Qu'est-ce que le droit selon sa nature normative ?
Le droit est un monde réel distinct du monde observé.
Quelle représentation produit le droit de la réalité ?
Le droit produit une représentation juridique de la réalité.
Comment les esclaves sont-ils considérés dans le Code noir ?
Ils sont considérés comme des objets du patrimoine.
Que signifie être un objet du patrimoine dans le Code noir ?
Cela signifie être un bien ou une chose.
Qu'est-ce qu'une règle en droit ?
Une règle est une mesure ou prescription déterminant ce qui doit être fait.
Qu'est-ce qui distingue le droit des autres règles sociales ?
Le droit qualifie les choses, impose une dimension impérative et prescrit ce qui doit être fait.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques en vigueur à une époque, formulées par une autorité.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives dont bénéficie une personne selon le droit objectif.
Quand et où apparaissent les premières règles identifiables comme du droit ?
Au IIᵉ millénaire av. J.-C. en Mésopotamie.
Que décrivent les mœurs par rapport à une société ?
Les mœurs décrivent ce qu’est une société.
Que détermine le droit concernant une société ?
Le droit détermine ce que doit être une société.
Le droit peut-il exister indépendamment de la morale ?
Oui, le droit peut exister indépendamment de la morale.
Que porte le droit en lien avec les valeurs ?
Le droit porte des valeurs qui déterminent ce qui est autorisé ou interdit.
Quelle relation existe entre le droit et la religion ?
Le droit et la religion ont une relation possible mais non nécessaire.
Peut-on intégrer toutes les règles religieuses au droit ?
Non, toutes les règles religieuses ne deviennent pas juridiques.
Que suppose la contrainte juridique pour être appliquée ?
La contrainte juridique suppose que le droit soit formulé objectivement et précisément.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit énoncées, reconnues et applicables dans une société donnée.
Que désigne le droit naturel ?
Des droits universels fondés sur la raison humaine possédés par tout être humain.
Quelle déclaration affirme les droits naturels en 1789 ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Que protège la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quelle prétention a le droit naturel ?
De fonder des droits universels.
Que formule le droit positif ?
Les règles juridiquement reconnues et applicables dans une société donnée.
Quelle forme prennent surtout les dispositions du Code d’Hammurabi ?
Elles prennent la forme de propositions hypothétiques.
En quelle année la Loi des Douze Tables a-t-elle été établie ?
En 449 av. J.-C.
Que fait l’édit de Caracalla en 212 ?
Il étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.
Sur quoi repose le Principat ?
Sur des pouvoirs étendus du princeps et une doctrine juridique créatrice.
Comment devient le Dominat par rapport au Principat ?
Il devient un régime plus autoritaire, administratif et hiérarchisé.
En quelle année Charlemagne est-il couronné empereur par le pape ?
En 800.
Qu'impose la féodalité dans les relations entre seigneurs et vassaux ?
Des relations personnelles de fidélité.
Sur quoi repose la féodalité ?
Sur la patrimonialisation des prérogatives de puissance publique.
Quels sont les quatre éléments du Corpus Juris Civilis ?
Le Digeste, le Code, les Institutes et les Novelles.
Sous quel empereur le Corpus Juris Civilis a-t-il été rédigé ?
Sous l'ordre de Justinien.
Quels effets la réforme grégorienne a-t-elle sur l'Église ?
Elle renforce son autonomie.
Quelle séparation la réforme grégorienne instaure-t-elle ?
La séparation des fonctions laïques et ecclésiastiques.
Quel droit la réforme grégorienne favorise-t-elle ?
Le développement du droit canonique.
Quel effet la découverte des Amériques a-t-elle sur le centre économique européen ?
Elle déplace le centre économique de la Méditerranée vers l’Atlantique.
Quelle forme de commerce la découverte des Amériques favorise-t-elle ?
Le commerce triangulaire.
Quelle conséquence politique la Réforme protestante provoque-t-elle entre États ?
Elle crée une fracture politique entre États protestants et catholiques.
Comment la Réforme protestante modifie-t-elle le rôle du religieux en politique ?
Elle rend le religieux moins déterminant pour le politique.
Qu'est-ce que l'humanisme juridique ?
Un courant qui renforce l’autonomie de la raison scientifique et critique par rapport à la religion dans l’étude du droit.
Quelle année marque les traités de Westphalie ?
1648
Que fixent les traités de Westphalie de 1648 en Europe ?
Une carte presque inchangée jusqu’aux conquêtes napoléoniennes.
Que reconnaissent mutuellement les traités de Westphalie ?
Les États entre eux.
Que défendent les Lumières ?
Les libertés et le bien commun.
Quelle ère les Lumières ouvrent-elles ?
L’ère des révolutions américaine et française.
Quelle année marque l’imposition de la question sociale liée à l’urbanisation ?
1848
Quel phénomène accompagne l’émergence des courants socialistes en 1848 ?
L’urbanisation croissante.
Quelle conséquence politique suit la décolonisation après la Seconde Guerre mondiale ?
La création de nombreux États nouvellement indépendants.
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1. Pourquoi le droit constitue-t-il un monde distinct du monde observé ?
2. Quelle est la fonction principale d’une règle dans un système normatif ?
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