Fiche de révision : Droit et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements constitutionnels du droit
2. Valeurs et principes républicains
3. Droit, morale et règles sociales
4. Fonctions sociales du droit
5. Organisation juridique d’un établissement
6. Application des principes juridiques

📖 1. Fondements constitutionnels du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Loi fondamentale qui organise la République et constitue le fondement des règles de droit.

★ À maîtriser

📌 Les comportements interdits et punis par le droit le sont parce qu’ils portent atteinte à l’ordre social ou aux droits d’autrui.

Compléments

• Les valeurs de la République française trouvent notamment leur origine dans les valeurs issues de la Révolution française.

📖 2. Valeurs et principes républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Possibilité d’agir, de penser ou de s’exprimer, mais elle n’est pas absolue car elle est limitée par le respect des droits d’autrui et des règles de droit.
• Égalité : Fait que les personnes doivent être traitées selon les mêmes règles et qui renvoie notamment à la non-discrimination et à la République.
• Laïcité : Organisation des rapports entre la religion et la législation qui garantit le respect de toutes les croyances dans la République.
• Fraternité : Implication d’aide et d’assistance entre les personnes qui fonde notamment la solidarité de la protection sociale.

📝 Points essentiels

• L’article 1 de la Constitution de 1958 énonce que la France est une République qui respecte toutes les croyances.

💡 Astuce mémo

LEF : liberté, égalité, fraternité

📖 3. Droit, morale et règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble des règles et exigences de conduite qu’une personne ou un groupe considère comme bonnes, indépendamment d’une sanction juridique.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale se distinguent parce que le droit fixe des règles de conduite juridiquement obligatoires et sanctionnées, tandis que la morale repose sur des exigences de conscience et de comportement.

📌 Les règles de droit se distinguent des règles de politesse, de famille ou de convenance sociale par leur caractère juridiquement obligatoire.

Compléments

• Sont des règles de droit: l’interdiction de se garer sur une place réservée aux personnes handicapées sans le macaron requis, l’obligation de porter une ceinture de sécurité, l’interdiction de voyager sans billet

💡 Astuce mémo

Droit = règle juridiquement sanctionnée ; morale = exigence de conscience

📖 4. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’organisation : Structuration du fonctionnement des institutions et des relations entre les individus.

★ À maîtriser

• Le droit pacifie la société en fixant des règles communes qui préviennent les conflits et permettent leur règlement.

Compléments

• Le règlement intérieur d’un immeuble qui interdit de garer un vélo dans les couloirs relève de la fonction d’organisation du droit.

• Un livret de lutte contre le harcèlement scolaire relève de la fonction de pacification du droit parce qu’il vise à prévenir les violences et les conflits.

💡 Astuce mémo

Règles communes → pacification et organisation de la société

📖 5. Organisation juridique d’un établissement

★ À maîtriser

📌 Les entrées et sorties du lycée sont encadrées par des horaires, des accès déterminés et l’autorisation de l’adjoint de direction pour toute sortie en dehors des heures prévues.

• L’OGEC est une association loi 1901 qui constitue le support juridique de l’Institution Saint Joseph du Moncel et lui donne une existence juridique et une personnalité morale.

Compléments

📌 Une dispense d’EPS est accordée sur présentation d’un certificat médical et l’élève dispensé doit rester dans l’établissement.

• Le règlement intérieur interdit notamment: les couvre-chefs, les vêtements ou chaussures déchirés, les piercings sauf les boucles d’oreilles pour les filles, les sous-vêtements visibles, les shorts, le voile islamique dans l’établissement et les activités organisées

• Sont membres de droit du conseil d’administration:

  • la Directrice diocésaine ou son représentant
  • la Présidente de l’UDOGEC
  • la Présidente de l’APEL de l’établissement
  • le Président de l’Association Propriétaire

💡 Astuce mémo

Un conseil d’administration fixe les règles, puis le règlement guide les entrées, les sorties et la vie quotidienne

📖 6. Application des principes juridiques

★ À maîtriser

📌 L’interdiction des signes religieux peut s’appliquer aux agents des services publics au nom de la laïcité, alors qu’elle n’est pas systématiquement applicable dans les entreprises privées.

📌 L’article L 1132-1 du Code du travail interdit d’écarter une personne d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs ou de son orientation sexuelle.

Compléments

• L’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 prévoit que les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.

• L’article L 141-6 du Code de l’éducation affirme que le service public de l’enseignement supérieur est indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique.

• L’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire la possibilité d’exercer une activité économique ou commerciale de son choix.

• L’article L 3133-7 du Code du travail institue une journée destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

📊 Tableaux de synthèse

Principes et applications juridiques