Quelle est la fonction de pacification du droit ?
Prévenir et régler les conflits entre individus pour assurer l'ordre public.
Que comprend l'ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Comment le droit pacifie-t-il la société ?
En interdisant, sanctionnant, dissuadant, punissant et réparant.
Quels comportements le droit interdit-il et sanctionne-t-il ?
La violence, l'homicide involontaire, le meurtre, la destruction et la dégradation.
Quelle est la fonction d’organisation du droit ?
Créer des droits et obligations pour réglementer les rapports sociaux.
Quels rapports familiaux le droit organise-t-il ?
L’obligation des époux d’entretenir et d’élever leurs enfants.
Quelle obligation alimentaire le droit impose-t-il en famille ?
L’obligation alimentaire envers un ascendant dans le besoin.
Quels rapports professionnels le droit organise-t-il entre employeur et salarié ?
L’égalité salariale et le SMIC.
Quels rapports le droit organise-t-il entre professionnels et consommateurs ?
Les rapports entre professionnels et consommateurs, banques et clients, artistes et public.
À qui la société entière est-elle soumise dans un système institutionnel fondé sur le droit ?
Aux règles juridiques, y compris la puissance publique.
Que signifie le caractère obligatoire d'une règle de droit ?
La règle s'impose à tous et une sanction peut assurer son respect.
Quelle est la fonction de la sanction pénale ?
Elle punit l’auteur d’une violation et prévient les infractions.
Quelle est la fonction de la sanction civile ?
Elle répare le préjudice ou force à respecter la règle.
Quelles sanctions pénales existent ?
Amende, emprisonnement, retrait ou suspension du permis, travaux d’intérêt général.
Quelles sanctions civiles existent ?
Dommages et intérêts, nullité d’un contrat, saisie de biens.
En quoi la règle morale diffère-t-elle de la règle de droit ?
Son non-respect n’entraîne pas de sanction juridique.
Qu'impose le caractère général à la règle de droit selon la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ?
La règle de droit est la même pour tous sans désigner nominativement une personne.
Que stipule l'article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sur la loi ?
La loi doit être la même pour tous.
Quel exemple illustre une règle générale applicable à une catégorie déterminée ?
Le droit de vote accordé uniquement aux majeurs.
Quelle garantie offre la généralité de la règle de droit ?
Elle protège contre les discriminations individuelles.
Sur quoi repose la légitimité de la règle de droit ?
Sur son élaboration par des représentants du peuple et des institutions légitimes.
Par qui les lois sont-elles discutées et votées ?
Par des députés et des sénateurs élus par les citoyens.
Comment les députés et sénateurs sont-ils élus ?
Directement ou indirectement par les citoyens.
Que permet la légitimité des institutions ?
Elle fait accepter la soumission aux règles de droit par la majorité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Fonctions et caractères du droit.
1. Parmi les distinctions entre règle morale et règle de droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Le caractère obligatoire de la règle de droit signifie que :
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