Qu'est-ce que le vocabulaire juridique exige de chaque mot ?
Chaque mot doit désigner une seule notion précise.
Vocabulaire juridique, but
Précision dans la désignation des notions
Quelle sanction produit un effet rétroactif : nullité ou résolution ?
La nullité produit un effet rétroactif.
Nullité vs Résolution
Nullité : effet rétroactif, Résolution : fin future du contrat
Que protège l'article 9 du code civil ?
Le droit au respect de la vie privée.
Domicile, définition
Principal établissement et siège légal d'une personne
Quelle est la définition de la liberté selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme ?
Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Droits d'auteur, sanction
300 000 € d'amende, 3 ans d’emprisonnement
Article 9 du code civil
Protège le respect de la vie privée
Morale vs Droit
Morale : ce qui est bien, Droit : ce qui est juste
Omniprésence du droit
Présent dans achats, transports, naissance, construction, heures
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Qu’est-ce que le droit ?.
1. Quel énoncé décrit le mieux la fonction du vocabulaire juridique ?
2. Que désigne précisément le vocabulaire juridique dans le contexte du droit?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Qu’est-ce que le droit ?.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards