Le droit objectif
Explication
Le droit objectif regroupe les règles générales qui organisent la vie sociale et s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif correspond plutôt à une prérogative reconnue à une personne déterminée.
La faculté pour une personne d’exiger l’exécution d’un contrat
Explication
Le droit subjectif est une prérogative individuelle permettant à son titulaire d’exiger ou d’interdire quelque chose. Les autres réponses décrivent des règles ou des sanctions relevant du droit objectif.
La règle morale concerne la conscience, tandis que la règle de droit organise la société et peut être étatiquement sanctionnée.
Explication
La règle morale vise principalement la conduite personnelle et la conscience, alors que la règle de droit organise la société et peut être assortie d’une sanction étatique. Les autres propositions inversent ou déforment la fonction respective de ces deux règles.
Une sanction de réparation par dommages-intérêts
Explication
Les dommages-intérêts constituent une sanction civile de réparation destinée à compenser le préjudice subi. La nullité relève notamment des sanctions préventives, tandis que la privation de liberté appartient au domaine pénal.
Le double degré de juridiction
Explication
Le double degré de juridiction permet qu’une décision soit réexaminée par une juridiction supérieure. La séparation des pouvoirs concerne plutôt la répartition des fonctions de l’État entre différentes autorités.
Le Conseil d’État
Explication
Le Conseil d’État appartient à l’ordre administratif, avec les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. La Cour de cassation, les cours d’appel et les tribunaux judiciaires relèvent de l’ordre judiciaire.
Une juridiction civile de l’ordre judiciaire
Explication
Les juridictions civiles de l’ordre judiciaire tranchent les litiges entre personnes privées. Les juridictions répressives traitent les affaires pénales, tandis que les juridictions administratives connaissent principalement des litiges impliquant l’administration.
Un arrêt
Explication
Une cour rend un arrêt, tandis qu’un tribunal rend un jugement. Le réquisitoire est une intervention du ministère public et ne désigne pas la décision d’une cour.
La cour d’appel
Explication
La cour d’appel réexamine l’affaire au fond et rend un arrêt. La Cour de cassation contrôle principalement la correcte application du droit sans rejuger l’affaire au fond.
Contrôler la correcte application du droit par les juridictions
Explication
La Cour de cassation est saisie par un pourvoi et contrôle l’application du droit par les juridictions, sans constituer un troisième degré de juridiction. Le réexamen des faits au fond relève principalement de la cour d’appel.
Ils représentent les intérêts de la société et exercent l’action publique.
Explication
Les magistrats du parquet représentent les intérêts de la société et exercent l’action publique. Les magistrats du siège sont ceux qui jugent les affaires et rendent les décisions juridictionnelles.
Une universalité juridique réunissant ses droits et obligations évaluables en argent, l’actif répondant du passif
Explication
Le patrimoine regroupe les droits et obligations évaluables en argent, et son actif constitue le gage du passif. Les droits liés à la personnalité ou à la famille relèvent plutôt de la sphère extra-patrimoniale.
Les droits réels portent directement sur une chose, tandis que les droits de créance permettent d’exiger une prestation d’une personne
Explication
Le droit réel confère un pouvoir direct sur une chose, alors que le droit de créance établit une exigence à l’égard d’un débiteur. La seconde proposition inverse donc les caractéristiques des deux catégories.
Les droits de la personnalité et les droits de famille, attachés à la personne plutôt qu’à une valeur économique
Explication
Les droits extra-patrimoniaux comprennent les droits de la personnalité et les droits de famille, qui sont rattachés à la personne. Les droits réels, de créance et intellectuels font partie des droits patrimoniaux.
Une personne signe un contrat afin de créer volontairement des obligations réciproques
Explication
L’acte juridique repose sur une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, comme la conclusion d’un contrat. Les autres situations décrivent des effets attachés par la loi à un événement ou à un comportement, sans volonté de les créer.
Actes unilatéraux ou bilatéraux, à titre gratuit ou onéreux, entre vifs ou à cause de mort
Explication
Les actes juridiques peuvent notamment être classés selon le nombre de volontés, leur caractère gratuit ou onéreux et leur moment d’effet. Les autres regroupements mélangent des catégories qui ne correspondent pas à cette classification.
Le demandeur, sauf lorsqu’une disposition légale prévoit un renversement de la charge
Explication
La charge de la preuve incombe en principe au demandeur, qui doit établir les faits soutenant sa prétention. Elle peut toutefois être transférée au défendeur lorsqu’une exception prévue par la loi organise ce renversement.
Les présomptions judiciaires, au même titre que l’écrit, le témoignage, l’aveu et le serment
Explication
Les présomptions judiciaires figurent parmi les modes de preuve, avec l’écrit, le témoignage, l’aveu et le serment. Une conviction ou une rumeur ne constitue pas, par elle-même, un mode de preuve juridique identifié.
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Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu (2000) ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce que le droit subjectif selon Cornu (2000) ?
Une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif.
Que montre la revue Droits en 1989 sur la définition du droit ?
La diversité des réponses a empêché de dégager une définition unique.
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