Fiche de révision : Fondements et systèmes du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et nécessité du droit
2. Finalités sociales et politiques
3. Justice distributive et commutative
4. Équité et rôle du juge
5. Famille romano-germanique
6. Famille de Common Law
7. Droits religieux

📅 Repères chronologiques

1. 1804Le premier Code civil français a été adopté sous l’impulsion de Napoléon.
2. 1975L’adultère a cessé d’être pénalisé et la législation française sur l’interruption volontaire de grossesse a été adoptée malgré une opinion publique majoritairement défavorable.
3. 1981La peine de mort a été abolie en France sous l’impulsion de R. Badinter au nom du respect de la dignité humaine.
4. 8 mars 2024Le droit à l’IVG a été inscrit dans la Constitution française.

📖 1. Définition et nécessité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite et de prérogatives individuelles qui organise la vie en société et s’impose à ses membres.

★ À maîtriser

📌 Le droit est nécessaire dès lors que plusieurs personnes forment un groupe, car il fixe des règles de conduite, préserve la paix sociale et permet de résoudre les conflits.

📌 Selon l’adage romain « nul n’est censé ignorer la loi », la loi s’applique à tous et l’ignorance de la règle ne permet pas de s’en défendre.

Compléments

• Prendre le tramway pour aller à la faculté constitue un contrat de transport avec la société de transport.

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles communes → paix sociale

📖 2. Finalités sociales et politiques

★ À maîtriser

📌 Le droit n’est pas neutre : il organise la société tout en imposant des valeurs et des objectifs résultant de choix politiques du législateur.

📌 Le droit régule les comportements afin de prévenir la violence et la loi du plus fort, de déterminer ce qui est permis ou interdit et de résoudre les litiges entre justiciables.

• Selon Roubier, les trois facteurs de production du droit sont:
  • les facteurs économiques
  • les facteurs religieux ou moraux
  • les facteurs politiques et sociaux

Compléments

• En France, le mariage est monogame et peut unir deux personnes de sexe différent ou de même sexe, tandis que certains mariages entre proches parents sont interdits.

• Depuis 1804, le divorce est admis et l’exercice de cette liberté est encadré par des règles juridiques.

💡 Astuce mémo

Organiser les comportements, mais aussi promouvoir des valeurs

📖 3. Justice distributive et commutative

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Aristote, Ethique à Nicomaque — Répartit les richesses et les charges de l’État en donnant à chacun ce qui lui est dû selon ses avantages, sa vertu, son mérite ou ses besoins.
• Justice commutative : Aristote, Ethique à Nicomaque — Régit les échanges entre individus, promeut l’égalité et donne à chacun la même chose sans tenir compte de ses différences.

★ À maîtriser

📌 La conception de la justice varie selon les valeurs d’une société et selon les époques, comme le montrent l’évolution du traitement de l’adultère et les débats sur l’accouchement sous X.

Compléments

• La justice commutative domine notamment en droit des contrats, car elle vise à rétablir l’équilibre dans les échanges.

💡 Astuce mémo

Distributive : selon les besoins et mérites ; commutative : à égalité

📖 4. Équité et rôle du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Consiste à tenir compte des circonstances particulières afin d’atténuer les effets d’une règle de droit lorsque son application concrète paraît injuste.

★ À maîtriser

📌 L’équité n’est pas une source autonome de droit et les juges doivent se fonder sur la règle de droit applicable, même lorsqu’ils disposent d’une marge de manœuvre pour individualiser la solution.

Compléments

• Dans l’affaire Louise Ménard, le juge Magnaud a considéré qu’une mère ayant volé une baguette de pain pour nourrir ses enfants se trouvait en état de nécessité et ne devait pas être condamnée.

💡 Astuce mémo

Règle trop rigide → prise en compte des circonstances → solution plus équitable

📖 5. Famille romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille romano-germanique : Regroupe notamment les droits français, allemand, italien, belge, hollandais, ainsi que certains droits africains et latino-américains, largement fondés sur le droit romain.

★ À maîtriser

📌 Dans les systèmes romano-germaniques, la loi est la source principale du droit, elle est générale et abstraite, et le code rassemble les règles applicables à une discipline juridique.

📌 Dans la famille romano-germanique, le juge intervient principalement lorsque le législateur n’a rien prévu ou lorsque le texte est suffisamment peu clair pour nécessiter une interprétation.

Compléments

📌 Le Code civil français a été rédigé dans un style clair destiné à tout citoyen, tandis que le code civil allemand, le BGB, est plus complexe et destiné aux juristes.

• Le code possède une fonction pratique de rassemblement des règles et une fonction symbolique d’unité nationale et d’idéal de droit complet.

💡 Astuce mémo

Un grand code ouvert, au centre du système juridique

📖 6. Famille de Common Law

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : Famille juridique née en Angleterre et appliquée notamment dans les anciennes colonies et les pays du Commonwealth.

★ À maîtriser

📌 Le juriste français raisonne de haut en bas en partant de la règle de droit, tandis que le juriste anglais raisonne de bas en haut en partant des faits et des précédents.

📌 En Common Law, la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions rendues par les juges, constitue la source principale du droit, tandis que la loi conserve une importance moindre mais demeure obligatoire.

• Le juriste de Common Law part des faits, recherche les décisions antérieures comparables, puis explique pourquoi le précédent devrait être appliqué au litige.

Compléments

📌 La Common Law est souvent considérée comme adaptable et pragmatique, mais le juge reste tenu par les précédents et ne peut pas décider selon sa seule volonté.

💡 Astuce mémo

Faits → précédents → comparaison → solution judiciaire

📖 7. Droits religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits religieux : Systèmes dans lesquels les textes religieux constituent une source principale du droit et peuvent être invoqués devant les juridictions.

★ À maîtriser

📌 Les États appliquant un droit religieux se distinguent selon que les textes religieux constituent l’unique source du droit ou seulement une source parmi d’autres.

Compléments

• La Torah constitue une source du droit en Israël et la Charia constitue une source du droit dans certains pays arabes.

📊 Tableaux de synthèse

Justice distributive et commutative

Familles juridiques