et des collectivités territoriales ?
Le budget de l’État est d’environ 300 milliards et celui des collectivités territoriales environ 200 milliards.
Quelle règle pose l'article 11 du règlement européen n° 883/2004 ?
La législation de l'État membre où la personne travaille s'applique.
Quelle est la durée maximale d'un détachement à l'étranger sans convention bilatérale ?
Trois ans renouvelables une fois.
Que devient un contrat visant à échapper à la réglementation de la Sécurité sociale ?
Il est considéré comme frauduleux.
Quelle obligation a l'employeur envers un salarié expatrié concernant la protection sociale ?
Il doit informer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant l'expatriation.
Quelle conséquence pour l'employeur en cas de défaut d'information sur la protection sociale d'un salarié expatrié ?
Il doit indemniser le préjudice causé par ce défaut d'information.
Quelles caisses nationales organisent les branches de la Sécurité sociale ?
Les caisses nationales et locales du régime général.
Quelle caisse nationale gère le recouvrement dans la Sécurité sociale ?
L’ACOSS ou Caisse nationale Urssaf.
Quel rôle ont les CARSAT dans la Sécurité sociale ?
Elles assurent la tarification, la prévention et la gestion des pensions de vieillesse.
Quand le taux de cotisation lié aux risques professionnels augmente-t-il ?
Quand le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles est élevé.
Combien de sections professionnelles compte la CNAVPL ?
Dix sections professionnelles.
Quelle profession est spécifiquement concernée par la CNBF ?
Les avocats.
Qu'est-ce que l’indemnité journalière ?
Une prestation en espèces versant une somme d’argent au bénéficiaire.
La dépendance économique suffit-elle à caractériser le lien de subordination ?
Non, elle constitue un indice mais ne suffit pas seule.
Quelle est la fonction de la dépendance économique selon Bardou, 1934 ?
Un indice pour caractériser le lien de subordination et le contrat de travail.
L’affiliation des travailleurs indépendants dépend-elle de la nationalité ou du lieu de résidence ?
Non, elle concerne les personnes exerçant leur activité en France, quelle que soit leur nationalité ou lieu de résidence.
À quelles sections professionnelles sont affiliées les professions libérales réglementées pour la vieillesse et invalidité-décès ?
Aux sections professionnelles de la CNAVPL.
À quelle caisse sont affiliés les avocats pour la sécurité sociale ?
À la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).
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1. Une personne exerçant une activité indépendante peut-elle remplacer son affiliation obligatoire par une assurance privée ?
2. Quelles catégories regroupent les principaux risques couverts par la Sécurité sociale ?
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