Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions fondamentales du droit
2. Symboles et organisation du droit
3. Origines historiques du droit
4. Coutume et codification française
5. Branches du droit français
6. Fonctions sociales du droit
7. Caractéristiques de la règle de droit
8. Qualification juridique des situations
9. Applications de la qualification juridique

📅 Repères chronologiques

1. XVIIIe siècle avant Jésus-ChristLe Code de Hammurabi constitue une étape ancienne de l’organisation du droit.
2. 450 av. J.-C.La Loi des Douze Tables constitue une étape majeure de l’histoire du droit.
3. 1804Le droit a été unifié en France dans le Code civil de Napoléon, qui a intégré des coutumes et du droit romain.
4. 1806Le Code de procédure civile organise les règles relatives au procès.
5. 1807Le Code de commerce rassemble les règles relatives au commerce.
6. 1810Le Code pénal rassemble les règles relatives aux infractions et à leur sanction.
7. 1982La Convention de Montego Bay organise notamment le droit de la mer et la zone économique exclusive.

📖 1. Définitions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles régissant la vie en société, mises en œuvre par la puissance publique et applicables à un moment donné sur un territoire.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles en vigueur, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives accordées aux sujets de droit.

📌 Le droit positif désigne les règles effectivement en vigueur, tandis que les droits naturels sont conçus comme des droits universels accordés à tous les êtres humains du fait de leur humanité.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives

📖 2. Symboles et organisation du droit

📝 Points essentiels

• La justice est symbolisée par une figure portant un bandeau pour représenter l’impartialité et la neutralité, une balance pour représenter l’équilibre et un glaive pour représenter la sanction des infractions.

• Les lois sont classées dans des codes, ce qui traduit l’organisation du droit.

💡 Astuce mémo

La justice tient une balance, porte un bandeau et brandit un glaive

📖 3. Origines historiques du droit

📝 Points essentiels

• Le Digeste de Justinien est un recueil méthodique du droit.

• La séparation du droit en droit civil, droit pénal et droit constitutionnel contribue à son organisation en branches.

💡 Astuce mémo

Hammurabi → Douze Tables → Justinien → Code civil

📖 4. Coutume et codification française

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de conduite ou une habitude suivie par un groupe social donné et transmise oralement.

★ À maîtriser

📌 La coutume repose sur un élément matériel, constitué par une pratique ou un comportement prolongé dans le temps, et sur un élément psychologique, constitué par la croyance collective en la nécessité de cette pratique.

Compléments

📌 Abroger une règle signifie l’abolir ou la supprimer.

💡 Astuce mémo

Pratique répétée + croyance obligatoire → coutume juridique

📖 5. Branches du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Règles régissant les relations entre les particuliers ou avec des organisations privées telles que les sociétés et les associations.
• Droit public : Règles organisant le fonctionnement de l’État et ses rapports avec les particuliers.
• Droit pénal : Sanctionne les faits répréhensibles, c’est-à-dire les contraventions, les délits et les crimes.

📝 Points essentiels

• Le droit civil régit les relations entre personnes privées, le droit commercial concerne les commerçants et les actes de commerce, et le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés.

• Le droit constitutionnel organise le fonctionnement des institutions, le droit administratif concerne les collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers, et le droit fiscal porte sur la perception des impôts et taxes.

📌 Le droit pénal est parfois qualifié de droit mixte car le procès pénal oppose la société, représentée par le procureur ou le ministère public, à une ou plusieurs personnes poursuivies, tout en relevant des juridictions de l’ordre judiciaire.

💡 Astuce mémo

Droit privé entre particuliers ; droit public autour de l’État ; droit pénal à la frontière

📖 6. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Règle résultant d’une conscience individuelle ou collective.

★ À maîtriser

• Le droit organise les relations sociales, solutionne les conflits et contribue à l’ordre public.

• L’ordre public comprend la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques et se rapproche juridiquement de la notion d’intérêt général.

• Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire vise à éviter les abus de pouvoir et à préserver les libertés.

Compléments

• Selon Max Weber, la légitimité du pouvoir peut être traditionnelle, charismatique ou légale-rationnelle.

• Selon Kant, le droit protège les libertés individuelles tout en organisant l’ordre public.

💡 Astuce mémo

Règles légitimes → libertés garanties, ordre public et relations sociales organisées

📖 7. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Générale, abstraite, légitime et obligatoire.
• Autorité légitime : Pouvoir détenu de manière légale et rationnelle.

📝 Points essentiels

• Le caractère général de la règle de droit signifie qu’elle s’applique de la même manière à toutes les personnes placées dans la même situation.

• Le caractère abstrait de la règle de droit signifie qu’elle est impersonnelle et vise des catégories de personnes ou de faits.

• Le caractère obligatoire de la règle de droit signifie que sa transgression peut entraîner une sanction prévue et appliquée par l’État.

• L’État de droit désigne une situation dans laquelle tous les individus bénéficient également de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles, tandis que l’État lui-même est soumis aux règles. — Guinchard S et Debard T (dir.), Lexique des termes juridiques 2025-2026, 2025-2026

💡 Astuce mémo

GALO : générale, abstraite, légitime, obligatoire

📖 8. Qualification juridique des situations

🔑 Notions clés & Définitions

• Victime : Personne qui subit un dommage.
• Demandeur : Personne qui saisit le juge, tandis que le défendeur est la personne assignée en justice.
• Appelant : Personne qui interjette appel.

★ À maîtriser

• 🔄 La qualification juridique suit plusieurs étapes:

  1. Classer les faits dans des catégories juridiques
  2. Identifier les règles de droit applicables
  3. Tirer les conséquences juridiques

• Une même personne peut être qualifiée de personne physique, de majeure ou d’incapable en droit des personnes, de propriétaire en droit des biens et de consommateur en droit des obligations selon le cadre juridique.

Compléments

• Les qualifications des parties comprennent notamment la personne physique, la personne morale, le salarié, l’employeur, le propriétaire, le locataire, le bailleur, le vendeur, le consommateur et le prestataire de services.

💡 Astuce mémo

Faits → catégories juridiques → règles applicables → conséquences

📖 9. Applications de la qualification juridique

★ À maîtriser

• Les conséquences d’une action peuvent comprendre un dommage matériel, un dommage corporel ou un dommage financier.

Compléments

• Dans l’exemple de Ludivine Garnier, une personne physique victime d’un dommage matériel a subi la détérioration de lunettes d’une valeur de 250 euros après avoir été bousculée par un chien appartenant à sa voisine.

• Dans l’exemple de Mme Bernal, une propriétaire subit des désagréments liés aux répétitions sonores et au va-et-vient des élèves du propriétaire de l’appartement situé au-dessus.

• Dans l’exemple de Mme Baresi, une consommatrice a acheté un aspirateur sans sac auprès d’un vendeur et souhaite revenir sur son achat avant sa livraison.

📊 Tableaux de synthèse

Grandes branches du droit