Quand débute l'époque romaine avec l'organisation de Rome ?
Au milieu du VIIIe siècle avant J.-C.
En quelle année la royauté romaine prend-elle fin ?
En 509 avant J.-C.
Quel événement marque la fin du règne de Tarquin le Superbe ?
La fin de la royauté romaine en 509 av. J.-C.
Quels sont les trois régimes politiques romains successifs ?
La royauté, la République et l’Empire.
Quel type de régime est la République romaine ?
Un régime oligarchique.
Qui détient le pouvoir politique dans la République romaine ?
Un groupe restreint de citoyens des classes les plus élevées.
Quelle bataille en 31 av. J.-C. permet à Octave de rester seul au pouvoir ?
La bataille d’Actium.
Quels adversaires Octave vainc-il à la bataille d’Actium ?
Marc Antoine et Cléopâtre VII.
Qu'est-ce que la coutume en droit romain ?
Un usage juridique fondé sur des précédents oraux transmis par les populations.
Quels caractères présentent les coutumes de l'ancien droit romain ?
Elles sont religieuses, rurales et familiales.
En quelle année la première version de la loi des Douze Tables a-t-elle été rédigée ?
Vers 450 av. J.-C.
Quelle est l'importance de la loi des Douze Tables dans le droit romain ?
C'est le premier texte juridique écrit de Rome qui met par écrit une partie du droit coutumier.
Quel conflit la loi des Douze Tables cherche-t-elle à apaiser ?
Le conflit entre patriciens monopolisant le pouvoir et plébéiens obtenant l'accès au droit.
Quelle période couvre le droit romain classique ?
De 130 av. J.-C. à 230 ap. J.-C.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit produit par l’activité des préteurs organisant les procès.
Quelle compétence a le préteur urbain ?
Il est compétent pour les procès entre citoyens romains.
Quel rôle joue le préteur dans la procédure formulaire ?
Il examine l’affaire, nomme un juge et délivre la formule juridique.
Selon Gaius, quelles sont les trois rubriques du droit romain ?
Les personnes, les biens et les actions.
Quels types de textes composent les constitutions impériales ?
Les édits, décrets, rescrits et mandats.
Quelle période couvre le droit romain tardif ?
De 230 ap. J.-C. au VIe siècle.
Qu'est-ce que la tétrarchie imaginée par Dioclétien ?
Un système avec quatre empereurs simultanés, deux Augustes et deux Césars.
En quelle année Romulus Augustulus est-il déposé ?
En 476.
Que met fin l’édit de Milan de 313 ?
Aux persécutions contre les chrétiens.
Quelle règle impose la loi des citations au juge ?
De suivre l’opinion majoritaire des cinq grands juristes sauf égalité.
En quelle année est publié le code Théodosien ?
En 438.
Quels sont les objectifs de Justinien en compilant le droit romain ?
Des objectifs pratique, politique et religieux pour réunifier l’Empire.
Quelles sont les dates de l'époque franque ?
De 476 à 987.
Quand commence le règne de Clovis, fondateur mérovingien ?
En 481.
Comment Clovis impose-t-il l'autorité franque ?
Par la conquête militaire et la conversion religieuse.
En quelle année a lieu le baptême de Clovis selon la datation actuelle ?
En 505.
Où se situe le baptême de Clovis selon la tradition ?
À Reims.
À quel âge Clovis devient-il roi ?
À environ 15 ans.
Comment Clovis impose-t-il l'autorité mérovingienne ?
Par la conquête militaire et la conversion religieuse.
Quel peuple germanique est le premier à adopter le christianisme catholique ?
Les Francs saliens.
Quelle est la période discutée pour le baptême de Clovis ?
Entre 496 et 505.
Quel rôle jouent les maires du palais dans le pouvoir mérovingien ?
Ils concentrent progressivement la réalité du pouvoir.
En quelle année Pépin le Bref dépose-t-il Childéric III ?
En 751.
Qui sont les trois héritiers du traité de Verdun de 843 ?
Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire.
Quelles sont les deux sources du droit à l’époque mérovingienne ?
Les lois barbares d’origine germanique et le droit romain.
Qu'est-ce que la loi salique ?
La mise par écrit de coutumes franques enrichie sous Clovis.
Que prévoit la loi salique pour éviter les vengeances familiales ?
Des tarifs de composition pécuniaire pour infractions et dommages.
Qu'est-ce que le Bréviaire d’Alaric ?
Un recueil de droit romain promulgué vers 506-507 à Toulouse.
À qui s'appliquait initialement le Bréviaire d’Alaric ?
Aux populations gallo-romaines du royaume wisigothique.
Que sont les capitulaires dans le droit carolingien ?
Des textes législatifs modifiant les lois nationales et ecclésiastiques.
Quelles caractéristiques marquent la justice franque ?
Elle est orale, accusatoire, formaliste et pénale.
Quel tribunal juge les affaires politiquement sensibles sous les Francs ?
Le tribunal du roi.
Qui préside le tribunal des hommes libres et qui l'assiste ?
Le comte préside avec l’aide des rachimbourgs.
Quelles causes sont jugées par le comte dans la justice franque ?
Les causes majeures comme homicide, incendie volontaire, rapt et vol criminalisé.
Quelles causes relèvent du vicaire dans la justice franque ?
Les causes mineures.
Quelles preuves franques sont utilisées dans les procès ?
L’écrit, le témoignage double, l’aveu, le serment et les ordalies.
Qu'est-ce que la coutume en droit médiéval ?
Un usage ou précédent élaboré et répété par une population.
Que permet l'enquête par turbe à la fin du règne de Louis IX ?
De réunir de nombreux anciens pour établir une coutume contestée.
Quels sont les droits savants médiévaux enseignés en université ?
Le droit romain et le droit canonique.
Dans quelle langue sont enseignés les droits savants médiévaux ?
En latin.
En quoi consiste l'enseignement des glossateurs ?
Lire, copier et commenter mot à mot un texte de droit romain par des gloses.
Quelle est la date de la première version du décret de Gratien ?
1140.
Comment la production législative royale évolue-t-elle entre Philippe II et Philippe IV ?
Elle augmente fortement, passant d'environ 20-25 à environ 250 textes.
Qu'impose le droit de ban au seigneur ?
D'édicter des règles locales relatives aux vendanges et aux taxes.
Quelle relation définit le contrat de fief ?
Une relation synallagmatique entre seigneur et vassal.
Quels services le vassal doit-il en échange d'une terre dans un contrat de fief ?
Des services militaires et judiciaires.
Quelle distinction la justice ecclésiastique fait-elle entre for interne et for externe ?
Le for interne est lié à la pénitence et confession, le for externe est territorial.
Qui exerce le for externe dans la justice ecclésiastique ?
L'évêque dans chaque diocèse.
Quelles sont les trois formes de justice ecclésiastique médiévale ?
La justice temporelle, la justice spirituelle du for interne, et la justice spirituelle du for externe.
Quels domaines relèvent de la compétence matérielle des officialités ?
Le mariage, les vœux monastiques, les revenus ecclésiastiques, le sacrilège, certains testaments, et les contrats avec serment religieux.
Quelles sont les caractéristiques de la procédure romano-canonique ?
Elle est écrite, privilégie l’enquête et les preuves rationnelles, et donne un rôle moteur au juge.
Quels sont les trois niveaux de la justice royale médiévale ?
Prévôt local, tribunal de bailliage ou sénéchaussée intermédiaire, parlement au sommet.
Où est installé définitivement le parlement à partir de Louis IX ?
À Paris.
Quel est le niveau le plus élevé de la justice royale médiévale ?
Le parlement.
Quel rôle jouent les pontifes à Rome ?
Ils sont les intermédiaires entre les hommes et les dieux et révélateurs du droit et de la justice.
Quels éléments sévères contient la loi des Douze Tables ?
La loi du talion, la suppression des enfants difformes et des sanctions contre débiteurs insolvables.
Qui a codifié l’édit du préteur sous Hadrien ?
Le juriste Julien.
Quels sont les cinq grands juristes du début de l’Empire ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Quels codes privés de droit romain ont été élaborés en Orient au IIIe siècle ?
Le code Grégorien et le code Hermogénien.
Qu'est-ce qu'un peuple fédéré dans l'Empire romain ?
Un contingent non romain installé par traité sur un territoire romain.
Quelle autorité reconnaissent les peuples fédérés ?
L'autorité romaine.
Quelle est la participation militaire des peuples fédérés ?
Ils participent aux objectifs militaires de Rome.
Comment les peuples germaniques s'installent-ils sur les territoires romains ?
Ils s'installent par traité en reconnaissant l'autorité romaine et fournissent des contingents militaires.
Dans quelle langue est rédigée la loi salique principalement ?
En latin.
Quelle influence romaine se voit dans la loi salique ?
L’emploi de la monnaie romaine pour les tarifs.
Que correspondent les trois plaids légitimes à l’époque carolingienne ?
À trois sessions judiciaires annuelles du tribunal des hommes libres.
Comment fonctionne le duel judiciaire dans la justice franque ?
Le vainqueur gagne le procès et un champion peut combattre pour une partie incapable.
Quelle est la coutume la plus célèbre de l’aire orléano-parisienne ?
La Coutume de Clermont en Beauvaisis.
Qui a rédigé la Coutume de Clermont en Beauvaisis et quand ?
Philippe de Beaumanoir en 1283.
En quelle année et où s'est tenu le quatrième concile du Latran ?
À Rome en 1215.
Quelle interdiction le quatrième concile du Latran de 1215 impose-t-il au clergé ?
De participer aux ordalies.
Quelles catégories de personnes l’officialité peut-elle juger ?
Les membres de l’université, les croisés, les pèlerins, les veuves et les orphelins.
Quel effet a eu le renouveau démographique et commercial après l’an 1000 ?
Il a favorisé le développement des villes anciennes, nouvelles, et des institutions urbaines réglées par chartes et statuts.
Quel tribunal reçoit les appels contre les décisions des prévôts ?
Le tribunal de bailliage ou de sénéchaussée.
À partir de quel roi le tribunal de bailliage est-il sédentarisé ?
À partir de Philippe Auguste.
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1. À quelle date l’organisation de Rome en cité est-elle traditionnellement située ?
2. Quel événement est traditionnellement associé à la fin de la royauté romaine en 509 av. J.-C. ?
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