QCM : Enjeux institutionnels du sport — 22 questions

Explication

Un enjeu correspond à ce qui est misé dans une situation ainsi qu’aux conséquences importantes qui peuvent en résulter. L’activité de conseil en droit relève du domaine juridique et ne définit pas un enjeu.

Explication

Le terme juridique renvoie à une activité de conseil dans le domaine du droit, alors que le terme judiciaire concerne un contentieux devant une juridiction ou une autorité administrative. Confondre ces notions revient à attribuer au terme judiciaire une fonction de conseil qui relève du juridique.

Explication

Institutionnel qualifie ce qui se rapporte aux institutions, à leurs règles et à leurs organes, ou ce qui possède une valeur officielle encadrée par un organisme reconnu. Le conseil en droit relève du terme juridique, et non du terme institutionnel.

Explication

Le sport français se situe entre un modèle institutionnel fondé sur une gouvernance patriarcale et des objectifs d’intérêt général, d’une part, et des évolutions économiques et sociales, d’autre part. Il ne se réduit donc ni à une organisation privée ni au seul sport de haut niveau.

Explication

Le sport sert notamment des politiques publiques liées à la santé, à l’éducation, à la citoyenneté, à la politique de la ville et à l’économie, tout en contribuant au prestige international. Les autres domaines proposés ne correspondent pas à l’ensemble des fonctions identifiées pour le sport.

Explication

La compétence générale de l’État s’étend de la pratique de loisir au sport de haut niveau, ce qui lui permet d’orienter et de répartir des moyens financiers et humains. La limiter au haut niveau méconnaît précisément l’étendue de cette compétence.

Explication

L’État intervient dans la définition des orientations, l’attribution des moyens, la coordination des acteurs et la préservation de l’intégrité et de la probité sportives. Cette place prépondérante ne signifie pas qu’il est le seul acteur du financement et de l’organisation du sport.

Explication

Les collectivités territoriales interviennent principalement dans le financement du sport, tandis que les fédérations participent à l’organisation des disciplines. Inverser ces fonctions constitue la confusion principale entre ces deux catégories d’acteurs.

Explication

Créée en 2019, l’Agence nationale du sport a remplacé le Conseil national du sport et réunit l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique dans des collèges distincts. L’Agence française de lutte contre le dopage intervient dans la régulation antidopage, mais elle n’a pas remplacé le Conseil national du sport.

Explication

Ces comportements produisent l’exclusion et le rejet, alors que le sport est censé contribuer à la cohésion sociale. L’idée selon laquelle ils renforceraient l’adhésion collective inverse donc leur effet social documenté.

Explication

En 2023, les hommes représentaient 62 % des licences sportives annuelles, tandis que les femmes en détenaient à peine un tiers. La répartition paritaire ne correspond donc pas aux données indiquées.

Explication

Le dopage valorise la réussite individuelle et la performance au détriment du fair-play et du respect des règles. Il ne traduit donc pas une conception prioritairement fondée sur la coopération ou l’éthique sportive.

Explication

Cette loi vise notamment l’éthique du sport, la régulation, la transparence, la compétitivité des clubs et la maîtrise des flux financiers. Elle ne se limite donc pas à accroître les recettes publicitaires ni à transférer les compétences réglementaires.

Explication

La loi impose des chartes de déontologie et étend l’interdiction de parier aux acteurs des compétitions pour l’ensemble de leur discipline. Elle ne prévoit pas la suppression des contrôles financiers ni des règlements fédéraux.

Explication

L’Union européenne dispose de compétences d’appui, tandis que les États membres conservent largement la définition de leurs priorités et la mise en œuvre de leurs orientations. Elle ne dirige donc pas directement l’ensemble des politiques sportives nationales.

Explication

Le scandale du Tour de France de 1998 a précédé la création de l’Agence mondiale antidopage, tandis que le Code mondial antidopage est appliqué depuis 2004. Les autres séquences inversent ces repères chronologiques.

Explication

Le traité d’Amsterdam reconnaît au sport un rôle de ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes. L’idée d’une fonction principalement commerciale ne correspond pas à cette reconnaissance sociale.

Explication

Le programme Erasmus+ consacre 470 millions d’euros à son volet sport entre 2021 et 2027. Les autres montants ne correspondent pas à l’enveloppe indiquée pour cette période.

Explication

Le quatrième plan de travail européen associe l’intégrité du sport à ses dimensions économique et sociétale, dont l’éducation, la formation, le lien social et la santé. Le réduire aux résultats sportifs ne tient pas compte de cette approche élargie.

Explication

L’arrêt Bosman a jugé contraire à la liberté de circulation des travailleurs la limitation à trois ressortissants de l’Union par équipe, ce qui a permis la libre circulation des sportifs européens. Le quota de trois joueurs correspond à l’ancienne règle contestée.

Explication

La libéralisation de la circulation des joueurs après l’arrêt Bosman a fortement développé le marché des transferts, les clubs des cinq grands championnats ayant dépensé plus de 9 milliards d’euros en 2022-2023. La baisse des recrutements étrangers décrit l’évolution inverse de celle observée.

Explication

En décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les règles de l’UEFA et de la FIFA relatives à la Super Ligue étaient contraires au droit européen de la concurrence. La décision ne les a donc pas validées comme conformes à ce droit.