1890 : préavis, 1928 : contrôle, 1973 : cause réelle et sérieuse
1. Quelle était la règle applicable à la rupture du contrat de travail avant la naissance du droit du travail ?
2. Qu'est-ce que l'évolution historique des ruptures dans le contexte du droit du travail?
3. Quelle innovation majeure la loi du 27 décembre 1890 a-t-elle introduite concernant la rupture du contrat de travail ?
Que permettait la loi du 27 décembre 1890 en cas de congédiement abusif ?
Un recours en dommages-intérêts contre l’auteur du congédiement.
Évolution 1890
Préavis et recours pour licenciement abusif.
Quelle loi a institué la rupture conventionnelle comme rupture d’un commun accord ?
La loi du 25 juin 2008.
Modes principaux rupture
Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
Quels sont les motifs possibles de rupture du contrat de travail ?
Un motif personnel ou un motif économique.
Définition licenciement
Acte unilatéral de l'employeur pour rompre CDI.
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