Que comprend l'environnement selon sa définition juridique ?
Les espaces, ressources, milieux naturels, sites, paysages, qualité de l'air, espèces et équilibres biologiques.
Environnement définition
Espaces, ressources, biodiversité, milieux naturels.
Quelle est la définition du développement durable selon le Rapport de Bruntland (1987) ?
Répondre aux besoins présents sans compromettre ceux des générations futures.
Droit de l’environnement
Règles juridiques pour protéger l’environnement.
Qu'est-ce qu'un traité en droit international ?
Un accord entre États ou sujets internationaux produisant des effets juridiques.
Développement durable
Satisfaire besoins présents sans compromettre futur.
Quelle est la vocation possible des traités environnementaux ?
Universelle, régionale ou précise selon leur champ d’application.
Sources internationales
Traités, conventions, actes des NU.
Convention d’Aarhus
Information, participation, accès à la justice.
Traité environnemental
Accord entre États avec effets de droit.
Sources communautaires
Décisions, règlements, directives européennes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit de l’environnement et veille réglementaire.
1. Quel ensemble correspond à la notion juridique d’environnement ?
2. Quelle est la définition du droit de l’environnement ?
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