Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu (2000) ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce que le droit subjectif selon Cornu (2000) ?
Une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif.
Que montre la revue Droits en 1989 sur la définition du droit ?
La diversité des réponses a empêché de dégager une définition unique.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, extérieure aux individus et assortie d'une sanction étatique.
Quelle différence principale existe entre la règle morale et la règle de droit ?
La règle morale vise la conscience personnelle, la règle de droit organise la société avec sanction étatique.
Quelles sont les trois types de sanctions civiles ?
Les sanctions préventives, d’exécution et de réparation.
Quelle distinction existe entre le droit public et le droit privé ?
Le droit public régit l’État et l’autorité publique, le droit privé régit les relations entre personnes privées.
Quelle est la différence entre la loi au sens matériel et la loi au sens formel ?
La loi matérielle est une règle générale écrite, la loi formelle est adoptée par procédure parlementaire.
Sur quoi repose l’organisation juridictionnelle ?
Sur la justice des juridictions de l’État, la séparation des pouvoirs et le double degré de juridiction.
Quels tribunaux composent l’ordre administratif ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Quelles sont les deux catégories de juridictions dans l’ordre judiciaire ?
Les juridictions répressives et les juridictions civiles.
Quelle fonction ont les juridictions répressives ?
Elles sont chargées des affaires pénales.
Quelle fonction ont les juridictions civiles ?
Elles traitent des litiges entre personnes privées.
Quelle est la juridiction civile de droit commun ?
Le tribunal judiciaire.
Quels tribunaux sont des juridictions civiles d’exception ?
Les tribunaux de commerce, les conseils de prud’hommes et les tribunaux paritaires des baux ruraux.
Quelle différence y a-t-il entre un tribunal et une cour ?
Un tribunal rend un jugement, une cour rend un arrêt.
Que fait une cour d'appel après un appel d'une décision de première instance ?
Elle rejugera l'affaire au fond et rendra un arrêt.
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Elle contrôle l'application du droit par les juridictions.
Comment la Cour de cassation est-elle saisie ?
Par un pourvoi.
La Cour de cassation constitue-t-elle un troisième degré de juridiction ?
Non, elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction.
Quelle est la fonction des magistrats du siège ?
Ils jugent les affaires.
Quel rôle jouent les magistrats du parquet ?
Ils représentent les intérêts de la société et exercent l'action publique.
Qu'est-ce que le patrimoine en droit ?
Une universalité juridique composée des droits et obligations évaluables en argent.
Quels types de droits comprennent les droits patrimoniaux ?
Les droits réels, les droits de créance et les droits intellectuels.
Quels droits composent les droits extra-patrimoniaux ?
Les droits de la personnalité et les droits de famille.
À quoi sont attachés les droits extra-patrimoniaux ?
À la personne plutôt qu'à une valeur économique.
Quelle caractéristique distingue les droits patrimoniaux des droits extra-patrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et peuvent circuler.
Pourquoi les droits extra-patrimoniaux ne constituent-ils pas une valeur économique ?
Parce qu'ils sont attachés à la personne et ne sont pas évaluables en argent.
Quelle est la différence entre acte juridique et fait juridique ?
L'acte juridique est une manifestation de volonté, le fait juridique est un événement ou comportement.
Comment se classent les actes juridiques ?
Ils se classent en actes unilatéraux ou bilatéraux, gratuits ou onéreux, entre vifs ou à cause de mort, et en actes conservatoires, d’administration ou de disposition.
À qui incombe en principe la charge de la preuve ?
Elle incombe au demandeur.
Quand la charge de la preuve peut-elle être renversée ?
Elle peut être renversée dans les cas prévus par la loi.
Quels sont les modes de preuve reconnus ?
L’écrit, le témoignage, les présomptions judiciaires, l’aveu et le serment.
Quelle preuve exige en principe un écrit ?
La preuve des actes juridiques.
Quelle preuve est en principe libre ?
La preuve des faits juridiques.
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1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ?
2. Quel exemple illustre un droit subjectif ?
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