Qu'est-ce que le droit des obligations ?
Le droit commun du droit civil, commercial, du travail et matière fondamentale du droit privé.
Quelle est la source principale du droit des obligations ?
Le Code civil de 1804.
Quelle ordonnance a réécrit le droit des obligations en 2016 ?
L'ordonnance du 10 février 2016.
Quand la réforme du droit des obligations est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er octobre 2016.
Droit des obligations
Droit commun du droit privé, civil, commercial, travail.
Théorie générale des contrats
Règles communes à tous les contrats.
Responsabilité civile
Réparation du dommage à autrui.
Patrimonialisation
Circulation, cession, transmission, vente des créances.
Réforme 2016
Réécrit le droit des obligations, 350 articles modifiés.
Date entrée en vigueur
1er octobre 2016, après la réforme.
Obligation au sens large
Devoir selon prescription légale ou réglementaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit des obligations.
1. Quel est le rôle du droit des obligations dans l’organisation du droit privé ?
2. Quelle distinction permet de différencier la responsabilité contractuelle de la responsabilité extracontractuelle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des obligations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards