QCM : Histoire et formation du droit — 24 questions

Explication

Le droit forme un monde distinct parce qu’il construit une représentation juridique des faits et des personnes. Il ne se limite donc pas à reproduire la réalité ordinaire telle qu’elle est observée.

Explication

Une règle est une mesure ou une prescription qui indique ce qui doit être accompli. Elle se distingue ainsi d’une simple description des comportements existants.

Explication

Le droit attribue une qualification aux choses, lui confère une dimension impérative et prescrit les conduites attendues. Les habitudes ou croyances sociales peuvent orienter les comportements sans présenter nécessairement cette structure juridique.

Explication

Le droit objectif regroupe les règles juridiques en vigueur à une époque donnée et formulées par une autorité. Les prérogatives appartenant à une personne relèvent plutôt du droit subjectif.

Explication

Le droit subjectif désigne une prérogative ou un droit dont bénéficie une personne grâce au droit objectif. Il ne correspond donc pas à l’ensemble général des règles juridiques en vigueur.

Explication

Les mœurs renvoient plutôt aux comportements effectivement présents dans une société, alors que le droit indique ceux qui doivent être suivis. Confondre ces notions revient à attribuer au droit une fonction descriptive plutôt que prescriptive.

Explication

Le droit peut exister indépendamment de la morale, même s’il véhicule des valeurs qui contribuent à définir ce qui est permis ou interdit. Une contestation morale ne supprime donc pas automatiquement le caractère juridique d’une règle.

Explication

Le droit et la religion peuvent entretenir une relation, car certaines prescriptions religieuses peuvent être reprises par le droit. Cette intégration ne transforme toutefois pas l’ensemble des règles religieuses en normes juridiques.

Explication

Le droit positif regroupe les règles juridiquement énoncées, reconnues et applicables dans une société et à une époque déterminées. Le droit naturel renvoie plutôt à des droits universels fondés sur la raison humaine.

Explication

Le droit naturel affirme l’existence de droits universels fondés sur la raison humaine et attachés à toute personne. Les règles effectivement reconnues et appliquées relèvent du droit positif.

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme et protège des droits naturels et imprescriptibles. Les autres textes appartiennent à des contextes historiques plus anciens, notamment à l’Antiquité.

Explication

Le Code d’Hammurabi est une stèle complète que le roi présente comme une garantie de justice, mais ses règles sont principalement formulées sous forme de propositions hypothétiques. La citoyenneté universelle dans l’Empire romain relève de l’édit de Caracalla.

Explication

En 449 av. J.-C., la Loi des Douze Tables établit un droit romain publié et commun. Elle ne maintient donc pas des règles juridiques réservées à un groupe social.

Explication

L’édit de Caracalla, en 212, étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire. La publication du droit commun appartient à la Loi des Douze Tables, tandis que la stèle royale renvoie au Code d’Hammurabi.

Explication

Le Principat se caractérise par les pouvoirs étendus du princeps et par une doctrine juridique créatrice. Le Dominat évolue vers un régime plus autoritaire, administratif et hiérarchisé.

Explication

En 800, le pape couronne Charlemagne empereur, ce qui lie étroitement le pouvoir politique à une légitimation religieuse. La compilation du droit romain relève de Justinien et la séparation des fonctions appartient à la réforme grégorienne.

Explication

La féodalité associe la patrimonialisation de prérogatives de puissance publique à des relations personnelles et hiérarchisées entre seigneurs et vassaux. L’autorité directe et institutionnelle correspond davantage à la construction de l’État moderne.

Explication

Le Corpus Juris Civilis comprend le Digeste, le Code, les Institutes et les Novelles. Le Digeste synthétise la science du droit romain, tandis que le Code rassemble la législation impériale.

Explication

La découverte des Amériques déplace le centre des échanges vers l’Atlantique et favorise la mise en place du commerce triangulaire. Elle ne maintient donc pas le rôle principal du commerce méditerranéen antérieur.

Explication

La Réforme protestante crée une fracture confessionnelle qui devient aussi une fracture politique entre États protestants et catholiques. Cette situation rend le religieux moins déterminant dans l’organisation du politique, contrairement à l’idée d’une autorité religieuse commune renforcée.

Explication

L’humanisme juridique fait de la raison scientifique et critique un principe autonome dans l’étude du droit. Il s’oppose ainsi à une conception qui subordonnerait entièrement le droit à la religion.

Explication

Les traités de Westphalie organisent la reconnaissance mutuelle entre États et fixent une carte européenne restée largement stable jusqu’aux conquêtes napoléoniennes. Ils ne rétablissent donc pas une structure politique fondée principalement sur les liens féodaux.

Explication

Les Lumières défendent les libertés et le bien commun, tout en présentant la modernité comme un principe universel qui ouvre l’ère des révolutions américaine et française. L’absolutisme correspond au contraire à une puissance souveraine présentée comme incontestable.

Explication

Après la Seconde Guerre mondiale, la décolonisation entraîne la création de nombreux États nouvellement indépendants et s’accompagne d’une démocratisation largement répandue des modèles politiques et juridiques. Elle ne conduit donc pas au renforcement général des empires coloniaux.