Qu'est-ce que le droit du travail ?
Une branche du droit social régissant les relations entre employeurs privés et salariés.
Que supprime le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ?
Les corporations.
Qu'ont instauré les lois Aubry de 1998 et 2000 ?
La durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Que fixe l'article L. 1121-1 du Code du travail concernant les restrictions aux libertés ?
Elles doivent être justifiées par la tâche et proportionnées au but recherché.
Droit du travail: définition
Règles sur relations individuelles/collectives employeur-salarié
Exclusion du droit du travail
Indépendants, fonctionnaires, professions libérales, bénévoles
Évolution majeure 1998-2000
Baisse de la durée légale à 35h
Sources internationales
Traités, conventions de l'OIT, directives européennes
Sources nationales
Code du travail, lois, décrets, accords collectifs
Acteurs du droit du travail
Employeurs, salariés, syndicats, tribunaux
Transformations récentes
Interdiction restrictions sans justification, flexibilité accrue
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit du travail : notions et sources.
1. Quel domaine le droit du travail régit-il principalement ?
2. Quelle innovation majeure le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 a-t-il introduite ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit du travail : notions et sources.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards