Qu'est-ce que le droit régit en société ?
La conduite des Hommes en société.
Qu'impose le droit objectif aux Hommes ?
Des règles générales et impersonnelles.
Que comprend le droit objectif ?
Les lois, règlements, principes juridiques et normes sociales.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux sujets de droit.
Quelle relation existe entre droit objectif et droit subjectif ?
Le droit objectif fonde les prérogatives du droit subjectif.
Que prévoit l'article 1240 du Code civil ?
La réparation du dommage causé par la faute d'un Homme.
Qu'est-ce que l'article 1240 fonde pour la victime ?
Un droit subjectif de créance.
Quelle responsabilité l'article 1240 du Code civil établit-il ?
Une responsabilité pour faute.
Qu'impose la summa divisio du système juridique français ?
Elle distingue le droit privé et le droit public.
Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles gouvernant les rapports entre particuliers et entités privées.
Que regroupe le droit civil ?
Les règles relatives à la personne et ses rapports familiaux, contractuels et de responsabilité.
Quels sont les deux types de personnes juridiques ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Que régit le droit commercial ?
L'activité des commerçants, les actes de commerce et les sociétés commerciales.
Que régit le droit du travail ?
Le travail subordonné et les rapports entre employeurs et salariés.
Qu'est-ce que le droit international privé ?
Les règles applicables aux situations privées avec un élément d'extranéité.
Qu'est-ce que le droit public ?
L'ensemble des règles sur l'organisation de l'État et ses rapports avec les particuliers.
Qu'est-ce que le droit pénal regroupe ?
Les règles relatives aux comportements constitutifs d’une infraction et aux sanctions applicables.
Pourquoi le droit pénal a-t-il une dimension publique ?
Parce que le droit de punir appartient à la société et est exercé par la puissance publique.
Pourquoi le droit pénal a-t-il une dimension privée ?
Parce qu’il protège les individus et leurs intérêts privés.
Qu'est-ce que le droit processuel ?
L’ensemble des règles applicables au procès et aux litiges opposant des particuliers.
Pourquoi le droit processuel a-t-il une dimension publique ?
Parce que la justice est rendue par des fonctionnaires et peut être exécutée avec la force publique.
Pourquoi le droit processuel a-t-il une dimension privée ?
Parce que certains litiges sont tranchés selon les règles du droit privé.
Quels litiges relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire ?
Les litiges de droit privé.
Quelle juridiction est au sommet de l’ordre administratif ?
Le Conseil d’État.
Quelles sont les trois périodes de l'évolution du droit civil ?
L'ancien droit, le droit intermédiaire, et la période du Code civil.
Quelle période du droit civil s'étend jusqu'à la Révolution française ?
L'ancien droit.
Quelle période du droit civil couvre de 1789 à 1804 ?
Le droit intermédiaire.
Quelle division juridique existait en France avant le Code civil ?
La France était divisée entre pays de coutume au nord et pays de droit écrit au sud de la Loire.
Quelles règles transmettaient les pays de coutume ?
Des règles issues de pratiques répétées, d’habitudes, d’usages et de traditions locales.
Comment étaient principalement régis les pays de droit écrit ?
Par des règles écrites issues du droit romain.
Sur quoi reposait l'ancien droit en termes de sources juridiques ?
Sur la coexistence de sources multiples comme coutumes, droit romain, droit canonique et ordonnances royales.
Pourquoi l'ancien droit était-il considéré comme inégalitaire ?
Parce qu'il différenciait les statuts juridiques selon les ordres et privilèges.
Pourquoi l'ancien droit était-il contraignant ?
Parce qu'il garantissait l'ordre social par la puissance monarchique.
Quels étaient les trois ordres juridiques de la société sous l'ancien droit ?
La noblesse, le tiers état et le clergé.
Que comprenaient les privilèges de l'ancien droit ?
Des exonérations fiscales, privilèges de juridiction et accès privilégié à certaines charges publiques.
Qui détenait la puissance souveraine sous la monarchie absolue ?
Le roi.
Comment était garantie la force obligatoire du droit sous la monarchie absolue ?
Par les juridictions royales et les moyens de coercition de l'État.
Que permettait la lettre de cachet sous l'ancien régime ?
D'ordonner la détention d'un individu sans jugement préalable sur décision royale.
Sur quoi repose le droit intermédiaire de 1789 à 1804 ?
Il repose sur l’égalité, la liberté, la suppression des privilèges et la reconnaissance des droits individuels.
Que proclame la Révolution française dans la nuit du 4 août 1789 ?
L’abolition des privilèges.
Quand le décret d’Allarde supprime-t-il les corporations ?
Les 2 et 7 mars 1791.
Que proclame le décret d’Allarde de mars 1791 ?
La liberté d’exercer l’activité professionnelle de son choix.
Qu'interdit la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 ?
Les corporations, les coalitions professionnelles et les groupements d’intérêts nuisibles à la liberté du commerce et de l’industrie.
Quelle compétence l’État acquiert-il par la sécularisation ?
La tenue de l’état civil et la célébration civile du mariage.
Que proclame la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Elle affirme les principes fondamentaux de liberté et d’égalité.
Que dispose l’article 1 de la DDHC sur la naissance et les droits des hommes ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quelle égalité consacre l’article 1 de la DDHC ?
L’égalité civile sans condition de naissance, d’origine ou sociale.
Que garantit l’article 10 de la DDHC concernant la liberté d’opinion ?
La liberté de conscience et d’opinion, notamment religieuse.
Quelle condition impose l’article 10 de la DDHC à la manifestation des opinions ?
Qu’elle ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Comment la DDHC définit-elle la liberté ?
Comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Qu’impose la DDHC aux libertés individuelles ?
De s’exercer dans les limites fixées par la loi.
Que proclame l’article 17 de la DDHC sur la propriété ?
La propriété est un droit inviolable et sacré.
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1. Quelle situation illustre le droit objectif ?
2. Dans les pays de droit écrit, quelles règles régissaient principalement les obligations, les contrats et les biens ?
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