Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie en société.
Qu'impose le droit à ses membres ?
Le respect des règles de conduite et des prérogatives individuelles.
Pourquoi le droit est-il nécessaire dans un groupe ?
Parce qu'il fixe des règles de conduite.
Quelle fonction sociale le droit préserve-t-il ?
La paix sociale.
Que permet le droit en cas de conflits ?
De les résoudre.
Quel type de contrat est formé en prenant le tramway ?
Un contrat de transport.
Que signifie l'adage « nul n’est censé ignorer la loi » ?
La loi s'applique à tous sans exception.
L'ignorance de la loi permet-elle de s'en défendre ?
Non, elle ne permet pas de s'en défendre.
Quel est le but principal du droit selon sa régulation des comportements ?
Prévenir la violence et la loi du plus fort.
Quels sont les trois facteurs de production du droit selon Roubier ?
Les facteurs économiques, religieux ou moraux, et politiques et sociaux.
Depuis quelle année le divorce est-il admis en France ?
Depuis 1804.
Que montre le droit en organisant la société selon le législateur ?
Il impose des valeurs et des objectifs issus de choix politiques.
Quelle forme de mariage est reconnue en France ?
Le mariage monogame entre deux personnes de même ou de sexe différent.
Que s’est-il passé en 1975 concernant l’adultère en France ?
L’adultère a cessé d’être pénalisé.
Quelle loi importante a été adoptée en 1975 malgré une opinion publique défavorable ?
La législation sur l’interruption volontaire de grossesse.
En quelle année la peine de mort a-t-elle été abolie en France et par qui ?
En 1981 sous l’impulsion de R. Badinter.
Qu'est-ce que la justice distributive selon Aristote ?
Elle répartit richesses et charges selon mérite, vertu, avantages ou besoins.
Quelle fonction la justice commutative remplit-elle entre individus ?
Elle régit les échanges en promouvant l'égalité sans tenir compte des différences.
Dans quel domaine la justice commutative domine-t-elle particulièrement ?
Dans le droit des contrats.
Quel est l'objectif principal de la justice commutative dans les échanges ?
Rétablir l'équilibre entre les parties.
Comment la conception de la justice varie-t-elle ?
Elle varie selon les valeurs sociales et les époques.
Qu'est-ce que l'équité en droit ?
L'équité atténue les effets d'une règle selon les circonstances particulières.
L'équité est-elle une source autonome de droit ?
Non, l'équité n'est pas une source autonome de droit.
Sur quoi les juges doivent-ils se fonder malgré une marge de manœuvre ?
Sur la règle de droit applicable.
Quelle décision a pris le juge Magnaud dans l'affaire Louise Ménard ?
Il a considéré que la mère était en état de nécessité et ne devait pas être condamnée.
Quels droits regroupe la famille romano-germanique ?
Les droits français, allemand, italien, belge, hollandais, africains et latino-américains.
Quelle est la source principale du droit dans les systèmes romano-germaniques ?
La loi est la source principale du droit.
Que rassemble un code dans les systèmes romano-germaniques ?
Le code rassemble les règles applicables à une discipline juridique.
Quelles fonctions possède le code dans la famille romano-germanique ?
Une fonction pratique de rassemblement des règles et une fonction symbolique d’unité nationale.
Quand le juge intervient-il principalement dans la famille romano-germanique ?
Lorsque le législateur n’a rien prévu ou que le texte est peu clair.
En quelle année le premier Code civil français a-t-il été adopté ?
En 1804.
Sous l’impulsion de qui le premier Code civil français a-t-il été adopté ?
Sous l’impulsion de Napoléon.
Quelle différence de style existe entre le Code civil français et le BGB allemand ?
Le Code civil français est clair pour tout citoyen, le BGB est complexe et destiné aux juristes.
Qu'est-ce que la Common Law et où est-elle née ?
La Common Law est une famille juridique née en Angleterre.
Quelle est la source principale du droit en Common Law ?
La jurisprudence est la source principale du droit en Common Law.
Que fait un juriste de Common Law pour résoudre un litige ?
Il part des faits, cherche des décisions antérieures comparables et explique pourquoi appliquer le précédent.
Comment raisonne un juriste français par rapport à un juriste anglais ?
Le juriste français raisonne de haut en bas, l'anglais de bas en haut.
Comment est perçue la Common Law en termes d'adaptabilité ?
Elle est souvent considérée comme adaptable et pragmatique.
Le juge en Common Law peut-il décider selon sa seule volonté ?
Non, il est tenu par les précédents.
Qu'est-ce que les droits religieux ?
Ce sont des systèmes où les textes religieux sont une source principale du droit.
Quelle est une source du droit en Israël ?
La Torah.
Quelle source du droit est utilisée dans certains pays arabes ?
La Charia.
Comment distinguer les États appliquant un droit religieux ?
Selon si les textes religieux sont l'unique source ou une source parmi d'autres.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Pourquoi le droit devient-il nécessaire lorsque plusieurs personnes forment un groupe ?
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