Que permettait la loi du 27 décembre 1890 en cas de congédiement abusif ?
Un recours en dommages-intérêts contre l’auteur du congédiement.
Évolution 1890
Préavis et recours pour licenciement abusif.
Quelle loi a institué la rupture conventionnelle comme rupture d’un commun accord ?
La loi du 25 juin 2008.
Modes principaux rupture
Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
Quels sont les motifs possibles de rupture du contrat de travail ?
Un motif personnel ou un motif économique.
Définition licenciement
Acte unilatéral de l'employeur pour rompre CDI.
Quels sont les trois principaux types de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Accord mutuel pour finir le contrat.
Rôle du licenciement
Protéger contre ruptures abusives.
Contrats concernés
CDI uniquement, pas CDD.
Moyen de rupture à privilégier
Rupture conventionnelle, évite le contentieux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Rupture du contrat de travail.
1. Quelle était la règle applicable à la rupture du contrat de travail avant la naissance du droit du travail ?
2. Qu'est-ce que l'évolution historique des ruptures dans le contexte du droit du travail?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Rupture du contrat de travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards