Fiche de révision : Droits et devoirs du fonctionnaire

📋 Plan du Cours

1. Le métier de professeur des écoles
2. Le référentiel et le statut
3. Les droits du fonctionnaire
4. Les obligations professionnelles
5. La surveillance et la sécurité des élèves

📖 1. Le métier de professeur des écoles

🔑 Notions clés & Définitions

• Professeur des écoles : Enseignant du premier degré qui exerce à l’école primaire, en maternelle et à l’école élémentaire.
• Polyvalence : Capacité du professeur des écoles à enseigner plusieurs domaines et à construire des liens entre ces apprentissages.

📝 Points essentiels

• L’activité du professeur des écoles associe quatre dimensions:

  • enseigner
  • accompagner les élèves
  • les éduquer
  • coopérer avec les autres acteurs de la communauté éducative

• Le professeur des écoles exerce trois missions principales:

  • instruire
  • éduquer
  • faire partager les valeurs de la République

💡 Astuce mémo

EAEC : enseigner, accompagner, éduquer, coopérer

📖 2. Le référentiel et le statut

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission de service public : Activité d’intérêt général prise en charge par l’État.
• Statut : Ensemble des règles qui définit les conditions d’exercice d’une fonction, les droits de l’agent et les règles qu’il doit respecter.

📝 Points essentiels

• L’arrêté du 1er juillet 2013 établit le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation.

📌 Le professeur des écoles est un métier, tandis que fonctionnaire de l’État désigne son statut professionnel.

💡 Astuce mémo

Métier = professeur des écoles ; statut = fonctionnaire de l’État

📖 3. Les droits du fonctionnaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection fonctionnelle : Protection de son administration lorsqu’il est menacé, violenté, injurié, diffamé ou outragé en raison de ses fonctions.
• Liberté pédagogique : Possibilité de choisir ses démarches, ses supports et ses modalités d’apprentissage dans le cadre fixé par l’institution.

★ À maîtriser

• La liberté d’opinion concerne notamment:
  • les opinions politiques
  • les convictions philosophiques
  • les convictions religieuses

Compléments

• Le droit syndical permet d’adhérer à un syndicat et d’exercer une activité syndicale dans le cadre prévu par les textes.

• Le droit de grève est reconnu aux agents publics, mais il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

💡 Astuce mémo

Droits et devoirs sont les deux dimensions d’un même statut

📖 4. Les obligations professionnelles

📝 Points essentiels

• Dans l’exercice de ses fonctions, le professeur est soumis à une obligation de neutralité et ne doit pas utiliser sa fonction pour manifester ou promouvoir ses convictions politiques ou religieuses.

• Le secret professionnel interdit de révéler certaines informations protégées, tandis que la discrétion professionnelle interdit de diffuser librement les faits, informations ou documents connus dans le cadre du travail.

• L’autonomie professionnelle du professeur s’exerce dans le cadre des programmes, des instructions, des règles de l’école, des textes réglementaires et des responsabilités liées à sa fonction.

💡 Astuce mémo

Avoir des opinions est un droit ; être neutre dans ses fonctions est une obligation

📖 5. La surveillance et la sécurité des élèves

★ À maîtriser

📌 Pendant le temps scolaire, l’école doit assurer la surveillance et la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

• 🔄 Pour assurer la sécurité des élèves, le professeur: maintient une vigilance adaptée, prévient les risques prévisibles, intervient lorsqu’une situation peut mettre un élève en danger

• La surveillance tient notamment compte:

  • de l’âge et du nombre d’élèves
  • du matériel utilisé
  • des lieux et de leur configuration
  • de la nature de l’activité

• Face à une difficulté, le professeur observe les faits avant de les interpréter, se réfère aux règles et aux textes applicables, informe ou alerte si nécessaire, puis sollicite un collègue, le directeur ou l’interlocuteur compétent.

Compléments

• La surveillance concerne notamment:
  • la classe
  • les déplacements
  • les récréations
  • les activités physiques
  • les sorties

💡 Astuce mémo

Observer → se référer au cadre → alerter → demander de l’aide

📊 Tableaux de synthèse

Libertés et obligations du fonctionnaire