Fiche de révision : Enjeux institutionnels du sport

📋 Plan du Cours

1. Notions institutionnelles et juridiques
2. Enjeux actuels du sport
3. Gouvernance française du sport
4. Dérives et enjeux sociaux
5. Mesures nationales de régulation
6. Politique européenne du sport
7. Égalité et transition européennes
8. Droit européen et football

📅 Repères chronologiques

1. 1974Une décision de la Cour européenne de justice a reconnu le sport comme relevant des compétences communautaires.
2. 1985Une convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs a été adoptée après le drame du stade du Heysel à Bruxelles.
3. 1995La Cour de justice de l’Union européenne a jugé contraire à la liberté de circulation des travailleurs la limitation à trois ressortissants étrangers de l’Union européenne par équipe, permettant la libre circulation des sportifs européens.
4. 1er mars 2017La loi vise à préserver l’éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel, améliorer la compétitivité des clubs et maîtriser les flux financiers.
5. décembre 2023La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA concernant la Super Ligue étaient contraires au droit européen de la concurrence.

📖 1. Notions institutionnelles et juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Enjeu : Ce qui est misé et les conséquences importantes liées à une situation ou à une décision.
• Juridique : Une activité de conseil dans le domaine du droit, à la différence du terme judiciaire, qui renvoie à une activité contentieuse devant une juridiction ou une autorité administrative.
• Institutionnel : Ce qui est relatif aux institutions, c’est-à-dire aux règles et aux organes établis pour garantir les intérêts de la collectivité, ou ce qui a une valeur officielle et est encadré par un organisme officiel.

💡 Astuce mémo

Juridique conseille, judiciaire contentieux

📖 2. Enjeux actuels du sport

★ À maîtriser

📌 Le sport français est placé entre un modèle institutionnel fondé sur une gouvernance patriarcale et des objectifs d’intérêt général, d’une part, et des évolutions économiques et sociales susceptibles d’imposer d’autres approches, d’autre part.

• Le sport constitue un instrument de politiques publiques concernant notamment la santé, l’éducation, la citoyenneté, la politique de la ville et l’économie, ainsi qu’un vecteur de rayonnement et de prestige international.

• L’État français dispose d’une compétence générale couvrant la pratique sportive du loisir au sport de haut niveau, ce qui lui permet d’orienter et de répartir les moyens financiers et humains.

Compléments

📌 L’accès au sport pour tous et les résultats sportifs français sont présentés comme des objectifs dont la réalisation est jugée insuffisante, ce qui alimente la remise en question de l’organisation existante.

💡 Astuce mémo

Entre modèle institutionnel et évolutions économiques

📖 3. Gouvernance française du sport

★ À maîtriser

• La gouvernance française du sport est marquée par le rôle prépondérant de l’État dans la définition des orientations, l’attribution des moyens, la coordination des acteurs et la préservation de l’intégrité et de la probité sportives.

• Les collectivités territoriales interviennent principalement dans le financement du sport, tandis que les fédérations sportives participent à l’organisation des disciplines.

• Créée en 2019 en remplacement du Conseil national du sport, l’Agence nationale du sport est un groupement d’intérêt public réunissant l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique dans des collèges distincts.

Compléments

• La lutte contre le dopage et l’encadrement des paris sportifs sont notamment régulés par des autorités administratives indépendantes, comme l’Agence française de lutte contre le dopage et l’autorité de régulation des jeux en ligne.

💡 Astuce mémo

Centralisation étatique → critiques et dispersion des moyens

📖 4. Dérives et enjeux sociaux

★ À maîtriser

• Les violences entre supporters et les insultes racistes lors des rencontres sportives discréditent le sport et contredisent son rôle attendu de cohésion sociale.

• En 2023, les hommes ont obtenu 62 % des licences sportives annuelles, tandis que les femmes représentaient à peine un tiers des licences.

• Le dopage véhicule une conception du sport centrée sur l’individualisme et le culte de la performance au détriment du fair-play et du respect des règles.

Compléments

• Sur les 91 fédérations délégataires, les femmes sont majoritaires dans seulement 10, notamment dans les sports de glace avec 88 % de licences féminines et la danse avec 85 %.

💡 Astuce mémo

VRPD : violences, racisme, parité, dopage

📖 5. Mesures nationales de régulation

★ À maîtriser

📌 La loi du 1er mars 2017 impose notamment la rédaction de chartes de déontologie dans les fédérations délégataires et étend l’interdiction de parier aux acteurs des compétitions pour l’ensemble des compétitions de leur discipline.

Compléments

• La loi du 1er mars 2017 crée une Conférence permanente du sport féminin, instance consultative chargée de mieux connaître et d’encourager les pratiques sportives féminines.

• Le Conseil de l’Europe recommande des programmes de conformité et des incitations pour promouvoir la bonne gouvernance sportive, en complément d’une législation nationale stricte contre la corruption.

💡 Astuce mémo

Éthique, transparence, financement, parité

📖 6. Politique européenne du sport

📝 Points essentiels

• Dans le domaine du sport, l’Union européenne dispose seulement de compétences d’appui, de sorte que les États membres conservent largement la définition de leurs priorités et la mise en œuvre de leurs orientations.

• Après le scandale du Tour de France de 1998, l’Agence mondiale antidopage et le Code mondial antidopage ont été créés, ce dernier étant appliqué depuis 2004.

💡 Astuce mémo

1974, 1985, 1997, 2007, 2014

📖 7. Égalité et transition européennes

★ À maîtriser

• Le traité d’Amsterdam de 1997 reconnaît l’importance sociale du sport, notamment son rôle de ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes.

• Le programme Erasmus+ consacre 470 millions d’euros au volet sport pour la période 2021-2027.

• Le quatrième plan de travail européen pour le sport, couvrant la période 2021-2024, donne la priorité à l’intégrité du sport, à sa dimension économique et à sa dimension sociétale, notamment l’éducation, la formation, le lien social et la santé.

Compléments

• Le Livre blanc sur le sport a été publié en 2007 et la Semaine européenne du sport est organisée chaque année depuis 2014 pour promouvoir l’activité physique dans la société européenne.

📖 8. Droit européen et football

★ À maîtriser

• À la suite de l’arrêt Bosman, le marché des transferts de football s’est fortement développé et les clubs des cinq grands championnats européens ont dépensé plus de 9 milliards d’euros pendant la saison 2022-2023.

Compléments

• Sepp Blatter a été suspendu de la présidence de la FIFA en 2015 pour des affaires de corruption qui ont également touché Michel Platini et plusieurs dirigeants du football mondial.

💡 Astuce mémo

Arrêt Bosman → libre circulation → explosion des transferts

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs de la gouvernance sportive