Fiche de révision : Qu’est-ce que le droit ?

📋 Plan du Cours

1. Finalités et précision du vocabulaire juridique
2. Droit, morale et justice au quotidien
3. L’omniprésence du droit
4. Symboles et fonctions de la justice
5. Professions et métiers du droit
6. Lieux et institutions juridiques

📖 1. Finalités et précision du vocabulaire juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Vocabulaire juridique : Instrument de précision dans lequel chaque mot doit désigner une notion et une seule.

★ À maîtriser

📌 La nullité sanctionne un vice du contrat et produit un effet rétroactif, tandis que la résolution sanctionne un manquement et met fin au contrat seulement pour l’avenir.

📌 En droit, le domicile est le principal établissement et le siège légal d’une personne, tandis que la résidence est le lieu où elle demeure effectivement de manière stable et habituelle.

Compléments

📌 L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que sa traduction, son adaptation, sa transformation ou son arrangement.

• La violation des droits d’auteur peut être sanctionnée par 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

💡 Astuce mémo

La langue courante tolère l’à-peu-près, le droit exige une notion pour chaque mot.

📖 2. Droit, morale et justice au quotidien

📝 Points essentiels

• L’article 9 du code civil protège le droit de chacun au respect de sa vie privée et permet aux juges d’en assurer le respect.

• Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

• Le droit et la morale ne se confondent pas, même si l’idée du droit demeure liée à un idéal de justice.

💡 Astuce mémo

« C’est pas bien » relève de la morale, tandis que « ce n’est pas juste » interroge le droit et la justice.

📖 3. L’omniprésence du droit

★ À maîtriser

• Le droit intervient notamment dans:
  • les achats
  • les transports en commun
  • la naissance
  • la construction d’une maison
  • la détermination de l’heure légale

📌 Le droit ne se réduit ni à une prescription de comportement ni au procès, car il saisit les comportements quotidiens dans la vie en société.

Compléments

• Selon Carbonnier, pour l’homme moderne, la route et la feuille d’impôt sont les lieux de la plus haute intensité juridique.

💡 Astuce mémo

Le droit agit comme une grammaire invisible de la route, du commerce, des transports et de la vie sociale.

📖 4. Symboles et fonctions de la justice

★ À maîtriser

• La grande ordonnance de réformation promulguée en 1256 sous le règne de Saint Louis mentionne pour la première fois la présomption d’innocence.

Compléments

• La balance symbolise l’équité et l’équilibre entre le pour et le contre dans la justice.

• Le glaive symbolise le combat contre l’injustice et son double tranchant représente l’impartialité de la justice.

• Le bandeau représente l’impartialité de la justice, qui doit être rendue sans faveur ni parti pris.

💡 Astuce mémo

BGBS : Balance, Glaive, Bandeau, Serpent.

📖 5. Professions et métiers du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Commissaire de justice : Officier ministériel et officier public chargé notamment d’exécuter les décisions de justice, de signifier les actes, de réaliser des inventaires, de vendre aux enchères et d’établir des constats.
• Avocat : Auxiliaire de justice qui conseille, représente et défend son client, notamment en plaidant et en accomplissant certains actes de procédure.
• Notaire : Officier public et ministériel chargé d’une mission de service public, qui authentifie les actes par son sceau et sa signature.

★ À maîtriser

📌 La postulation permet à l’avocat d’accomplir les actes de procédure nécessaires au procès et s’exerce en principe devant les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel où il est établi, avec des exceptions notamment en matière de saisie immobilière.

📌 Le magistrat du siège juge les affaires, tandis que le magistrat du parquet, représenté notamment par le procureur, représente les intérêts de la société.

Compléments

• En 2020, les femmes représentent 55 % des avocats, deux tiers des magistrats et 90 % des greffières, tandis que 80 % des juges pour enfants sont des femmes.

💡 Astuce mémo

L’avocat conseille et plaide, le notaire authentifie, le commissaire de justice exécute.

📖 6. Lieux et institutions juridiques

★ À maîtriser

• Le palais de justice représente le lieu institutionnel de l’exercice de la justice, tandis que la faculté de droit et l’amphithéâtre symbolisent l’enseignement juridique.

📌 La maison d’arrêt accueille principalement les prévenus et les personnes mises en examen en attente de jugement, tandis que les établissements pour peine accueillent les personnes condamnées.

Compléments

• Les centres de détention accueillent des détenus dont le comportement permet d’envisager la réinsertion, tandis que les maisons centrales accueillent les détenus condamnés aux peines les plus longues et considérés comme les plus dangereux.

• Les centres pénitentiaires pour mineurs accueillent des mineurs et imposent obligatoirement l’encellulement individuel.

💡 Astuce mémo

Palais de justice → faculté de droit → prison.

📊 Tableaux de synthèse

Principales professions juridiques