QCM : Sources du droit romain et franc — 63 questions

Explication

L’organisation de Rome en cité marque le début de l’époque romaine et est traditionnellement datée de 753 av. J.-C. Les autres dates correspondent notamment à la fin de la royauté, à la rédaction des Douze Tables et à la bataille d’Actium.

Explication

La royauté romaine prend traditionnellement fin en 509 av. J.-C., à la fin du règne de Tarquin le Superbe. La bataille d’Actium et les Douze Tables appartiennent à des périodes ultérieures, tandis que le préteur pérégrin relève d’une autre institution juridique.

Explication

L’histoire politique romaine distingue successivement la royauté, la République et l’Empire. La démocratie n’appartient pas à cette succession des régimes romains.

Explication

La victoire d’Octave à Actium contre Marc Antoine et Cléopâtre VII lui permet de rester seul au pouvoir. Les autres événements appartiennent à la royauté, aux conflits sociaux de la République ou à l’évolution de la procédure juridique.

Explication

La coutume repose sur des usages et des précédents transmis oralement de génération en génération par les populations. Elle se distingue ainsi de la loi, qui constitue un droit produit par une autorité centrale.

Explication

Les coutumes de l’ancien droit romain sont marquées par leurs dimensions religieuse, rurale et familiale. Les autres ensembles de caractéristiques ne correspondent pas aux traits attribués à ces coutumes.

Explication

La première version des Douze Tables est rédigée vers 450 av. J.-C., au milieu du Ve siècle avant notre ère. Les autres dates renvoient à la fondation traditionnelle de Rome, à Actium et à la fin du droit romain classique.

Explication

Les Douze Tables visaient à réduire le conflit entre les patriciens, détenteurs des pouvoirs, et les plébéiens, notamment en rendant le droit plus accessible. Elles ne renforçaient donc pas le monopole patricien et ne constituaient pas une réglementation des relations internationales.

Explication

Le droit romain classique s’étend de 130 av. J.-C. à 230 ap. J.-C. Les autres périodes correspondent à la royauté, à une partie des débuts de la République ou au règne d’Auguste.

Explication

Le droit prétorien résulte de l’activité des préteurs, qui organisent les procès et déterminent les actions procédurales disponibles. Le juge rend ensuite la décision dans le cadre de la formule délivrée par le préteur, sans être l’auteur du droit prétorien.

Explication

Le préteur urbain connaît des procès entre citoyens romains. Le préteur pérégrin intervient lorsqu’au moins un pérégrin est partie au litige, tandis que le juge statue dans le cadre procédural établi.

Explication

Dans la procédure formulaire, le préteur examine l’affaire, la confronte à son édit, nomme un juge et lui remet une formule contenant la solution juridique. Le juge rend ensuite la décision dans le cadre de cette formule ; le préteur ne se substitue donc pas à lui.

Explication

Le droit romain tardif s’étend de 230 ap. J.-C. au VIe siècle. La date de 476 correspond à la déposition de l’empereur romain d’Occident, et non au début de toute cette période juridique.

Explication

La tétrarchie répartit le pouvoir entre quatre empereurs, soit deux Augustes et deux Césars. Elle se distingue ainsi du rétablissement progressif d’un pouvoir impérial unique sous Constantin.

Explication

L’édit de Milan met fin aux persécutions contre les chrétiens et permet aux communautés de récupérer leurs biens confisqués. Il ne transforme pas encore le christianisme en religion officielle de l’Empire.

Explication

Le code Théodosien est publié en 438 et constitue le premier code public officiel de Rome. L’année 313 renvoie à l’édit de Milan, tandis que 476 marque la déposition de Romulus Augustulus.

Explication

L’époque franque va de 476 à 987, l’époque mérovingienne de 481 à 751 et l’époque carolingienne de 751 à 987. Les autres propositions déplacent ou inversent les limites des deux dynasties.

Explication

Clovis impose son autorité par la conquête militaire et la conversion religieuse. Son action ne repose pas principalement sur des alliances commerciales ou sur une succession impériale romaine.

Explication

La datation aujourd’hui généralement retenue situe le baptême de Clovis en 505, à Reims. La date de 496 est la datation traditionnelle, mais elle n’est plus celle qui est généralement privilégiée.

Explication

Les maires du palais, notamment les Pépinides, concentrent progressivement la réalité du pouvoir alors que l’autorité royale décline. Le roi mérovingien conserve toutefois le titre royal, ce qui exclut l’idée d’une suppression immédiate de la fonction.

Explication

En 751, Pépin le Bref dépose Childéric III avec le soutien du pape et inaugure la dynastie carolingienne. Le couronnement impérial de Charlemagne intervient plus tard, à Rome, à la Noël de l’an 800.

Explication

Le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire, qui conserve le titre impérial. Il ne réalise donc pas une réunification politique sous un seul souverain.

Explication

Le droit mérovingien repose sur la coexistence des lois barbares d’origine germanique et du droit romain appliqué aux populations gallo-romaines. Les lois barbares ont subi des influences romaines, mais elles ne se confondent pas avec ce droit romain.

Explication

La loi salique met par écrit des coutumes franques afin de régler les conflits et de réduire les vengeances entre familles. Elle n’est pas une loi imposée unilatéralement par le roi, car elle a été discutée par des assemblées puis confirmée par l’autorité royale.

Explication

La loi salique prévoit des sommes à verser selon la nature de l’infraction ou du dommage, ce qui permet de substituer une réparation tarifée à la vengeance. Les peines corporelles uniformes ne correspondent pas à ce mécanisme de composition.

Explication

Le Bréviaire d’Alaric est un recueil de droit romain promulgué à Toulouse vers 506-507 pour les populations gallo-romaines du royaume wisigothique, puis utilisé par Clovis dans les territoires conquis. Il ne constitue donc pas un code de coutumes franques ni un recueil carolingien.

Explication

La justice franque est orale, accusatoire et formaliste, et sa coloration pénale empêche une séparation nette entre les affaires civiles et pénales. Dans un système accusatoire, le juge arbitre entre les parties au lieu de se saisir lui-même comme dans le système inquisitoire.

Explication

Le tribunal du roi connaît les affaires politiquement sensibles, tandis que le tribunal des hommes libres, présidé par le comte avec l’aide des rachimbourgs, traite les affaires locales. Le tribunal royal n’est pas une juridiction d’appel chargée de réexaminer les décisions inférieures.

Explication

Les causes majeures sont jugées par le comte, alors que les causes mineures relèvent du vicaire. Les rachimbourgs assistent le tribunal des hommes libres, mais ils ne constituent pas l’autorité qui juge seuls ces crimes.

Explication

Les preuves franques comprennent l’écrit, le témoignage soumis à un double témoignage, l’aveu, le serment et les ordalies, tandis que les preuves rationnelles restent rares. Les méthodes d’expertise technique ou scientifique appartiennent à des conceptions judiciaires plus tardives.

Explication

La coutume est un usage ou un précédent élaboré par une population puis transmis par la répétition entre générations. Une coutume contestée doit être prouvée, contrairement à une coutume notoire et éprouvée connue de tous.

Explication

À partir de la fin du règne de Louis IX, l’enquête par turbe permet de réunir de nombreux anciens pour établir une coutume contestée. Une coutume notoire et éprouvée ne nécessite pas cette procédure probatoire.

Explication

Les droits savants médiévaux sont le droit romain et le droit canonique, étudiés en latin dans les universités. Le droit coutumier et le droit seigneurial relèvent plutôt des pratiques et des règles propres aux communautés ou aux pouvoirs locaux.

Explication

L’enseignement des glossateurs consiste à partir d’un texte de droit romain, à le faire copier par les étudiants, puis à l’expliquer mot à mot au moyen de gloses. Cette méthode reste donc centrée sur le commentaire précis du texte juridique.

Explication

La production législative royale augmente fortement, passant d’environ 20 ou 25 textes à environ 250. Cette multiplication des ordonnances sous Philippe IV traduit un renforcement de l’autorité royale, et non une dispersion accrue du pouvoir féodal.

Explication

Le droit de ban est le pouvoir réglementaire du seigneur sur son territoire, notamment pour les vendanges et les taxes. Le contrat de fief concerne plutôt les obligations réciproques entre un seigneur et son vassal.

Explication

Le contrat de fief est synallagmatique : le seigneur concède une terre et le vassal fournit en échange des services, notamment militaires et judiciaires. Il ne s’agit donc pas d’un simple pouvoir réglementaire local comme le droit de ban.

Explication

Le for interne est lié à la conscience, à la pénitence et à la confession, tandis que le for externe est exercé territorialement par l’évêque dans son diocèse. Les taxes et les obligations féodales relèvent d’autres cadres juridiques.

Explication

La justice ecclésiastique comprend la justice temporelle exercée par l’évêque seigneur, le for interne lié à la pénitence et le for externe exercé par les officialités diocésaines. Le bailliage et le parlement appartiennent à l’organisation de la justice royale.

Explication

Les officialités connaissent notamment des affaires relatives au mariage, aux vœux monastiques, aux revenus ecclésiastiques, au sacrilège et à certains testaments. Les taxes seigneuriales et les appels royaux relèvent d’autres juridictions.

Explication

La procédure romano-canonique est écrite, recourt à l’enquête et aux preuves rationnelles, et donne au juge un rôle moteur. Elle se distingue ainsi de la procédure féodale, davantage marquée par les formes judiciaires traditionnelles et l’initiative des parties.

Explication

La justice royale est structurée autour du prévôt, juge local, du bailliage ou de la sénéchaussée, juridiction intermédiaire, et du parlement, cour supérieure. Le parlement n’est donc pas une juridiction locale, mais le sommet de cette hiérarchie.

Explication

À partir de Louis IX, le parlement est installé définitivement à Paris et constitue le niveau supérieur de la justice royale médiévale. Les prévôts demeurent les juges locaux, tandis que les affaires de pénitence relèvent du for interne ecclésiastique.

Explication

L’ordonnance de Montils-les-Tours demande la rédaction officielle des coutumes pour rendre la justice plus claire et plus cohérente. La traduction en latin ne constitue pas la mesure visée par cet article.

Explication

La procédure commence par un avant-projet préparé par des praticiens locaux sous l’autorité de commissaires royaux, avant son examen local et son enregistrement par le parlement compétent. Le parlement n’élabore donc pas seul le texte dès son origine.

Explication

Rédigée en 1510 puis réformée en 1580, la coutume de Paris devient une référence appliquée par le parlement de Paris et contribue à la formation du Code civil. Elle ne supprime pas pour autant les autres coutumes dès sa première rédaction.

Explication

La deuxième renaissance cherche à retrouver le droit romain antique dans sa pureté grâce à la philologie et à l’histoire. Elle ne vise pas principalement l’adaptation des coutumes françaises aux décisions pontificales.

Explication

Le gallicanisme organise les rapports entre le roi, l’Église de France et la papauté en affirmant une autonomie accrue du pouvoir royal. Il ne rompt donc pas avec la papauté et ne correspond pas à une séparation complète.

Explication

L’absolutisme français renforce le pouvoir du roi, légitimé par le droit divin et le sacre, tout en le situant dans des limites chrétiennes et institutionnelles. Il ne signifie donc pas que le roi puisse ignorer les corps intermédiaires ou toute contrainte religieuse.

Explication

La levée des impôts fait partie des prérogatives régaliennes, au même titre que la justice, l’armée, la diplomatie ou la monnaie. La rédaction des contrats privés relève plutôt des relations entre particuliers.

Explication

Les ordonnances sont des textes étendus, les édits se concentrent sur une matière et les déclarations précisent le sens d’une législation antérieure. Confondre l’ordonnance avec la déclaration inverse donc leur fonction respective.

Explication

L’ordonnance civile de 1667 codifie la procédure civile, tandis que l’ordonnance criminelle de 1670 codifie la procédure criminelle jusqu’en 1808. Elles ne portent donc pas sur le droit commercial ou administratif.

Explication

Les présidiaux ont été créés pour réduire l’encombrement des parlements et peuvent juger en dernier ressort certaines affaires civiles jusqu’à 250 livres. Les affaires plus importantes continuent de relever des parlements, et non d’une compétence générale des présidiaux.

Explication

L’officier occupe une fonction publique ordinaire dont le statut devient progressivement protecteur, alors que le commissaire exerce une fonction publique extraordinaire. La distinction repose donc sur la nature et la stabilité de la fonction, non sur le type d’affaire traité.

Explication

Dans la justice retenue, le roi intervient lui-même dans le fonctionnement de la justice ; dans la justice déléguée, il confie son pouvoir de juger à des magistrats. Les autres réponses inversent les titulaires ou inventent une répartition fondée sur la matière des affaires.

Explication

Le statut des officiers royaux se construit successivement par l’inamovibilité, la vénalité et l’hérédité de l’office. Les autres séquences reprennent les mêmes éléments, mais dans un ordre historique incorrect.

Explication

La décennie révolutionnaire est généralement délimitée par la réunion des états généraux en 1789 et le coup d’État de Napoléon Bonaparte des 9 et 10 novembre 1799. Les autres bornes correspondent à des épisodes ou à des changements de régime situés à l’intérieur de cette période.

Explication

La Constitution de 1791 maintient le roi dans une monarchie constitutionnelle et s’inscrit avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La constitution sans roi appartient au projet de 1793, tandis que le Directoire est fondé par celle de 1795.

Explication

La Constitution de 1793 est élaborée dans un contexte de guerre mais n’entre pas en vigueur, tandis que la Constitution de 1795 instaure le régime du Directoire avec deux assemblées. Les autres réponses attribuent à chaque texte les caractéristiques de l’autre ou leur prêtent un contenu absent.

Explication

L’Assemblée nationale révolutionnaire est une assemblée unique représentant l’ensemble de la population et disposant du pouvoir constituant. Les autres descriptions lui attribuent une structure bicamérale, une représentation par ordres ou une composition professionnelle qui ne correspondent pas à cette institution.

Explication

La Constitution de 1793 est conçue sans roi dans un contexte de guerre, mais son application est prévue pour une période de paix, qui ne se présente pas dans les conditions requises. Les autres réponses confondent ce texte avec la monarchie constitutionnelle de 1791 ou avec le Directoire de 1795.

Explication

L’article 6 définit la loi comme l’expression de la volonté générale, conception reprise du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau. Les autres réponses la rattachent à l’exécutif, à la coutume ou à l’autorité religieuse, ce qui ne correspond pas à cette définition révolutionnaire.

Explication

La Révolution place la loi au premier rang des sources du droit, tout en laissant subsister le droit romain, les coutumes, le droit canonique, la jurisprudence et l’enseignement doctrinal. Les autres réponses inversent cette hiérarchie ou prétendent à la disparition de traditions qui continuent d’exister.