Droit des obligations

📋 Plan du Cours

1. Fondements et piliers du droit des obligations
2. Réforme du droit des obligations
3. Définitions de l’obligation
4. Obligation personnelle et patrimoniale
5. Force coercitive de l’obligation
6. Caractère temporaire de l’obligation

📖 1. Fondements et piliers du droit des obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des obligations : Droit commun du droit civil, du droit commercial et du droit du travail, ainsi que matière fondamentale du droit privé.
• Théorie générale des contrats : Ensemble des règles communes applicables à tous les contrats lors de leur formation, de leur exécution et de leur extinction.
• Responsabilité civile : La responsabilité civile concerne la réparation du dommage matériel ou moral causé à autrui et peut être contractuelle ou extracontractuelle, cette dernière étant aussi appelée délictuelle.
• Patrimonialisation du droit des obligations : Étude de la circulation du contrat, notamment sa cession, sa transmission aux héritiers et la vente d'une créance.

📝 Points essentiels