Fiche de révision : Fonctions et caractères du droit

📋 Plan du Cours

1. Pacification de la société
2. Organisation des rapports sociaux
3. Caractère obligatoire de la règle
4. Caractère général de la règle
5. Légitimité de la règle de droit

📖 1. Pacification de la société

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction de pacification : Consiste à prévenir et à régler les conflits entre les individus afin d’assurer l’ordre public.
• Ordre public : L’ordre public comprend le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

★ À maîtriser

• Le droit pacifie la société en interdisant certains comportements, en prévoyant des sanctions, en dissuadant les transgressions, puis en punissant l’auteur et, si nécessaire, en réparant le préjudice de la victime.

Compléments

• Le droit interdit et sanctionne notamment la violence, l’homicide involontaire, le meurtre, la destruction et la dégradation.

💡 Astuce mémo

Interdictions et sanctions → prévention et règlement des conflits

📖 2. Organisation des rapports sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’organisation : Consiste à créer des droits et des obligations pour réglementer les rapports sociaux.

★ À maîtriser

📌 Dans le système institutionnel fondé sur le droit, la société entière, y compris la puissance publique, est soumise aux règles juridiques.

• Les rapports familiaux organisés par le droit comprennent: l’obligation des époux d’entretenir leurs enfants, l’obligation des époux d’élever leurs enfants, l’obligation alimentaire au profit d’un ascendant dans le besoin

Compléments

• Le droit organise les rapports entre employeur et salarié, notamment par l’égalité salariale et le SMIC.

• Le droit organise notamment les rapports:

  • entre professionnels et consommateurs
  • entre banques et clients
  • entre artistes et public

📖 3. Caractère obligatoire de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère obligatoire : Signifie que la règle de droit s’impose à tous ceux auxquels elle s’applique et qu’une sanction peut assurer son respect.

★ À maîtriser

📌 La sanction pénale punit l’auteur d’une violation et prévient les infractions, tandis que la sanction civile répare le préjudice ou force l’individu à respecter la règle.

📌 La règle morale, comme l’obligation d’être poli, se distingue de la règle de droit parce que son non-respect n’entraîne pas de sanction juridique.

Compléments

• Les sanctions pénales citées sont:

  • l’amende
  • l’emprisonnement
  • le retrait du permis
  • la suspension du permis
  • les travaux d’intérêt général

• Les sanctions civiles citées sont:

  • le versement de dommages et intérêts
  • la nullité d’un contrat
  • la saisie de biens

💡 Astuce mémo

Règle de droit sanctionnée, règle morale non sanctionnée

📖 4. Caractère général de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen — Signifie que la règle de droit est la même pour tous et qu’elle s’applique à toutes les personnes ou à une catégorie déterminée, sans désigner nominativement une personne.

★ À maîtriser

📌 La généralité de la règle de droit constitue une garantie contre les discriminations individuelles.

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen affirme que la loi doit être la même pour tous.

Compléments

• Le droit de vote accordé uniquement aux majeurs illustre une règle générale applicable à une catégorie déterminée de personnes.

💡 Astuce mémo

Une règle abstraite qui s’applique à toute une catégorie, jamais à une personne nommée

📖 5. Légitimité de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité de la règle : Repose sur son élaboration par des représentants du peuple et des institutions légitimes.

★ À maîtriser

• Les lois sont discutées et votées par des députés et des sénateurs élus directement ou indirectement par les citoyens.

Compléments

📌 La légitimité des institutions contribue à faire accepter par la majorité des personnes la soumission aux règles de droit.

💡 Astuce mémo

Représentation du peuple → acceptation des règles de droit

📊 Tableaux de synthèse

Sanctions pénales et civiles