Fiche de révision : Droit, fonctions et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements historiques du droit
2. Types de règles sociales
3. Valeurs de la République
4. Droit et morale
5. Fonctions principales du droit
6. Ordre public et paix sociale
7. Caractères de la règle de droit

📅 Repères chronologiques

1. 1789les idées des Lumières inspirent la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
2. 1848l’abolition de l’esclavage en France est issue d’un mouvement moral et humaniste devenu une décision politique
3. 1981l’abolition de la peine de mort en France est portée par une évolution de la conscience collective
4. 23 mars 2020le décret n° 2020-293 limitait, pendant l’état d’urgence sanitaire, les sorties à une fois par jour pendant une heure et dans un rayon d’un kilomètre, sous peine d’une amende de 135 euros

📖 1. Fondements historiques du droit

📝 Points essentiels

• Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières, notamment Voltaire, Montesquieu et Rousseau, critiquent le pouvoir absolu du roi ainsi que les privilèges de la noblesse et du clergé. — Voltaire, Montesquieu, Rousseau

• Les quatre idées défendues par les Lumières sont:

  • la liberté
  • l’égalité
  • la solidarité
  • la laïcité

💡 Astuce mémo

Ancien Régime : privilèges et religion ; société moderne : principes universels et démocratie

📖 2. Types de règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : la science du bien et du mal qui conduit à adopter des règles de conduite considérées comme bonnes
• Coutume : une règle issue d’un usage répété ou d’une pratique traditionnelle, qui devient une source de droit si elle ne contredit pas la loi

📝 Points essentiels

📌 Les règles morales viennent de la conscience individuelle ou de valeurs partagées et sont sanctionnées par la réprobation sociale ou la culpabilité, les règles religieuses s’adressent aux croyants, tandis que les règles de droit sont établies par les autorités publiques, obligatoires pour tous et sanctionnées par l’État.

💡 Astuce mémo

Morale intérieure, religion des croyants, droit imposé et sanctionné par l’État

📖 3. Valeurs de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : garantit la liberté de conscience, implique la neutralité de l’État et impose l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction

📝 Points essentiels

📌 La loi de 2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, tandis que les signes discrets restent autorisés.

• La devise « Liberté, égalité, fraternité » signifie que les citoyens sont libres et égaux en droit et que la République repose sur la solidarité entre eux.

💡 Astuce mémo

LESL : liberté, égalité, solidarité, laïcité

📖 4. Droit et morale

📝 Points essentiels

📌 La morale est un ensemble de règles intérieures ou personnelles que l’on s’impose à soi, alors que le droit est un ensemble de règles qui s’appliquent à tous et sont fixées par l’État.

💡 Astuce mémo

Consensus moral → évolution et adoption de la règle juridique

📖 5. Fonctions principales du droit

📝 Points essentiels

• Le droit organise la vie sociale en élaborant des règles communes applicables à tous sur l’ensemble du territoire.

• Le droit protège les individus, notamment grâce à la loi du 27 mai 2008 qui lutte contre les discriminations et inclut le harcèlement sexuel et les injonctions discriminatoires.

• Le droit règle les conflits en permettant de saisir une juridiction et assure la paix sociale en punissant les violations de la loi ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.

💡 Astuce mémo

Organiser → protéger → régler → pacifier

📖 6. Ordre public et paix sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : L’ordre public comprend le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique et le respect de la dignité de la personne humaine.

📝 Points essentiels

📌 Dans une copropriété, les chiens de première catégorie sont interdits, les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes et leurs propriétaires doivent prévenir les dommages et nuisances sonores.

• En cas de trouble du voisinage, les amendes forfaitaires peuvent aller de 68 € à 180 € et une victime peut demander en justice l’indemnisation de son préjudice.

💡 Astuce mémo

BSSSD : bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité, dignité

📖 7. Caractères de la règle de droit

📝 Points essentiels

• Une règle de droit est légitime lorsqu’elle émane d’une autorité élue et compétente, c’est-à-dire disposant du pouvoir d’adopter cette règle dans le domaine ou sur le territoire concerné.

• Une règle de droit est générale et impersonnelle lorsqu’elle s’applique de la même manière aux individus placés dans une même situation juridique, sans discrimination.

• Une règle de droit est obligatoire parce qu’elle s’impose aux individus, par exemple en interdisant de fumer dans les lieux publics ou en imposant d’assurer un véhicule terrestre à moteur.

• Une règle de droit est coercitive parce que son non-respect entraîne une sanction judiciaire, comme une amende, une peine de prison ou l’indemnisation d’une victime.

• 🔄 Une loi suit généralement les étapes suivantes: initiative par le Gouvernement ou un parlementaire, examen et vote par l’Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire éventuelle, promulgation par le président de la République, publication au Journal officiel, application

💡 Astuce mémo

L-G-O-C : légitime, générale, obligatoire, coercitive

📊 Tableaux de synthèse

Droit, morale et religion