Quelles relations comprend le droit du travail ?
Les relations individuelles et collectives de travail.
En quelle année est apparu le premier Code du travail ?
En 1910.
Quelle réforme a créé la rupture conventionnelle en 2008 ?
La réforme du 25 juin 2008.
Que protège le droit du travail concernant le travailleur indépendant ?
Il ne protège pas le travailleur indépendant.
Quels droits les conventions de l’OIT visent-elles à promouvoir ?
La justice sociale, les droits de l’homme et les droits au travail.
Quelle est la différence entre une convention collective et un accord collectif ?
La convention collective traite toutes les conditions de travail, l'accord collectif traite des thèmes précis.
Quels sont les niveaux de négociation des conventions et accords collectifs ?
Ils peuvent être négociés au niveau de l’entreprise, de la branche professionnelle ou national.
Que doit respecter une norme inférieure selon la pyramide de Kelsen ?
Les normes supérieures.
Qu'impose l'ordre public absolu aux dispositions concernant les travailleurs ?
D'être indérogeables pour garantir un minimum d'avantages comme le SMIC.
Quels droits la Convention européenne des droits de l’homme affirme-t-elle ?
L’interdiction du travail forcé et la liberté syndicale.
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1. Dans quelle situation le droit du travail s’applique-t-il cumulativement ?
2. Quel objectif caractérise principalement la loi Travail du 8 août 2016 ?
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